Les Institutions Représentatives Du Personnel

et de ne pas mettre fin à ce contrat sans motif (sauf période essai). ! B - Les obligations du salarié ! 1) Celles inhérentes à tout contrat Elles découlent du lien de subordination entre employeur et salarié et vont consister en l’exécution personnelle consciencieuse et loyale. Il faut respecter les obligations mentionnées dans le contrat de travail et les normes de conduite dans l’entreprise et notamment les normes dictées par le règlement intérieur de l’entreprise. ! 2) Celles liées à l’existence

lui-même partagé par la Chambre des représentants et le Sénat). Il s'agit d'un régime présidentiel. Le président est à la fois chef de l'Etat et chef de l'exécutif, il joue un rôle important en matière législative .Toutefois, le Congrès reste une institution parlementaire puissante. Il n'entérine pas systématiquement les propositions émanant de la présidence. Il utilise ses pouvoirs judiciaires pour enquêter sur tous les sujets, mettant parfois en difficulté le chef de l'exécutif Les sollicitations

individus ont des relations de conflit perpétuel qui les poussent à satisfaire leur besoin personnel (absence d’autorité). Solution = mise en place d’un contrat où les citoyens acceptent de transférer certains de leurs droits et de leurs libertés à une autorité supra-individuel, appelé la communauté civile organisée par l’état. C'est la seule voie pour imposer la paix sociale et la sécurité personnelle. Puisque la communauté civile a pour mission de faire prévaloir l’intérêt général. →

Section 1 : La naissance de la GRH : 1) L’émergence de la fonction Personnel : A la fin du 19ème apparaît le taylorisme : l’Organisation Scientifique du Travail (OST) avec une division horizontale (spécialisation) et verticale (décideurs et opérationnels) de l’organisation. L’idée est de rationnaliser l’organisation du travail. Une notion de rémunération du travail commence à apparaître. Pour Fayol, la fonction Personnel n’existe pas. Il distingue six grandes fonctions de l’entreprise : administrative

Question 1 : Afin d’instaurer une Délégation Unique du Personnel, nous devons procéder au renouvellement des mandats DP et CE et de celui du CHSCT qui prennent fin en Mars. Pour le bon déroulement de l’organisation des élections, nous avons établi un calendrier qui nous permet de suivre précisément les points nécessaires à sa mise en place. LES ÉTAPES DE LA MISE EN PLACE DE LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL | |Décompte des effectifs 

Exposé droit Social LE COMITE D’ENTREPRISE Le comité d’entreprise est une institution qui permet une représentation interne du personnel. Cette institution est née, suite à la Libération (Chute du Régime de Vichy), avec une volonté d’instaurer de nouveaux rapports sociaux, une nouvelle démocratie sociale. C’est l’ordonnance du 22 octobre 1945 qui crée le comité d’entreprise. Cette ordonnance a été modifiée et complétée par de nombreuses lois et réformes (dont

salariés et leurs représentants) ayant des intèrèts divergents voire conflictuels. Par ailleurs elle est constament en contact avec son environnement et là encore elle est confrontée à des intèrèts divergents (ceux des fournisseurs,des acheteurs,des institutions financières,des groupes sociaux tels que les mouvements écologistes ou les mouvements de protection des consommateurs, l’Etat). En ce qui concerne l’objet de notre étude, nous resteront dans le cadre de l’entreprise. 1.)Définition de l’entreprise

réclament de la démocratie. Or, les fondateurs de nos démocraties représentatives étaient ouvertement antidémocrates, utilisant le mot « démocratie » pour désigner et dénigrer leurs adversaires trop radicaux. Ce paradoxe - des antidémocrates qui fondent les soi-disant « démocraties » modernes - apparaît très clairement lorsqu'on se plonge dans la lecture des discours, des pamphlets, des articles de journaux, des lettres personnelles ou des poèmes de l'époque révolutionnaire, tant américaine que française

Consignations CEA Chaire “management de l’innovation” de l’École polytechnique Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris CNRS Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables Danone Deloitte & Touche École des mines de Paris EDF Entreprise & Personnel Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme France Télécom FVA Management Groupe ESSEC HRA Pharma IDRH Institut de l’Entreprise La Poste Lafarge Ministère de l’Industrie, direction générale des Entreprises PSA Peugeot Citroën Reims

crédibilisation des accords en renforçant la notion d'accords majoritaires. - la représentation du personnel : en France, il y a dissociation entre syndicat et les représentants élus du personnel. Les représentants du personnel, cette notion est longue à apparaitre et apparait vraiment qu'1936 avec la création des délégués du personnel. Les premiers délégués sont élus en 1938. Les délégués du personnel sont l'institution la plus ancienne. en 1942, pendant la guerre, le gouvernement de Vichy a une politique