Les Juges Du Roi 11 Avril 1564

par les rois Capétiens : Moyen Age classique (10-12ème siècles). L’affirmation du pouvoir de l’Etat (13-15ème siècles) : fin du Moyen Age classique, et bas Moyen Age ou Moyen Age tardif. LA NAISSANCE DE LA FRANCE • Clovis, couronné roi des Francs en 481, dynastie mérovingienne. (5ème -7ème siècle). • Charlemagne sacré Empereur d’Occident en 800. • En vertu du traité de Verdun, en 843, le territoire obtenu par Charles le Chauve, fils de Louis le Pieux défunt, est nommé

jugement doit être valorisée afin d'éviter les dérives actuelles de la phase préparatoire, tant au niveau des poursuites que de l'instruction. Il faut revenir une phase de jugement qui soit réellement contradictoire avec un regard neuf porté par les juges du siège, sans qu'il y est, comme c'est malheureusement trop souvent le cas, le rite de confirmation. (exemple : CRPC, composition pénale). L'internationalisation de la justice pénale. La mondialisation du droit des procédures. Phénomène marquant

monarchies en paix France : Louis XI Renforcement du pouvoir royal au détriment des grands féodaux (France, Angleterre) Différences : en Angleterre il y a un parlement composé de 2 chambres : des lords/des communes Institution qui limite le pouvoir du roi *Europe centrale +essentiellement l’Empire Saint empire romain germanique) -empereur a peu de pouvoirs : plus théorique que réel empire divisé en plus de 350 états et cités autonomes -charge de l’empreur est élective depuis milieu du XVe s., les 7 princes

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Chapitre 2 : Les caractéristiques du pouvoir . Section 1 : L'indépendance su roi absolu . Le roi à toujours le dernier mot . Une indépendance à l'extérieur du royaume , il ne peut être soumis à un autre royaume . Indépendance à l'intérieur du royaume avec Louis XIV , il ne saurait tolérer des contre pouvoirs . I. L'indépendance à l'extérieur du royaume . Principal ennemi du royaume de France : Angleterre qui nous vaut guerre de 100 ans , ils

monstres, aux miracles, aux pratiques magiques, notamment contre la stérilité (culte des saints), à toutes choses étranges. Cette « crédulité » n’est pas l’apanage des gens simples mais concerne tt aussi bien le paysan que le médecin, le savant et le roi : c’est un élément constitutif de la culture. _ Le merveilleux est une forme de la terreur sacré saisissant les hommes devant les mystères de la vie. Ainsi lors des moments critiques comme l’accouchement, porte ouverte sur l’autre monde :

Henri IV: Verdun, Toul, Bresse et Bugey et sous Louis XIV le Roussillon, l’Artois, Lille, l’Alsace, la Franche-Comté, Dunkerque, Strasbourg et Briançon. (Cf. Carte 1). A l'intérieur du royaume, la Réforme protestante est introduite par Calvin (1509-1564). La France se divise religieusement. A la fin du XVIe siècle elle est marquée par la fin des guerres d’Italie avec en 1559, le traité du Cateau-Cambrésis qui signe la paix entre la France et l'Espagne. Mais, la France est affaiblie par les guerres

des matières I. Les grands Hommes de la Renaissance 4 1.1 En France 5 Joachim Du Bellay 5 François Rabelais 6 1.2 En Italie 7 Léonard De Vinci 7 Michel-Ange 8 1.3 En Allemagne 9 Johannes Gutenberg 9 Martin Luther 10 1.4 En Europe 11 Christophe Colomb 11 Nicolas Copernic 12 II. Les grandes découvertes 13 2.1 Le nouveau monde : L’Amérique 14 2.2 L’imprimerie : son histoire et son innovation. 17 L’histoire 17 La fonte des caractères 18 L’assemblage de la galée. 18 La diffusion de l’imprimerie

romains. Le droit public est né à la Révolution, car il s'occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe t-elle vraiment ? C'est une distinction assez idéologique. C'est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. C'est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l'état (droit public). Les systèmes des pays anglo-saxons ne connaissent pas cette distinction (Common Law). Les pays sous domination

Notion de droit, jurisprudence est ancré dans ce mode de pensée. Pensée talmudique est tournée vers la discussion et l’argumentation. La bible se discute et se commente. Facteur d’émancipation. Idée d’alliance : contrat social entre Dieu et le Roi. -Nouveau testament Il est révolutionnaire, subversif (renverser). Les romains qui étaient tolérants et ouverts, ont persécuté les chrétiens. Romains ont pris la religion des grecs. Les romains acceptaient tous les cultes. Raison pour laquelle

sur les domaines des grands seigneurs (grande nuit du Moyen-Age), on voit alors apparaître les droits coutumiers par régions, duchés, territoires… * Lorsque la circulation des marchandises reprend, lorsque le royaume de France s’édifie, que le roi de France devient le plus puissant des seigneurs, il va aussi avoir envie d’imposer des normes, des règles de droit qui s’appliquent dans tout le royaume ; il y a donc une législation royale. Notre société de l’Ancien régime est guidée par Un droit