Les Institutions De La République Du Sénégal

Les institutions de la République du Sénégal Extrait du Au Senegal http://www.au-senegal.com/les-institutions-de-la-republique-du-senegal,003.html Les institutions Les institutions de la République du Sénégal - Recherche - Découvrir le Sénégal, pays de la teranga - Politique, économie, culture, éducation - Date de mise en ligne : vendredi 15 février 2013 Description : Voir aussi • • • • • Hymne national et symbolique nationale Le Code électoral du Sénégal Histoire Sénégal administratif Le défilé

Droit francophone : Sénégal : Constitution de la République du Sénégal Page 1 of 17 Sénégal : Constitution de la République du Sénégal Date : 07-01-2001 Source : Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.) Référence : 2001 DFSNCOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/sn/con/fr/2001/2001dfsncofr1.html Taille : 73 KB Préambule Le peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales, qui constituent le ciment de l'unité nationale

Le Sénat est la chambre haute du Parlement du Sénégal, supprimée en 2001, mais rétablie en 2007. 1 - hitotoire Le Sénat est mis en place une première fois le 24 janvier 1999, sous le régime du président Abdou Diouf, dans le cadre de sa politique de décentralisation1. Il comprend 60 sénateurs, dont 45 sont élus par des membres de l'Assemblée nationale et des représentants des collectivités locales. 12 sont désignés par le Président de la République et les 3 autres sont élus par les Sénégalais résidant

LE SENEGAL PASSE DE 11 A 14 REGIONS: Kaffrine, Sédhiou et Kédougou, les trois nouvelles régions L’Assemblée nationale a adopté, hier, le projet de loi modifiant la disposition réglementaire portant organisation de l’administration territoriale. Les députés ont demandé des mesures d’accompagnement pour ces régions. Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur rassure. Le nombre de régions du Sénégal passe désormais de 11 à 14. L’Assemblée nationale a adopté hier, en séance plénière, le projet de

Projet de Constitution du Sénégal soumis au référendum du 7 janvier 2001. Ce texte, téléchargé sur http://www.ausenegal.com, est issu de la Cellule de communication de la présidence de la République, tel que publié par le journal Le Soleil (http :www.lesoleil.sn) dans son édition du 14 décembre 2000. République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi PROJET DE CONSTITUTION PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT ATTACHE à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment

MONSIEUR LE MINISTRE, En réponse à votre lettre dans laquelle vous nous demandez de préparer une note technique pour la position du Sénégal sur la reconnaissance du nouveau gouvernement de MBADAKHOUNE au prochain sommet de l’unité africaine qui se tiendra le 9 Juin à Addis-Abeba. En raison des relations ayant toujours existées entre le Sénégal et la république de MBADAKHOUNE et suite au changement de gouvernement par le coup d’Etat avec le sergent-chef BARIBAYRE, sur ce, nous estimons pouvoir vous

------------------------------------------------- Institutions Les Institutions de la République du Sénégal. La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. Les institutions de la République sont : * Le président de la République, * Le Parlement

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL du 22 janvier 2001 Telle que modifiée par : · la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, · la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, · la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, · la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, ·

2001 Constitution du Sénégal Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution Le Président de la République a proposé ; Le Peuple sénégalais a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l’unité nationale ; Convaincu de la volonté de tous les citoyens hommes et femmes, d’assumer un destin commun par la

LA CONSTITUTION DU SENEGAL PREAMBULE Le Peuple du Sénégal proclame solennellement son indépendance et son attachement aux droits fondamentaux tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et dans la Déclaration Universelle du 10 décembre 1948. Il proclame le respect et la garantie intangibles: • • • • • • Des libertés politiques; Des libertés syndicales; Des droits et des libertés de la personne humaine, de la famille et des collectivités locales; Des