Les Infractions Liées Aux Systèmes De Traitement Automatisé De Données

administratif. On ne peut qu’être frappé par le soin qu’apporte l’administration fiscale à accorder et à respecter un ensemble de garanties assurant aux contribuables un traitement équitable. Dans le domaine des contrôles douaniers s’expriment en revanche bien des réserves et apparaissent de nombreuses zones d’insatisfactions, liées tant à l’étendue des pouvoirs de l’administration douanière qu’aux modalités 5 LES RELATIONS ENTRE LA DOUANE ET LES ENTREPRISES : BILANS ET PERSPECTIVES

loi du 9 octobre 1981 abolit la peine de mort. Peine de mort et torture sont contraire aux valeurs de la république. Le droit pénal est celui qui va porter un jugement sur la valeur du comportement humain parce qu’il indique à un moment donné dans une société donné ce qui est interdit. C’est l’image d’un droit répressif qui vient contrôler les individus. « Moi, Pierre Rivière qui a tué ma mère, ma sœur et mon frère ». La criminologie vient en complément du droit pénal. Il s’agit de la science

................................. 23 9.3 Responsabilités des utilisateurs............................................................................................................................................ 27 9.4 Contrôle de l’accès au système et aux applications............................................................................................... 28 10 Cryptographie...............................................................................................................

technologies de l’information et de la communication, il met à la disposition des entreprises un moyen fiable, permanent, sûr et souple. On s’est surtout intéressé à son utilisation comme instrument de marketing et de vente ; pourtant, c’est la possibilité donnée aux entreprises (y compris à celles des secteurs traditionnels) de rationaliser certaines de leurs fonctions essentielles qui a la plus grande portée économique. Des métiers comme la conception de produits nouveaux, la fabrication (incluant la fourniture

sources professionnelles, les journaux  à privilégier Les sources fournissant des infos non structurées (non contrôlée) : ex : sites d’entreprise  être prudent Les sources personnelles : ex : les blogs, forums.  à éviter sauf si nécessité Internet donne une vue globale mais parfois certaines sources n’y sont pas. Poursuivre la recherche « off-line » Ne pas négliger les sources informelles : ex : salons, séminaires, voyages d’affaire : sources où il faut aller chercher l’info parfois orale Voir

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Chapitre 1 : Les conditions d’application des dérogations aux droits de l’Homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 1. Les conditions de la mise en œuvre du système des dérogations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 2. L’appréciation des conditions d’exercice des dérogations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 3

l’individu qui a une volonté, qui peut être un sujet de volonté et donc de droit. La seule réalité tangible dans l’antiquité est le monde que l’on observe. Ce système a été renversé par la théorie de subjectivisme : c’est la perception de chacun qui fait que le monde existe : c’est le nominalisme (les choses n’existent que par le nom que l’on lui donne). Guillaume d’Okham créé le nominalisme car déclare que seuls les individus existent et non les idéers, différemment de Saint Thomas d’Aquin. Ainsi, nous

Code pénal Partie législative LIVRE Ier : Dispositions générales. TITRE Ier : De la loi pénale. CHAPITRE Ier : Des principes généraux. Article 111-1 Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Article 111-2 La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants

largement partagées mais fausses, ce livre s’adresse à tous les utilisateurs des TIC qui désirent acquérir des connaissances et dominer les problèmes posés par l'Information, les systèmes d'information et les réseaux connectés à Internet. Ce livre apporte des réponses à leurs interrogations, leurs doutes, rétablit la vérité et donne des conseils pratiques basés sur nos expériences du terrain. Il aborde non seulement les aspects techniques mais aussi les aspects juridiques, humains, organisationnels et métiers

ESPACE RSSI GUIDE D’ELABORATION d’une CHARTE D’UTILISATION des MOYENS INTRANET ET INTERNET Avril 2002 Version 1.0 CLUB DE LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION FRANÇAIS 30 rue Pierre Semard, 75009 PARIS Tél : +33 153 25 08 80 – Fax : +33 1 53 25 08 88 – email : clusif@clusif.asso.fr Web : http://www.clusif.asso.fr Remerciements Sous l'impulsion de Pierre SINOQUET, Président de l'Espace RSSI, et Denis LEFEUVRE, Coordinateur des Travaux du CLUSIF, ce document a été réalisé dans un contexte législatif