Les Grands Principes De La Ddhc

administrative est donc centralisée et dure jusqu'en 1982. Celle-ci n'est pas incompatible avec une modernisation : on crée des grands corps techniques de l'Etat (écoles des Ponts-et-Chaussées, école des mines....) On va perfectionner certaines techniques administrative (marché public). 2°)L'oeuvre de la Révolution et de l'Empire La Révolution détruit la plus grande partie de l'administration de l'ancien Régime. Seuls les corps administratifs spécialisés demeurent. La Révolution tentera de

l’infraction est liée au pêché, c’est une perspective théologique, le pêché implique une pénitence, donc souffrance. Le criminel doit souffrir pour racheter sa peine. Conception qui a influencé le droit du moyen âge, conséquences : - Les juges avaient une grande liberté, -La procédure doit être inquisitoriale(fouille de la conscience du criminel pour lui arracher des aveux), - La faute est appréciée subjectivement, il n’y a pas que le dommage social qui importe. 2. La justification utilitariste On s’abstrait

entre le droit et l'économie. I – L'activité économique est permise par le droit. Qui reconnaît aux individus des libertés publiques, avec une valeur constitutionnelle. Ces libertés ne sont modifiable qu'en modifiant la constitution. Trois grandes catégories de libertés sont reconnus par le bloc constitutionnel : libertés individuelles (protection corps et esprit) ex: respect vie privée, respect de la liberté d'opinion. Libertés de communication (protège l'expression de la pensée) Libertés

des manifestations ou des tensions en « sommeil ». Pour Machiavel ( Ch9 du Prince ) « On s'élève à ce principat soit avec la faveur du peuple soit avec celle des grands. En effet, dans toute cité, on trouve ces deux humeurs différentes et cela naît de ce que le peuple désire ne pas être commandé, ni écrasé par les grands, et que les grands désirent commander et écraser le peuple: et de ces deux appétits différents. ». Le conflit est donc la règle du fait de l'usage permanent de la violence. La paix

préambule 13 Section I : L’extension des normes constitutionnelles en vigueur : le « bloc de constitutionnalité » 14 Paragraphe I – L’inclusion prétorienne de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le Conseil constitutionnel 15 Paragraphe II – La validation de la démarche par le pouvoir de révision constitutionnelle avec l’inclusion de la Charte de l’environnement de 2004 20 Section

d'unité du droit, chaque ordre disposant de sa privata lege, de sa propre loi. (le sens du terme privilège devient péjoratif durant la Révolution). Pour les juriste de l'époque, cette organisation est le résultat de la volonté de Dieu. Néanmoins, en principe, les ordres sont ouvert, puisque outre la naissance, la vocation religieuses et l'anoblissement permettent le passage d'un ordre à un autre. Le critère de fortune à une importance relative dans l'appartenance à un ordre et un membre du tiers-état

questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui a entrainé une instabilité chronique constante. Pendant très longtemps

religieuse telle que l’édit de Nantes en 1598 qui entend garantir la liberté de culte et la coexistence des religions. Ce texte magnifie un principe de tolérance. En 1679, l’habeas corpus act voté par le parlement anglais va poser des droits et libertés, notamment un principe selon lequel « toute personne arrêtée par un puissant devra être jugé dans les 3 jours » = principe de rapidité de traitement des affaires pour arrêter les abus dans la détention de personnes peut-être innocentes. Cela a permis de mettre

constitutionnalité, étendant de fait sa mission à la garantie des droits fondamentaux. Il a ainsi décidé que la loi devait être confrontée non seulement à la Constitution de 1958 et à son Préambule mais aussi au Préambule de la Constitution de 1946, à la DDHC de 1789 ainsi qu’aux PFRLR. Le juge constitutionnel dispose donc d’un pouvoir d’interprétation qui lui a permis de préciser et d’enrichir la définition des droits fondamentaux des citoyens. Toutefois, le CC n’a manifesté qu’un intérêt tardif au

tant qu'organes chargés de trancher les litiges → Justice en tant que pourvoir juridictionnel et services public. Institution judiciaire = juridictionnelles. Trancher les litiges c'est pacifier une société. Pour cela il faut des règles (les principes d'organisation de la justice) une structure (les tribunaux), des personnes (les gens de justices) Ex : dysfonctionnement l'affaire d'Outreau. En 2000 des enfants sont placés en famille d'accueil à la demande de leur mère, on suspecte des viols