Les Grands Principes De La Ddhc

THEME 4: LES AUTRES SOURCES DU DROIT L'autorité constitue les normes , soit le peuple par voie référendaire, soit le parlement qui étudie des lois et le pouvoir exécutif qui les fait respecter. +Principe de hiérarchie des normes. Il faut distinguer les normes valides de celles auxquelles cette qualité ferait défaut. Cette hiérarchie verticale donne une cohérence au système juridique. I)Normes supra législatives. A) Les sources constitutionnelles. 1-La constitution L'origine: Apparition

De FranceschiMaria-RaffaellaTerminale6Y a-t-il un droit inconditionnel ?________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Du latin directum , dont la signification est géométrique, le mot « droit » est aujourd’hui utilisé dans un sens juridique et philosophique. Son usage remplace celui du mot « jus », la justice. Le Droit englobe l’ensemble de ses

Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme l’élément indispensable de la protection des droits naturels de l’homme et par conséquent de sa liberté. Le principe de séparation des pouvoirs trouve ses racines au XVIIIème siècle dans l’œuvre de J. Locke Traité Du Gouvernement Civil, puis il apparaitra aux grands jours sous Montesquieu dans L’esprit Des Lois qui distinguera le pouvoir de faire les lois. Ainsi élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de

de droit, ce qui est commun entre les citoyens romains, c'est le fait qu'ils sont tous les mêmes droits, ce qui fait que contrairement à Athènes on peut très bien être citoyen de Rome en habitant la Syrie. Rome s'est caractérisé par une grande tolérance en grande partie du fait de cette citoyenneté, l'aboutissement logique de cette philosophie, c'est l'édit de caracalla qui confère la citoyenneté à l'ensemble des habitant de l'empire. Avant cet édit on acquérait la citoyenneté par la naissance, les

Séparation des pouvoirs, régime parlementaire et régime présidentiel Séance 2 La séparation des pouvoirs s'est développée dans la pratique, dans la mère des démocratie, la Grande-Bretagne, c'est à dire qu'elle n'a pas été préalablement pensée dans l'application d'un modèle, ou en tout cas pas au départ. Ce sont d'abord les anglais qui invente pragmatiquement et progressivement quelque chose qui ressemble à la séparation des pouvoirs, qui ensuite, au début du 18e siècle va être conceptualisé

(1789 – 1792) C’est une période troublée qui est celle de la naissance de la république qui succède à la monarchie constitutionnelle qui fut un échec. Les évènements sont s’enchainer. Section 1 : La marche de la révolution et l’émergence de principes nouveaux Dès le début de la révolution, très vite l’ancien régime est abattu. Cette mise à mort est le résultat de suite d’événements révolutionnaires. 1) Les évènements révolutionnaires En 3 mois (5 mai 1789 et 4 août 1789) le régime

conditions. Le fondement du respect des droits de l'homme est donc, ici, leur caractère obligatoire et leur inhérence à la nature humaine. Les droits de l'homme sont donc un droit naturel »4(*) .Cette influence du « jus naturalisme » figure dans un grand nombre de déclarations de la fin du XVIIIe siècle, notamment, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui dispose dans son préambule et ses deux premiers articles que : « Les représentants du peuple français, (...), considérant

rédacteurs de la DDHC ont constaté les droits dont l'homme est titulaire en raison de son caractère particulier d'être humain. Aujourd'hui, le mot « droits de l'Homme » a un sens contemporain, différent de celui de 1789, lequel est utilisé dans un autre contexte. En France, il a été supplanté par la notion de libertés publiques. La notion de droits de l'homme est revenue dans le vocabulaire juridique en raison de son internationalisation, après la Seconde Guerre Mondiale. Le premier grand texte à les

mentionne expressément le terme liberté fondamentale. Il est vrai qu'il est assez difficile de hiérarchiser les libertés en raison de leur étroite imbrication. Il est clair qu'il y a avant toute chose, et c'est manifeste dans la DDHC de 1789, La liberté, celle que la DDHC vise dans son article 2. Elle consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui. Cette liberté se décline ensuite en une série de libertés particulières dans chacune des activités humaines. La liberté trouve son chemin dans l'opinion

La Révolution et l’Empire : une nouvelle conception de la nation I- L ’effondrement de la monarchie absolue (1788-1790) A- La crise de la monarchie Révolution due à un ensemble d’évènements : cause à la foi structurelles profondes et conjecturelles 1. Les causes structurelles Ancien régime = pouvoir absolu = pas de séparation des pouvoirs Monarchie absolue de droit divin (le roi est le