Les Instruments De La Démocratie Directe

par des actes politique. Ex : France 1792 , c’est le parlement qui a fait un changement. ° il peut arriver que le législateur fasse quelque chose qui n’est pas prévu par la constitution. S’il le fait,la sanction est politique.La sanction dans une démocratie c’est l’élection suivante. Mais enfin, le législateur vote la loi , et en votant la loi, il peut violer la constitution. La loi peut être contraire à la constitution. Il y a eu pendant très longtemps un refus de constitutionnalité. B- Le re fus

04/10/12 Droit Public 1 Partie : Droit Constitutionnel Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre

et modernité technologique = lourdes de formes inédites de domination politique. Dessin d’une future « Démocratie du travailleur » dont unité intérieure faite d’une « volonté de Dictature totale (qui) se reconnaît dans l’Ordre nouveau comme volonté de Mobilisation totale ». Pensées nourries de l’exp. de la guerre allemande qui s’assimila intérieurement à forme coercitive d’administration directe de l’économie. Volontarisme mobilisateur (philosophie = doctrine qui accorde la primauté à la volonté

grands débats, chaque député reçoit en moyenne une centaine de mails et de très nombreux courriers lui demandant de prendre telle position ou son contraire. 3- stratégies , armes Le lobbying passe par deux activités classiques : interne= lobbying direct par des contacts avec des interlocuteurs à influencer, externe : comprend une gamme très large de stratégies utilisant d’autres acteurs pour faire pression sur les pouvoirs publics cf tableau Lobbying interne - Démarchage : activité consistant à

164-165). marche sur Rome en 1922 par les chemises noires (milice fasciste). B- Les points communs et les spécificités des régimes totalitaires. Points communs : texte 3 p 163. Rejet de la démocratie libérale, culte de l'état, anti-individualisme, rejet des partis politiques et des syndicats. Démocratie qualifiée d'illusion de la souveraineté. L'individu est au service du collectif (parti, nation, État), notamment grâce aux mouvements de jeunesse (doc 4 p 163) Culte du chef : (doc 2 p 163)

ceux-ci sont l’expression d’une dignité personnelle et communautaire, des notions de responsabilité, de solidarité, de civisme, d’harmonie sociale, sans lesquels les droits et libertés fondamentaux sont une illusion. Aussi sont-ils présents dans les instruments de proclamation des droits et libertés, internationaux (Déclaration universelle des droits de l’homme, dudh, 1948, art. 29.1 ; Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme, daddh, 1948, art. 29-38 ; Charte africaine des droits de

déterminante car avant les principes constit étaient diff applicables mais depuis devant n’mpore quel trin on peut invoquer les principes si concernent les D et liberté -> poss d’écarté des lois contraires. D constit -> ouvert a tous depuis 2008 // instrument au service des justiciables // 3eme objet, + technique = étude des N juridiques, des sources du d, du syst normatif -> c’est la Constit qui définie, qui organise, qui régule le syst normatif = elle indique les organes compétents pour édicter les

dominé par la voie d’action. – L’affirmation progressive du Conseil Constitutionnel. - Sa composition : description et appréciations. - Querelles sur la nature et la place de cette Institution. - Le contrôle de la constitutionnalité des lois. - Les instruments du contrôle : L’importance du Préambule de la Constitution. - Les techniques du contrôle. - Les effets du contrôle. 2- Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un Etat de Droit consolidé. - La voie d’exception intégrée par l’article

à partir de 1947. La "guerre froide" s'installe : pendant plus de quarante ans, deux blocs s'affrontent, évitant la confrontation directe qui risquerait de mener à l'apocalypse nucléaire. La guerre froide voit al formation d'un monde bipolaire. Au lendemain de la 2nde guerre mondiale, le bloc de l'est se constitue, associant, qous le controle de l'urss, les démocraties populaires d'Europe orientale. Le triomphe de Mao Zedong en Chine, en 1949, élargit considérablement ce monde sans remettre en cause

Les assemblées citoyennes en IrlandeTirage au sort, référendum et constitutionpar Dimitri Courant Trois assemblées citoyennes tirées au sort ont fait de l’Irlande un laboratoire exceptionnel pour la démocratie délibérative – entraînant des révisions constitutionnelles majeures : la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. Comment expliquer ce processus d’une portée inédite ?Le sort de la démocratieLe xxie siècle voit la montée en puissance de « l’impératif délibératif »[footnoteRef:1]