Les Institutions Représentatives Du Personnel

personnellement responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés. A découvrir aussi : Le CHSCT : données réglementaires Synthèse réglementaire relative au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), institution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs pour l'ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. Conditions de sa mise en place, constitution, fonctionnement, rôle et missions, moyens d'information et d'expertise

fonction judiciaire, qui ne doit pas être identifiée à un corps social particulier et qui doit appliquer la loi et non exprimer une opinion particulière. la séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel, puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la Souveraineté. La séparation des pouvoirs est d'ailleurs Les théories de la séparation des pouvoirs. La théorie classique Théorie classique : la fonction

principe qui indique que les trois grandes fonctions de l'état (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente : - le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, - le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles,  - le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges. I. Les théories de la séparation des pouvoirs Nous verrons en premier

gaullistes, les libéraux que les socialistes. II. Domaine partagé-Domaine réservé Domaine partagé ? Domaine réservé ? Jacques Chirac ne manque pas de rappeler à ses interlocuteurs que les institutions sont d'abord ce qu'on en fait. En son temps, le général de Gaulle avait imposé une pratique très personnelle de la Constitution, se taillant un « domaine réservé » géré directement par les conseillers de l'Élysée, dans les secteurs par exemple de l'Europe, l'Afrique, la défense, l'arme nucléaire. L'opposition

mandat ne peut être impératif car le seul intérêt de l’assemblé est celui du pays, de la Nation, si l’assemblé reçoit des consignes de citoyens ou des électeurs car la possibilité d’influence d’intérêts personnels et hostiles est trop importante. - Selon Rousseau le démocratie représentative ne peut garantir la souveraineté de la nation car pour lui la volonté général ne peut être exprimé que par elle-même, donc par la démocratie directe. - Selon Sieyes, la représentation doit se faire par

l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel. ». Nous pouvons donc déduire que les accords sur la réduction du temps de travail, entre dans le champs d’application de cet article, et qu’en conséquent le comité d’entreprise semble compétent pour connaître de ce type de changement dans l’entreprise

interne, source d'économies et de motivation "Lorsqu'un poste se libère, il est d'usage de le faire savoir à l'ensemble du personnel, explique Jean-Jacques Meyer, directeur associé du bureau de Paris du cabinet de conseil en recrutement Argos. C'est d'ailleurs parfois une démarche imposée par la convention collective ou par un accord avec les institutions représentatives du personnel."   Le recrutement en interne présente en effet de nombreux avantages. "A candidatures égales, il faut privilégier le

XXe siècle et XXIe siècle 2.4.1 Évolution des démocraties occidentales 2.4.2 La fin de l'URSS et des démocraties populaires liées 2.4.3 Les « révolutions arabes » 3 Typologie des démocraties 3.1 Démocratie directe 3.2 Démocratie indirecte ou représentative 3.2.1 Régime parlementaire 3.2.2 Régime présidentiel 3.2.3 Régime semi-présidentiel ou régime mixte 3.2.4 Régime d'Assemblée 3.2.5 Démocratie libérale 3.2.6 Démocratie sociale 3.2.7 Citoyenneté et droit de vote 3.3 Démocratie par tirage au sort

devenus institutions Le mouvement syndical n'a jamais eu en France l'importance qu'il a connue dans d'autres pays européens. Les Français auraient-ils moins la culture de la négociation que les anglais ou les allemands ? Une autre particularité française est peut-être d’encadrer, de réglementer et d’institutionnaliser tous les mouvements ou dynamiques collectives. Certes cela a probablement permis au droit de grève d’être reconnu et inscrit dans la constitution française en 1946, aux institutions représentatives

convention collective A. Le champ d’application 1. Champ d’application professionnelle et territoriale a. Professionnelle b. Territoriale 2. Champ d’application personnelle et temporelle a. Personnelle b. Temporelle B. l’appréciation de l’application 1. Conditions d'applicabilité a. Tenants à l’employeur b. Tenants aux salariés