Les Institutions Représentatives Du Personnel

employeur industriel de Champagne-Ardenne, la plus importante fonderie européenne. Localisation géographique  Le CHSCT Le CHSCT : définition et rôle: Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l'ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT est un organisme spécialisé chargé

est recommandée. L’accord prévoit les conditions de départ (préavis, congés payés, clause de non concurrence) et en général une indemnité pour le salarié. Le licenciement  Il résulte d’un motif personnel ou économique. a) Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif personnel est motivé par des raisons inhérentes à la personne du salarié, principalement pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire. b) Le licenciement pour motif économique Le licenciement pour

du travail fait appel au droit civil (contrat de travail) au droit pénal, au droit administratif. C’est une matière au contact de l’économique et du social. Le droit du travail fait une large part au collectif Par le biais des institutions représentatives du personnel, de la reconnaissance de droits collectifs (droit syndical, droit à la négociation) , droit de grève. Le droit du travail est diversifié Le code du travail régit aussi bien l’apprentissage que la formation professionnelle, la durée

Humaines au Sénégal. II/Le contexte théorique ou cognitif L’environnement international est aujourd’hui caractérise par une mondialisation de l’économie qui pousse chaque pays à tendre vers le développement. Partant de ce principe chaque pays ou institution met en œuvre un ensemble de règles de gestion rigoureuses qui lui permettra de créer de la valeur. Cependant les outils de gestion (Marketing, Comptabilité, Gestion Des Ressources Humaines) sont loin d’être neutres. Ils véhiculent en effet une conception

Microsoft Word - chapitre 1 democratie directe representative coursChapitre 1 : Penser la démocratie : démocratie directe et représentative. Introduction : Aux origines d’une notion qui a plus de valeur que de sens. Le système démocratique, comme son étymologie l'indique ("dêmos" le peuple, "kratos" le pouvoir), repose sur le fait que le pouvoir appartienne au peuple. Pour Abraham Lincoln la démocratie se définit comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette définition

CHAP 10 : LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Les élections du personnel sont bien souvent vécues comme un moment complexe. Principalement régi par le Code Electoral, le Code du Travail prévoit également un certains nombre de règles encadrant les élections des délégués du personnel. Si la désignation du délégué du personnel et des membres du comité d’entreprise est une étape importante dans les relations collectives de travail, la loi du 20 août 2008 a donné une importance nouvelle à

de principe concernant les critères de reconnaissance d'un établissement distinct pour les délégués du personnel Les faits nous rapportent que dans la société Dalkia du groupe Vivendi, les délégués du personnel étaient élus au sein de quatre établissements distincts. Lors de l'expiration des mandats, la société a proposé un protocole préélectoral organisant l'élection des délégués du personnel au sein d'un établissement unique. Le syndicat « FO Normandie Picardie Dalkia groupe Vivendi » engage

une nouvelle dynamique sociale », le 19 Novembre 1993. Le 3 décembre de cette même année, le conseil supérieur consultatif des comités mixtes à la production d’EDF et de GDF, équivalent au comité d’entreprise au sein de ces institutions, ainsi que la fédération CGT du personnel des industries électriques, nucléaires et gazières, contestent cet accord en ce qu’aucune consultation préalable à la signature n’a été effectuée auprès de celui-ci. Le CE demande donc la nullité de l’accord et à défaut la

des services | 68 | | |   a) L'offre sur un marché particulier | 68 | | |   b) L'offre globale | 71 |   | | 4. Les sociétés et institutions financières | 74 | | | | A. Le rôle des opérations financières | 75 | | |   a) Les différents types d'instruments financiers | 75 | | |   b) La raison d'être des opérations et des institutions financières | 81 | | | | B. La création de monnaie | 83 | | |   a) Les mécanismes de la création monétaire | 83 | | |   b) Les

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