Les Instruments De La Démocratie Directe

La démocratie et le référendum La démocratie désigne étymologiquement le pouvoir du peuple et fait référence au régime en vigueur à Athènes après les réformes effectuées par Solon (-594) et Clisthène (-508). Les citoyens (entre un sixième et un quart de la population masculine) délibéraient et votaient les lois. Juges et magistrats étaient tirés au sort et n'exerçaient que des mandats d'un an. Des indemnités journalières de présence étaient même octroyées aux plus pauvres pour leur permettre d'assurer

(possibilité d'affiner les résultats aux cantons) ‎ Confédération suisse > Sommaire [masquer] 1 La Constitution 1.1 Les autorités fédérales 1.1.1 L'Assemblée fédérale 1.1.2 Le Conseil fédéral 1.1.3 Le Tribunal fédéral 1.2 Les instruments de démocratie directe 1.2.1 L'initiative populaire 1.2.2 Le référendum 1.3 Bibliographie 2 Voir aussi 3 Liens externes La Constitution La Constitution actuelle a été acceptée par le peuple et les cantons le 18 avril 1999. Elle comprend environ

termes de démocratie dans la mesure où la nation étant une personne morale, elle ne peut s’exprimer que par la voie de ses représentants. Ainsi, bien qu’à l’origine le peuple, ou du moins une certaine partie de celui-ci, soit associé à l’exercice du pouvoir à travers l’élection des représentants de la nation, il n’a pas vocation à exercer directement le pouvoir politique qui appartient à cette dernière. Le dogme de la représentation de la volonté générale exclut de fait toute participation directe du peuple

citoyens, d'une commune ou d'une région ou d'un département. », extrait du discours de M. Jacques Chirac, le 10 avril 2002, à l'époque Président de la République française.  Dans une démocratie, les citoyens participent à l'exercice de la souveraineté. Ainsi, ils l'exercent de façon indirecte ou directe, notamment avec l'usage du référendum. Cette procédure consiste à ce que l'ensemble des citoyens se prononce sur une question par « oui » ou « non ». Deux types de référendums co-existent :

distribuée et sera disponible sur le site web au début de l'enseignement. Le séminaire permettra d'analyser des processus de décision concrets. Il se donne en partie sous forme de "e-learning". CHAPITRES DU COURS 1. Introduction 2. Fédéralisme et démocratie directe : deux piliers formels du régime 3. Une institution informelle : la norme de concordance 4. Les systèmes d’acteurs : partis politiques et groupes d’intérêt 5. Les étapes du processus décisionnel sur le plan fédéral : une logique d’enchevêtrement

l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article ramène à une définition simplifiée de la notion de démocratie semi-directe. En effet la démocratie semi-directe implique la coexistence d'organes représentatifs et de procédures d'interventions populaires directes. La théorie de la souveraineté populaire a pour conséquence logique la démocratie directe, qui est « un régime dans lequel le peuple dans son ensemble et chaque citoyen en particulier prendraient eux-mêmes toutes

Suffrage universel et démocratie Étymologiquement et historiquement, la démocratie se définit comme le régime où le peuple est souverain (la notion de peuple étant déjà restrictive puisque cette qualification n’était pas forcément accordée à toute la population). Selon Abraham Lincoln, elle est « le gouvernement du peuple par le peuple ». Cette définition, proche de celle d’origine, reste couramment reprise mais est malgré tout sujette à des interprétations, la notion de démocratie faisant intervenir

DEMOCRATIE DIRECTE La démocratie directe de nos jours La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir sans représentants. L' usage intensif des régimes représentatifs comme démocraties a conduit à la qualification de démocratie directe. L' exercice du pouvoir, des organisations, communautés, cités et pays ayant été rapporté à la démocratie directe sont variables, elles partagent néanmoins un certain nombre de principes l'égalité

- La définition des termes : Démocratie : • les deux conceptions présentées par G. Vedel (conception classique et conception non classique) dont la finalité commune est la liberté • le critère minimal dégagé par P. Lauvaux • Les modes d’exercices de la souveraineté : démocratie représentative, démocratie directe, démocratie semi-directe Représentation : • Les théories concurrentes : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire - La délimitation du sujet : Il s’agit

Article 3 de la constitution de 1958 : La démocratie semi directe= une démocratie représentative, dans laquelle on donne au peuple le moyen d’intervenir directement dans l’exercice du pouvoir. Avec cet article 3, on est dans une volonté » de perfectionner la démocratie, on veut soit, conserver cette logique d’efficacité, mais il ne faut pas que le peuple soit dépossédé de son pouvoir : le référendum. Au long de la 5ème république on a mit en place des reformes pour renforcer le rôle du peuple