Les Institutions Représentatives Du Personnel

peuple. 2/ Des principes de démocraties directes dans une démocratie représentative : une démocratie semi-directe où l’influence des gouvernés augmente. Le suffrage universel est le résultat d’une démarche égalitaire réalisant la création du citoyen au-delà de son statut social, mais c’est surtout un outil de la démocratie directe qui se retrouve dans la plupart des démocraties d’aujourd’hui qui se veut pourtant représentative. Le suffrage universel permet au peuple de donner son avis sur des décisions

18/09/2015 INTRODUCTION Le science politique est une discipline de sciences sociales liee au droit qui a pour but analyser les phenomenes politiques: l' etat, les institutions, les décisions publiques, les elections, les ideologies et las relations internationelles. La science politique s' interese aussi aux objets qui sont lies a la vie sociale mais qui en sont pas exclusivement politiques comme l' economie, la religion

mal préparées ou manipulées débouchent sur des violences bloquant le processus démocratique et le dialogue entre les acteurs politiques. Pour se maintenir au pourvoir, certains chefs d’État modifient la Constitution ou instrumentalisent certaines institutions (notamment l’Assemblée parlementaire), remettant ainsi en cause le principe de la séparation des pouvoirs. De même, la persistance des conflits armés et la résurgence des coups d’État dans certains pays minent la transition démocratique. Quel

2.1 Les membres du Comité d’entreprise. A l’intérieur des représentants du personnel qui sont élus tous les quatre ans avec comme mode de scrutin le secret sous enveloppe, nous trouvons les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise. Les délégués du personnel sont élus avec un chiffre de 6 titulaires et les membres du comité d’entreprise élus avec 5 titulaires. L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises employant au moins 11 salariés, leur nombre

2) Sa naissance a) Des associations aux syndicats b) Le syndicalisme en France B. Les confédérations existantes 1) Les 5 grandes confédérations 2) Les institutions représentatives du personnel 3) Naissance du concept de représentativité 4) Représentativité irrefragablement présumées pour le "club des cinq" 5) Représenativité à prouver pour tous les autres syndicats C. La représentativité

par cet État. En démocratie, chaque citoyen est détenteur d'une partie de la souveraineté politique. Ce système est présent en France depuis 1789 et la Révolution française. Il existe plusieurs formes de démocratie, la France est une démocratie représentative. L’importance des acteurs varie et change d’une constitution à une autre mais les principes fondamentaux de la démocratie restent les mêmes. Quel est le rôle du citoyen dans une démocratie ? Nous analyserons dans un premier temps la

types de recherches. Important notamment pour estimer, prévoir les futurs résultats électoraux. Tout ce que la sociologie de Durkheim a suscité à propos des croyances, qui sont liés à ce que l’on est. Ce que le W de Siegfried doit a des expériences personnelles entraîne une nouvelle forme de combinaison qui entraîne une nouvelle forme de W. Comme a pu le souligner garigou,la plupart des commentateurs comprennent le tableau politique comme un « guide de l’aspirant politique à la députation dans l’ouest »manuel

réacteurs nucléaires en fonctionnement4. -En France, près de 87 % de la production d'électricité d'EDF est d’origine nucléaire4. -Le comité d'entreprise est une institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. -Et obligé par la loi si entreprise disposant de +50 salariés. -Elle permet principalement au personnel d’obtenir des coupons reductions dans des lieu (acheté/loués par le CE). -Le CE d’EDF est le comité d’entreprise nommé CCAS qui recois 470 millions d’euros par

travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement. Il est interdit à tout employeur de prélever les cotisations syndicales sur les salaires de son personnel et de les payer au lieu et place de celui-ci. Le chef d'entreprise ou ses représentants ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale quelconque. Toute mesure prise par l'employeur contrairement

de représentativité des syndicats Les institutions représentantes du personnel: * Délégués syndicaux : représentent le syndicat auprès de l’employeur * Délégué du personnel : réclamations indiv ou collectives à l’employeur * CE : gère les œuvres sociales * Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de w. * Prud’hommes : litiges rapports aux contrats de w Les syndicats en france : * 1966, liste des 5 organisations représentatives nationales * CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC