Les Incoterms International Commercial Terms

Marketing : Mise en marché d’un produit. L’international : globalisation 3 niveaux de globalisation : * Commerciale : offre multiple. On part de plus en plus vers un libéralisme, ce qui permet l’accès à une multitude de marques. Mc do = L’anti-globalisation : chaque produit est adapté en fonction du pays * Financière : interactivité internationale * Culturel Si on doit développer une entreprise à l’international : * Définir où l’on veut aller : Pays à risques forts (concurrence

- Incoterm. International commercial terms, définis par la chambre de commerce international préciser les obligations du vendeur et de l acheteur en fixant le point de transfert des frais et le point de transfert de risques, il sont destines a doter les exportateurs d un cadre juridique quant a la répartition de leurs obligations - En de ux catégories selon le mode de trasnport Maritime ou fluvial . FAS,FOB, CFR, CIF, DES DEQ Ou multimodal, EXW, FAS, CPT, CIP, DAF, DDU, DDP - Incoterm Ex- Works

l’international : les INCOTERMS Les opérations d’achat vente en contexte international impliquent une décomposition de la chaine documentaire. Le contrat de vente (contrat principal) est complété de contrats secondaires (transport, assurance pour l’essentiel) qui régissent le déroulement des opérations de livraison et leur contexte juridique. Les Incoterms relèvent des accords internationaux destinés à standardiser et rendre transparentes les conditions d’échange en contexte international. 1. Définition

Les Incoterms (contraction des mots anglais International ommercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale à Paris. Les incoterms apportent aux commerçants internationaux un langage commun . Ils leurs permettent de franchir les 3 obstacles du commerce international :  Ils franchissent la barrière des distances. Lieux géographiques lointains  Ils franchissent la barrière des langues en proposant un texte

Cas de DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Livraison à Dakar de câbles électriques R2V pour le chantier d’une école à Thiès (à 70km à l’est de Dakar) Le contrat Le contrat a pour objet la fourniture par la société N. de câbles électriques R2V sur le chantier de l’école Sainte Jeanne d’Arc à Thiès, ville située à 70km à l’est de Dakar, pour le projet de réhabilitation de l’école par la société sénégalaise M.. Le fournisseur s’engage à exécuter les prestations suivantes : - fourniture

Chapitre I : le commerce international Le terme commerce international désigne l’ensemble des échanges internationaux de biens et de services. Vieux comme le monde ou plutôt comme les civilisations, l’origine du commerce international tient au fait qu’aucun pays ne dispose de toutes les ressources (matières premières) ni de tous les facteurs de production (terre, capital, travail, technologie) sur son propre territoire. Dès l’origine, il s’agit aussi dans le commerce international de profiter des différences

 Année universitaire 2014/2015 Droit Communautaire et International Réalisé par : Encadré par : Said loussimi M.Lahyani I - La différence entre le droit nationale et communautaire et le droit internationale Le droit national est la partie du droit en vigueur dans un Etat qui émane du processus législatif propre à cet Etat et qui ne

termes commerciaux internationaux : A- Les incoterms et la responsabilité des deux parties ; B- Les incoterms et la détermination du prix de revient du produit Export ; C- Les incoterms et l’établissement des documents. Partie II : Les critères du choix des incoterms : A- L’état du marché et les rapports de force ; B- La maîtrise des opérations de transport et d’assurance ; C- L’intervention de l’Etat. Partie III : Les treize termes commerciaux internationaux :

Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question et l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur (la dernière révision de ces règles date de 2000). Ainsi, en se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques

Notes & exercices – incoterms Raison d’être des Incoterms Un usage plus répandu des Incoterms dans des ententes de ventes nationales (ventes domestiques ou sans frontières). Exemple : Canada, Union Européenne. Une volonté d'harmonisation du commerce aux États-Unis, tant au niveau national qu'international. Avec les avancées technologiques en logistique, la possibilité de privilégier l’utilisation de documents électroniques, sujets au consentement des parties impliquées. La disparition