Les Grands Principes De La Ddhc

sauvegarder leur identité, l’Europe vas servir de bastion contre la mondialisation (débat a ce sujet). Cette construction supra national destiner à nous renforcer contre le monde et le fruit d’un projet ancien (traité de Rome) décider de créé un grand marché commun a l aide d une structure institutionnel (U.E) 28 états membres. Cette organisation et doté d organe qui prenne des décisions qui s impose aux états membres 4 organes Le conseil des ministres qui reflète la souveraineté organe inter étatique

des normes : n’ont pas valeur constitutionnelle. Matériellement, ils sont constitutionnels mais en valeur, ils ne le sont point. Ces règlements ne peuvent avoir une valeur constitutionnelle que par emprunt = dans la mesure où ils reproduisent des principes ou des dispositions qui ont eux, par ailleurs, valeur constitutionnelle (c’est fréquent). Cela signifie que la loi n’a pas pour autant à respecter les règlements dans leur ensemble pour être conforme à la Constitution. Si une loi a été adoptée en

GRANDS PRINCIPE DU DROIT INTRODUCTION Le droit à deux définitions : -Une 1ère objective : c’est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports des personnes constituants une même société. -Une 2ème subjective : c’est la faculté de faire un acte, d’user de la chose, d’en disposer, ou d’exiger quelque chose d’une autre personne. Le droit objectif : Il apparaît come un ensemble de normes applicables à toutes les personnes dans leurs vies quotidiennes. Il existe plusieurs matières :

acte de gestion (droit privé) et ceux avec puissance publique = acte d’autorité (droit public). Les actes unilatéraux sont des actes d’autorités MAIS les contrats d’administration sont privés car consensuels. Édouard Laferrière, est un grand auteur qui défend ce principe. Le droit administratif est le droit des actes d’autorité. b. La situation depuis l’arrêt BLANCO de 1873 Cet arrêt pose les critères définitifs de compétences du CE et du Tribunal des Conflits. Celui-ci sert si les 2 ordres ne sont

d’assurer l’unité de l’interprétation de la Constitution, et dans le prolongement, elle va tout simplement renforcer le principe de sécurité juridique. Aux USA, la Cour suprême dispose du droit d’interpréter la question. Mais sa tâche est rendue plus délicate à cause du nombre d’interprétations parfois contradictoires émises par les juridictions inférieures. Aux USA, il existe un principe d’autonomie des Etats fédéraux. Troisième caractéristique = La place des Cours constitutionnelles européennes

peuvent pas mépriser les passions, et le pouvoir corrompt les hommes ; d’où l’absurdité de former des « philosophes-roi »… Cf La République où Calliclès déclare précisément contre Socrate : « Selon moi, les lois sont faites pour les faibles et par le grand nombre. C’est pour eux et dans leur intérêt qu’ils les font. La nature elle-même proclame qu’il est juste que le meilleur est plus que le pire, et le plus puissant que le plus faible. » * Cette théorie du Droit du plus fort admet différentes objections :

la DDHC restreindre l'exercice de liberté religieuse dans les lieux de culte ouvert au public. Le fait de dissimuler leur visage pourront se voir infliger une peine de 1 an et amende de 30 mille euros. « Droit des libertés fondamentales » Louis Favoreaux. Édition Dalloz « Libertés et droit fondamentaux » Carrillac, Frison-Roche , Revet. « Libertés public » Wachsmann. Il faut parler normalement. Ralentir a la fin de l'intervention. Cours: Droit de 1er génération: Insérer dans la DDHC et constituerait

France). La France va passer progressivement de la société féodale à la société étatique au fur et à mesure de l’accroissement du pouvoir du roi. Jusqu’à Louis XIII, la France essaye de se construire un pouvoir étatique fort (quête de maitrise des grands seigneurs, achevée par Louis XIV). Durant l’Ancien Régime, le pouvoir fonction est accordé par Dieu : le monarque doit rendre des comptes à Dieu qui lui a confier le pouvoir (providence divine). A la Révolution française, le pouvoir va venir de

institutions (1715-1815) C’est dans la période entre 1715 et 1815 que les institutions de la monarchie absolue on prit leur visage définitif. La constitution de la monarchie absolue est une constitution non écrite, à l’anglaise mais dont les principes sont parfaitement connu de tous. L’année 1815 marque les derniers moments de l’Empire napoléonien. Entre 1715 et 1815, il y a eu la révolution française : la fin d’un régime et l’avènement d’un nouveau. C’est donc l’histoire d’une crise car la

permet d’accorder ou non la validité d’un acte. Grâce à la présence de ces normes de droit, la société est organisée, structurée et semble en mesure de pouvoir prospérer dans de bonnes conditions. Nous avons pu voir que le droit générait tout un principe de normes, qui peuvent être à la fois produites par les membres de la société ou, lorsqu’elles sont valide par le parlement mais nous allons voir en quoi le droit est nécessaire pour la sécurité de la société. B. Le droit est nécessaire pour la