Les Grands Principes De La Ddhc

2 : Les bases constitutionnelles de l’organisation administrative Quelque soit les modes d’organisation administrative, une politique de décentralisation ou déconcentration, cela doit s’inscrire dans le respect des principes constitutionnels. En effet, il se trouve que les principes constitutionnels sont dans la hiérarchie des normes. Quand on regarde la constitution, celle-ci définie le statut des rapports entre les rapports publics et reconnait tout en les garantissant des libertés et des droits

les dts de l'homme et les dts fondamentaux? Les libertés publiques correspondent à une vision administrative des libertés, dans l'expression collective de ces libertés. On en parle dans les relations opposés à l'administration, cela correspond aux grandes libertés qui correspond aux arrêts contenus dans la JP administrative. Ces libertés publiques se déroulent dans les relations avec l'administration, qui peut les réglementer, ces lib publiques relèvent de la loi (art 34 de la constitution). Leur juge

un principe de non-discrimination, dans l'accès des catholiques ou protestants, aux emplois publics. Édit de Nantes est révoqué en 1685. C'est seulement en 1787 qu'un édit de tolérance proclamera à nouveau à nouveau le droit pour les réformés à la liberté de conscience. Situation fin du XV ième et apogée du XVI ième. 2.2.2.Critique politique de l'ancien régime Les lumières est un mouvement européen. Au XVIII ième siècle le mouvement critique des lumières s'attaque au nom des principes présentés

Une multitude d'arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel. Faites en une bonne utilisation! 1. Arrêts rendus par le Tribunal des Conflits TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). TC, 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de

LA REVOLUTION FRANCAISE I. Les origines de la Révolution Révolution  origine République Démocratique. Retentissement mondial (= DDHC ds le monde). Chgts de la société = proclame l’égalité/fin de la société médiévale a) L’Ancien Régime en France Ancien régime = avt Révolution  Clergé : curé, gd proprio. + riche / Noblesse : gd privilégié = soldats héréditaires (pas impôts, on lui paye droits féodaux) / Tiers-état = + nbrx (97%), paysans, bourgeois… La société change  plus conforme Aspect politique :

souveraineté divine et souveraineté démocratique car pouvoir appartient dorénavant au peuple. Evolution riche entre 1789 et aujourd'hui, notamment politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque cette rupture et deux catégories dans les articles mais pas de hiérarchie entre eux : en premier droits individu inaliénables et sacrés avec liberté (presse, religion, aller et venir etc…), égalité (devant loi, service public, impôt

française quand la France est attaquée par les puissances étrangères. Ce mouvement se développe dans toute l'Europe du 19è, très présent dans la formation des états allemands et italiens, dans la formation des empires coloniaux et on le retrouve lors des grandes guerres (1870, et pour les 2 guerres mondiales). La pensée politique du 19è reste marquée par les idées révolutionnaires qui vont se développer à la fin de l'AR et qui vont s'appuyer sur des notions de liberté, citoyenneté, égalité et nation souveraine

droit lorsqu’on est face à l’économie, et pourquoi ? d’un coté la science écoomique fondée sur des faits, et de l’autre le science juridique fondée sur des règles et des institutions. L’intérêt de cette dernière est de pouvoir prétendre à une plus grande neutralité, même si en réalité des éléments idéologiques interviennent pour expliquer certains choix politiques. Ces choix pol le juriste ne pourra les contester qu’en droit. Max Weber : économie et société. Eléments de réflexion sur la discipline

Economiques ? Financières ? De quoi survient cette crise majeure dans l’histoire de la France ? * Un pays sous tensions : 4 sources de tensions majeurs (démographique, économique, financière & sociale) §1 La tension démographique Il y a eu 3 grandes périodes d’expansion démographiques en France : * 1100 – 1350 suivie d’une récession brutale de 1350 à 1450 * 1450 – 1650 suivie d’une récession de 1650 à 1750 * 1750 à nos jours (pas de véritables récession). Il y a donc

de l’invasion étrangère et la guerre civile. Elle ne parvient pas à se stabiliser. Le coup d’état militaire du général Bonaparte y met en fin en novembre 1799. Pb : En quoi l’année 1789 inaugure-t-elle une nouvelle ère politique? Quels sont les principes fondateurs de la démocratie française? I- Mai-octobre 1789 : les ruptures avec l’Ancien Régime A- La rupture politique au nom de la Nation (juin-juillet) Le Serment du jeu de Paume, Jacques-Louis David, 1791 Dans quelles mesures le serment du