Les Grands Principes De La Ddhc

DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques Raisons d’être de toutes les branches du droit, Conditions règles de droit élaboréesDans la constitution que l’on trouve les grands principes qui irriguent notre système juridique (liberté, égalité) et d’autres (liberté d’expression, religieuse) Complémentarité avec le droit civil (intro au droit) et histoire du droit On ne peut comprendre certaines règles d’un pays que grâce à l’histoire de

publics et la détermination de leurs rapports. La constitution c'est aussi les libertés et les droits fondamentaux des citoyens. Par exemple, ceux qui sont contenus dans la DDHC du 26 août 1789. Cette DDHC est une des composantes de la constitution, « du bloc de constitutionnalité »( charte de l’environnement juin 2004, DDHC, préambule de la C° de 1946+ celle de 1958). Cette expression montre que le terme de référence du conseil constitutionnel s'est enrichit. -> Le rôle du conseil constitutionnel

création conventionnelle. Coutumière : sen matériel uniquement. RU / Nouvelle Zélande / Israël. Les règles existent mais ne sont pas écrites, reposent sur des coutumes. Au RU beaucoup de textes portent sur la C , pas que coutumier : Grande Charte / B of R... Constitution au sens formel :S'intéresser à la forme c'est s'intéresser à la valeur des textes. Textes écrits dont la valeur juridique est supérieure à toutes les règles de droit. Matériel : S'intéresse

son recouvrement. Ainsi, au Royaume-Uni, en 1215, la Grande Charte établi le « budget de l’Etat », acte par lequel le Parlement autorise le pouvoir exécutif à lever les contributions financières et à les utiliser, c’est la mise en place du principe de consentement à l’impôt, réellement mis en place avec le Bill of Rights en 1688. En France en revanche, ce n’est que lors de la Révolution en 1789 et la convocation des Etats généraux que ce principe a été établi suite à la fragilisation de la monarchie

D'après l'article 3 de la DDHC « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Or, la démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Elle pose donc un double problème de souveraineté. Il existe en effet, la souveraineté populaire. Le peuple, considéré comme la totalité des citoyens qui en détiennent chacun une fraction en est le titulaire. Dans le Contrat social, Rousseau

Les sources du droit pénal Selon l’art 5 de la DDHC «  tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas ». Parmi les éléments constitutifs de l’infraction, on distingue au 1er chef l’élément légal : l’infraction ne se conçoit donc pas sans texte incriminateur et le juge ne peut condamner un individu que si le législateur a visé préalablement le comportement qui est reproché à l’intéressé, et a parallèlement

* Conflit de lois : dans le temps : concurrence entre plusieurs normes, due à leur succession dans le temps. En principe, la loi nouvelle est immédiatement applicable, sans rétroactivité; la loi ancienne est immédiatement abrogée, sans prorogation provisoire. Ces 2 règles générales comportent des exceptions. dans l’espace : concours de 2 ou plusieurs ordres juridiques émanant d'États différents et susceptibles d'être appliqués à un même fait juridique. On parle aussi de conflit de lois dans l'espace

peuples Français et Anglo-américains. Ils font rayonner ce modèle par la raison. A la ligne 25, Condorcet fait référence à la constitution : « Si nous jetons un coup-d’œil sur l'état actuel du globe, nous verrons d'abord que, dans l'Europe, les principes de la constitution française sont déjà ceux de tous les hommes éclairés. ». La constitution est la transmission d’un modèle de société qui assure le bonheur des citoyens par les lois. Condorcet célèbre cette marche vers le progrès sous un mode lyrique

tempérée par les réformes II. La réalité de la diversité locale A. L’expérimentation, un outil pour la diversité ? B. Influence européenne et résistance étatique Intro : « La France est une République indivisible », c’est sur ce grand principe que s’ouvre la Constitution du 4 octobre 1958. Cette qualité fondatrice de l’Etat français prend ses racines dans la monarchie d’Ancien Régime, puis est définitivement acquise grâce à la Révolution française de 1789. En effet, les premières traces

vont toujours trouver un jour plus fort ou plus malin ou plus riche que soit. Les pouvoirs forts sont en réalité des pouvoirs faibles car le pouvoir tombe. Cette légitimité qui fait que les gouvernés acceptent la domination repose par plusieurs principes : * Légitimité théocratique : ex on respectait le roi car c’était une légitimité de Droit Divin, dieu parle à travers celui qui a le pouvoir. * Légitimité historique : ex la loi salique, les successions, celui-ci devenait roi car son père