Les Institutions Publiques De La Ve République

souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer la République à l'hôtel de ville de Paris. Un gouvernement est mis en place avec des personnalités, c'est le gouvernement provisoire de la défense nationale (Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Far). Ce gouvernement n'a pas réussi à rétablir la situation

démocratique se reconnaît par le respect et la protection que l'Etat accorde aux droits et libertés des citoyens. L'Etat est gouverné par les représentants du Peuple et des limites sont établies afin d'éviter tout abus de ces représentants détenant la force publique. Pour ce faire, deux conditions sont instaurées, à savoir l'Etat de droit, autrement dit l'Etat se soumet à son propre Droit, et la séparation des pouvoirs. Dans toutes les constitutions écrites à la fin du 18ème siècle est inscrit ce pouvoir.

de garantir la cohésion de l’action de l’État et de protéger l’impartialité politique de la fonction publique. Comme l’a très bien exprimé le doyen Vedel, « en régime parlementaire, le ministre fait écran entre le Parlement et les fonc5. On se permet de renvoyer à notre texte, écrit avec J.-M. Blanquer, « Introduction : comment réintroduire une responsabilité des gouvernants sous la Ve République ? », in O. Beaud et J.-M. Blanquer (dir.), op. cit., p. 7 sq. 6. Voir, sur ce point, le numéro spécial

En effet, il est ecrit dans la constitution de la 5eme république que le pouvoir executif appartient à deux entités distinctes à savoir le président de la république et son gouvernement (premier ministre et ses ministres). Le pouvoir exécutif a un rôle très important de faire respecter l'ordre et la loi via les forces de polices, de conduire la politique étrangère de l'état et de diriger les forces militaires et les services publiques. Dans un premier temps nous allons voir en quoi l'exécutif

L'essentiel La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République réforme en profondeur la procédure d'élaboration des textes législatifs. Tous les stades de la procédure sont concernés : de la préparation des textes au vote public, en passant par la discussion en séance. Incontestablement, il s'agit là de la réforme la plus ambitieuse qu'ait connue la Ve République dans ce domaine. Du moins quantitativement. Certaines mesures sont en effet plus symboliques

la notionLa citoyenneté prend sa source dans l’Antiquité. Le mot "citoyenneté" vient du latin civis, mais la qualité de citoyen est une invention des cités grecques. Ceux qui en disposent ont ainsi le droit de participer à la gestion des affaires publiques. Son principe essentiel pose que tous les citoyens sont égaux devant la loi (en grec, isonomia) et interviennent donc, de manière égale, à la prise de décision politique. Les citoyens peuvent se réunir dans un lieu unique afin de débattre des grandes

ECJS O Oscar Declerck à thomas.descamps2 Il y a 50 minutesDétails II- LES PARTIS DE GAUCHE SOUS LA VE REPUBLIQUE a) LES DIFFERENTS PARTIS DEPUIS 1958 b) LEURS IDEOLOGIES c) SES FONCTIONS ET SA PLACE AU POUVOIR DANS LES DIFFERENTS GOUVERNEMENTS DE LA VE REPUBLIQUE A-Les principaux partis de gauche depuis 1958 Parti Communiste Français (PCF) Parti de Gauche (PG) Parti Socialiste (PS) Parti Radical de Gauche (PRG) B- Leurs idéologies: PS :    « Être socialiste, c’est ne pas se

moins nécessaire autonomie, permettant aux fonctionnaires de ne pas être soumis, dans l’exercice de leur mission, à des pressions excessives. Cette question est sensible en France en raison de son histoire. En effet, sous la IIIe puis sous la IVe République, les faiblesses du pouvoir politique – liées notamment à l’instabilité gouvernementale et aux dissensions internes des majorités – ont conduit les hautes sphères de l’administration a jouer, dans les faits, un rôle plus important. La période du

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

ituInstitutions administratives 1er cours, le 24 Janvier 3 parties : L’origine de la Ve repu L’évolution du régime Le fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est