Les Institutions Représentatives Du Personnel

cas de Claudie, les différentes étapes d’une démarche environnementale sont : • développer l’information sociale et environnementale communiquée par les entreprises à l’attention des parties prenantes, • impliquer les institutions représentatives du personnel dans les discussions sur les enjeux de développement durable par secteurs d’activités, • soutenir la création de « labels » permettant de reconnaître les pratiques environnementales des entreprises, • assurer la promotion

............................................ 9 Chapitre 1 Représentation du personnel ................................................................................................... 13 Origine et esprit des différentes institutions de représentation du personnel ................................................................................................. 14 L’origine des délégués du personnel ........................................................................... 15 Création

TD Droit constitutionnel – Dissertation juridique « Quel mode de scrutin est le mieux adapté à la démocratie représentative ? » « Le choix du mode de scrutin est un problème politique très controversé » (F. Borella, Le gouvernement des Français). Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes politiques. Il peut en particulier favoriser ou défavoriser la stabilité gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance ; et contribuer à expliquer la puissance

 La représentation des salaries INTRODUCTION La représentation des salariés dans l’entreprise s’appuie sur plusieurs instances : délégués du personnel, comité d’entreprise, section syndicale d’entreprise, incarnée par son délégué syndical. Ces instances ont des fonctions différentes : réclamation, information et consultation, revendication et négociation, gestion d’activités sociales et culturelles. Là encore on trouve au moins une activité de plus que dans les autres pays : celle

travail dispose: « Est nul et de nul effet le licen­ciement d'un salarié faisant suite à une action en justice engagée par celui-ci ou en sa faveur (par une organisation syndicale, une association de lutte contre les discriminations, un délégué du personnel) sur la base des dispositions du Code du travail relatives à la discrimination, lorsqu'il est établi que le licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse et constitue une mesure prise par l'employeur en raison de l'action en justice. Dans ce cas

marocain Introduction I/ les principales innovations du code de travail A- la relation individuelle du travail : a- Champ d’application b- Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique du nouveau code de travail marocain A- Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail : a- L’application du code sur le terrain b- Le nouveau rôle de l’inspecteur

différents documents 5 II. Ses attributions économiques 6 1. La commission 6 2. La formation économique 7 3. L’expert 7 4. Le droit d’alerte 7 Au sein de la société le comité d'entreprise (CE) est l'une des institutions représentatives du personnel. Celui-ci est obligatoire dans toutes les entreprises ou unités économiques et sociales comprenant plus de 50 salariés pour les autres sa présence est facultative. Le rôle du Comité d’entreprise est majeur au sein de l’entreprise

Qu’est ce qu’une constitution ? * Qu’est ce que la séparation des pouvoirs ? * En quoi sont-elles toujours fondamentales dans le droit constitutionnel ? I. Qu’est ce qu’une Constitution ? C’est un texte qui définit les différentes institutions composant l’Etat et qui organise leurs relations. Plus précisément, la Constitution est un ensemble de textes. D’autres textes que le texte qui s’appelle Constitution, sont jugés comme ayant la même valeur qu’elle : ils ont « valeur constitutionnelle »

lointains pratiquaient souvent la démocratie directe. L'égalité était la règle entre les familles et les clans d'autant que les terres étaient gérées souvent collectivement. La création d'un groupe particulier de guerriers, bénéficiant de terres à titre personnel sur lesquels travaillaient comme esclaves ou serfs les prisonniers d'autres tribus, entraîna la création des premières différences sociales. L'inégalité entraîna l'abandon de la démocratie directe et l'avènement du gouvernement des féodaux sur les

collectives), M1 2008-09  La représentation du personnel au sein de l’entreprise A coté de ce premier mode, le législateur a mis en place différentes institutions chargées d’exprimer et de défendre les intérêts de la collectivité de travail au niveau de l’entreprise : les délégués du personnel, le CE, les délégués syndicaux, le comité d’hygiène et de sécurité…etc. Par strates successives, s’est constitué un droit de la représentation du personnel dans l’entreprise qui vise à favoriser la prise en