Les Incoterms International Commercial Terms

Incoterms® 2010 Utilité des Incoterms® • INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. • Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. • Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.

Commerce international I. Les Incoterms Définition : INternational COmmercial TERM → Crées par « International Chamber of Commerce » (ICC) en 1936, révisés régulièrement . Avantages : Définissent transfert risques et frais Donnent liste document dus par le vendeur Fixent droits et obligations des parties Langage international Inconvénients : Soumis aux conditions locales Non universel N'ont pas la force de loi Doivent préciser les lieux, le transport

LES INCOTERMS (International COmmercial Terms) Le contrat de transport se fait entre le chargeur et le transporteur. Ce sont les incoterms qui vont déterminer qui sera responsable des avaries de la marchandise. Ils traduisent le transfert des risques (de responsabilité à la marchandise) et des frais (documents, formalité) du vendeur à l’acheteur. Ils sont au nombre de 13 regroupé en 4 class (E, F, C, D) EXW FAS/FOB/FCA CFR/CIF/CPT/CIP DES/DEQ/DDU/DDP/DAF 6 maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES

INCOTERMS 2000 |Généralités | |Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? | |En 1936, pour la première

Techniques de Commerce International Chapitre 1 : Cadre des affaires internationales 1) Pourquoi exporter ? • Saturation du marché domestique • Variation saisonnière • Eviter la contrefaçon / l’imitation Le contexte de la mondialisation • Libre échange ou protectionnisme - En situation de croissance économique, c’est le libre échange qui l’emporte • Conjoncture économique favorable = Exportation en augmentation - En situation de récession économique, c’est le protectionnisme qui

lors d’un changement de mode de transport = off loading) ← Le prix 3 – Les incoterms Langage codifié, qui signifie International Commercial Terms, pour le contrat de vente entre l’exportateur et l’importateur. Ils ont été mis eu point par la chambre de commerce internationale qui est un organisme de droit privé. L’usage des incoterms n’est pas obligatoire. Ils viennent de la pratique du commerce international. Il est possible de les modifier, ce seront alors des variantes, mais il ne faut

Techniques De Commerce International I. L’Organisation Import Export II. Politique prix et incoterms III. Logistique IV. Financement de l’activité export V. La douane I. L’Organisation Import Export Contraintes : * Règlementations (douanes) * Financières * Logistiques Vendeur Acheteur Exportateur un des 2 est extérieur à L’UE Importateur AMONT REALISATION AVAL Négociation Dédouanement Transport L’Offre Transport Risques financiers

LES INCOTERMS Lors d'une transaction internationale, le vendeur et l'acheteur devront déterminer qui, des deux parties, assumera les frais, supportera les risques liés à la vente et au transport des marchandises. La Chambre de commerce internationale (CCI) a mis en place une codification des termes de vente et conditions de transport à l'export : les Incoterms (International Commercial Terms). Les Incoterms précisent le point de transfert des risques et des frais entre vendeur

Transports maritimes 1. Exemple de transport international maritime [pic]   Réalisation des opérations successives suivantes : [pic] Pré-acheminement : Chargement dans un camion puis transport routier jusqu'au port de destination, [pic] Passage en douane [pic] Embarquement sur un cargo [pic] Transport maritime jusqu'au port de destination [pic] Déchargement [pic] Passage en douane [pic] Post-acheminement : Chargement sur un camion et transport jusque chez le destinataire

International Commercial Terms Les incoterms de vente au départ Les incoterms de vente au départ font supporter par l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises. • Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son organisation n’a pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le pays de destination ne sont pas satisfaisantes. • L’acheteur qui ne dispose pas