Les Institutions De La Ve République

Travaux dirigés – Séance n°7 – Correction Proposition d’introduction + plan détaillé Sujet n°1 (groupe 10) « Le contrôle de constitutionnalité sous la Ve République » Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n’en finit pas d’être commentée et de défrayer régulièrement la chronique ; elle s’impose comme la réussite majeure de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la dernière en date. Placée au sommet de la hiérarchie des

politique de l’executif Sujet de dissertation : La Constitution de la Ve République a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 :

La consolidation du domaine réservé. En 1964 Mitterrand écrit le coup d'état permanent. Il estimait que la pratique Gaullienne des institutions était une violation de la constitution. En effet la pratique instituée par D-G au début de la Ve république confère au président des larges pouvoirs. On a vu que DG était revenu au pouvoir dans le contexte de crise Algérienne. De plus c’était un ancien militaire. Ils semblait légitime qu’il s’accapare les dossiers en matière de politique étrangère et

et des institutions qui la composent, la nature du régime et le rapport entre gouvernés et gouvernants.  De plus, la constitution limite le pouvoir de l’État face au peuple, cela passe par la mise en place d’une séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire).  Mais la constitution s’inscrit dans un cadre temporel et une société donnée. En France la dernière constitution date du 4 octobre 1958, lors de la proclamation de la Ve République. La Constitution de la Vème République d’aujourd’hui

le peuple est-il véritablement à la source de la souveraineté et l'exerce-t-il réellement ? Sous la Ve république, le peuple est considérée comme étant à la source de la souveraineté (I), cependant, la représentation du peuple s'avère être un obstacle à l'accomplissement de sa souveraineté (II). Le peuple sous la Ve république, la principale source de la souveraineté. Sous la Ve république, une véritable rupture a eu lieu. Il s'agit de la souveraineté populaire. En effet, le peuple est considéré

La Ve République depuis 1958 : Les présidents et la Constitution UEO2 Didactique Histoire/ Géographie/Instruction civique et morale IUFM Nice 2011/2012 TABLE DES MATIERES I. Les enjeux scientifiques : 2 II. Les objectifs : 3 A. La place de la séquence dans les programmes : 3 B. Les objectifs notionnels : 3 C. Les savoir-faire : 3 III. La séquence : 4 IV. Les annexes 12 V. Bibliographies : 25 Les enjeux scientifiques : La Cinquième République naît

Président de la République et le Premier Ministre : commentaire de discours Introduction En 1988, Raymond Barre, ancien Premier Ministre de Valéry Giscard d’Estaing a dit, « pour gouverner, il faut un gouvernement ». Cette citation montre alors que pour lui, la fonction gouvernementale d’un Etat s’exerce d’abord par le gouvernement et non par le Président de la République. Au contraire, De Gaulle déclarait que le « Président de la République est la clé de voûte des institutions, il entendait

Caractère général révisionnel de la Constitution A) Des évolutions certaines « J'ai dit n'avoir cessé de courir après la Ve République depuis 1962, ce qui est une manière de dire qu'elle ne cesse de courir devant nous » Par ces mots, Pierre Avril assure que la Constitution de la Ve République ne cesse d'évoluer avec son temps ainsi qu'avec la société et ses moeurs; en témoigne par exemple les 23 révisions qu'elle a subi depuis sa création en 1958. En effet, et surtout à son début, la Constitution

rattachement à la république d'Irlande. L'accord prévoit notamment la création d'une assemblée locale élue dotée des pouvoirs législatif et exécutif et d'un conseil Nord-Sud composé de ministres d'Irlande du Nord et de la république d'Irlande, chargé de traiter les domaines concernant les deux parties de l'île et de faire des propositions aux Parlements de Belfast et de Dublin mais leur application a été suspendu à partir de 2002. Blair avant de quitter le pouvoir a tenu à restaurer ces institutions, des élection

statut des partis politiques et la réélection de François Mitterrand à la présidence de la République venant nourrir une réflexion qui étudie les partis dans leur contexte institutionnel, politique et « environnemental ». Pierre Avril est né en 1930. Séduit par la politique de Mendès-France, an 1954 il prend la direction des étudiants radicaux. Puis il se consacre à la rédaction des Cahiers de la République, d’inspiration mendésiste. Mais à la suite de désaccords, il délaisse cette activité. Agrégé