Les Grands Principes Budgétaire En Finance Publique

l’Antiquité C. DEBOUY M. CANEDO PARIS A. CLAEYS 30h Poitiers A+B Angoulême D. VEILLON E. ALLONNEAU 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER D. KREMER Unité 3 - Droit pénal 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême P. BEAUVAIS M. MASSE P. KOLB Finances publiques 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité 4 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Informatique 12h Poitiers A + B B. RANDRIANARIMANANA +16h TD Angoulême B. RANDRIANARIMANANA 24h Poitiers A + B

intérieure et ou les questions commerciales occupent une plus toujours plus grande, il importe donc que de plus en plus le point de vue des élus puisse influer sur l’orientation par exemple des négociations en matière de commerce international. Aussi, en tant que représentants des citoyens, les parlementaires doivent démontrer qu’ils tiennent le gouvernement comptable de leurs actes aussi bien dans le domaine budgétaire que dans le domaine économique. Ils doivent par ailleurs jouer un rôle central

Tenir la réunion de lancement.............................................................................. 5 Préparer le compte-rendu de la réunion de lancement ......................................... 5 1.2.2. Chapitre 2. PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES ..................................................................... 7 Contexte ....................................................................................................................................... 9 Source ................

FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Section FONDAFIP Maroc LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES RAPPORT FONDAFIP Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – Section FONDAFIP Maroc Mail : contact.maroc@fondafip.org Site web: www.fondafip.org 2

CENTRE D’INFORMATION, DE FORMATION ET D’ETUDE SUR LE BUDGET NOS CONTACTS Tél/ Fax : 50 36 99 67 50 36 85 96 E mail : cifoeb@yahoo.fr cifoeb@fasonet.bf 1 ELABORATION, EXECUTION ET CONTROLE DU BUDGET DE L’ETAT Le processus budgétaire, au niveau central, est un cycle annuel qui démarre avec l’élaboration du budget et se termine avec l’établissement des comptes (loi de règlement et compte de gestion) en passant par l’exécution et le contrôle du budget de l’Etat. 1- Les étapes d’élaboration

dernières années. Grâce à une gestion macroéconomique prudente et à des réformes politiques, le pays a pu bénéficier de marges de manœuvre suffisantes pour confronter la crise internationale de 2009 et répondre aux mouvements sociaux qui ont affecté une grande partie des pays de la région d’Afrique du Nord et Moyen Orient (MENA) depuis début 2011. Dans ce contexte difficile, le pays a enregistré une bonne performance économique et une amélioration des indicateurs sociaux. 2. Des perspectives à moyen terme

croissance de la dette publique devient-elle problématique ? PLAN INTRODUCTION DEF DETTE PUBLIQUE ENVIRONEMENT MACRO ANNONCE DU PLAN 1ere partie : La dette publique a un impact positif sur l’Economie : Rôle moteur dans le developpement de la prospérité : 1/ Manne importante de flux financiers sans risque 2/ Financement de la politique structurelle 3/ Financement de la politique conjoncturelle 4/ Le fonctionnariat 2nd partie : Les limites de l’accroissement de la dette publique : Frein à la prospérité

obligatoires ; dépenses publiques ; déficit public ; dette publique. Savoir-faire/ outils : Calculer des % de répartition ; savoir lire et exploiter des informations ; savoir classer des informations pour faire une synthèse. Introduction / sensibilisation : L’actualité de ces derniers mois et les débats soulevés à l’approche des élections présidentielles en France en 2012 nous montrent combien les questions budgétaires et de choix fiscaux

LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 SOMMAIRE  Présentation générale  Les mesures fiscales  Les effectifs et la politique salariale de l’État  La politique immobilière de l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé

Finances publiques Principe de sincérité budgétaire La première formulation du principe de sincérité du budget de l'Etat est apparue dans la jurisprudence du conseil constitutionnel à partir du début des années 1990, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE PRINCIPE DE SINCERITE ET LOI DE REGLEMENT Dans sa décision n° 2001-448 DC, le Conseil a interprété l'article 32 de la LOLF de la façon suivante (considérants 60 et 61) : - « le principe de sincérité n'a pas la même portée s'agissant des lois