Les Institutions Représentatives Du Personnel

salarié d'observer et de faire appliquer la politique des conditions d'hygiène de santé et de sécurité définie dans les règlements de chaque établissement. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration. Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la sante et sécurité au travail et les conditions de travail. Dans les établissements publics, le système des CHSCT a d'abord

CGEM Guides d’information Janvier 2009 Édito En novembre 2008, le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont fixé les dates du 14 au 19 mai 2009 pour le déroulement des élections des Délégués du Personnel. Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissement employant habituellement dix salariés et plus est obligé de procéder à des élections professionnelles. Soucieuse d'informer ses adhérents sur l'obligation d'organiser

cassation a-t-elle voulu rappeler, dans cette décision, les attributions fondamentales dévolues au comité d’entreprise par la loi. Institution représentative du personnel par excellence, le comité d’entreprise a pour rôle essentiel de faire entendre la voix des salariés sur les décisions envisagées par le chef d’entreprise et susceptibles d’intéresser la collectivité du personnel. Comme l’affirme l’article L. 431-4 du Code du travail, « le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective

restructurations au sein des entreprises, qui peuvent conduire à des licenciements, sur le maintien d'emplois ou l'obtention d'indemnités de licenciement plus élevées. À ce but économique, s'y associe souvent une action politique visant à la modification des institutions et des structures économico-politiques ou socio-économiques existantes, voire pour certains syndicats à leur destruction. Certains syndicats, notamment ceux du secteur public, défendent, en parallèle de leurs acquis sociaux, leur vision des services

de faire évoluer les institutions. Ex : loi sur la presse, modification de lois éctorales de manière à rendre les élections plus transparentes ou compétitives Cela va permettre des transformations, le point culminant va être l’organisation d’élections conformes aux standards occidentaux. - une phase de consolidation : elle marque l’arrivée au pouvoir partiellement de nouvelles élites (personnes en exil qui retournent dans leur pays), on a des changements dans le personnel politique, un relève

respect de la vie privée Les dossiers personnels Toute personne a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. L’employeur ne peut pas s’immiscer dans la vie privée des salariés et encore moins les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Cependant, il convient de concilier cela avec l’intérêt de l’entreprise. L’employeur peut donc prendre des mesures, lorsque la sphère personnelle empiète de façon abusive sur la sphère

organismes gestionnaires des institutions p.1-4 L’institution et son environnement 2.1 Présentation générale de l’institution p.4-5 2.1 Caractéristiques administratives de l’établissement p.5 2.2.1 Type d’habilitation p.6 2.2.2 Textes réglementaires de référence à l’habilitation p.6 2.2.3 Organismes chargés de la tarification et du financement p.6 2.2.4 Mode de financement p.7 2.2.5 Partenariats p.7-9 L’institution et son organisme au niveau du personnel 3.1 Nature et statuts

de travail Jurisprudence. Convention ou accord collectif : Définition La convention ou l’accord collectif de travail est un acte nominatif négocié entre un employeur ou un groupement d’employé et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés. Convention : règles un ensemble de condition du travail Accord : règle un seul sujet.  5 niveaux de négociations collectives (convention) : (+) - interprofessionnel - branche (chimie) - groupe (Bouygues) -

- 1 - Association des Parents d’Elèves Institution Sainte Jeanne d’Arc 62 Rue du Général de Gaulle 77000 MELUN Compte-rendu du conseil de classe – Trimestre n°2 ____________________________________________________________ Le conseil de classe de 3 Rouge s’est tenu le Mardi 07 Mars 2023 à 18h15. ____________________________________________________________ Professeur Principal : M. FRANCOIS Etaient présents : Mme ZEHRINGER Présidente de séance – Directrice adjointe –

principaux sont : - la démocratie directe : le peuple, entendu comme l’ensemble des citoyens gouverne directement. C’est le modèle de la citoyenneté athénienne telle que définie au Vème siècle avant Jésus-Christ. - la démocratie représentative : le peuple désigne des représentants pour diriger en son nom. C’est le cas de la grande majorité des démocraties actuelles. La démocratie ne concerne réellement qu’une trentaine de pays dans le monde, et les critères qui peuvent permettre