Les Juridictions Administratif Au Maroc

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public www.Lesjeuneco.com/ -3 - Par : Mr. El Hilali DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE

des N.U. du Droit de la mer) La ZEE pose toujours problème, elle n’est pas limitée officiellement. a. Le Droit administratif maritime : c’est un Droit qui comprend les règles juridiques relatives aux différentes relations qui naissent entre les navires de commerce et l’administration compétente ou bien les différentes Autorités administratives. L’objectif du Droit administratif maritime est de : * Gérer les relations de contrôle, de sécurité et de sûreté et de la navigation dans les ports

résolution des problèmes liés aux trois défis déjà cités. Pour ce qui est du Maroc, qui ne fait pas exception à la conjoncture mondiale, et qui connaît une très grande diversité géographique, ethnique et culturelle, il s'est engagé, depuis les premières années de l'indépendance dans une politique progressive de décentralisation mise en oeuvre par les étapes suivantes : - Au lendemain de l'indépendance et dés 1956 le Maroc a adopté une nouvelle division administrative du royaume en préfectures et provinces

Etablissements Publics sous tutelle Caisse pour le Financement Routier Office National des Aéroports Compagnies Nationales des Transports Aériens Marsa Maroc Ecole Hassania des Travaux Publics Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes Société Nationale des Transports et de la Logistique Société Nationale des Autoroutes du Maroc Comité National de Prévention des Accidents de Circulation Agence Nationale des Ports Institut Supérieur d’Etudes Maritimes Office National des Chemins

Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section I : Présentation

solidarité et qui ont un savoir faire ; l'être humain dans la pleine vérité de son existence, de son être personnel et de son être social peut accéder aux moyens de subsistance sûrs, durables et suffisants pour une existence décente. Déjà, dans le Maroc antique, la société Amazighe, et avant même sa balkanisation au IIème millénaire avant J.C gérait ses affaires locales en instituant une assemblée, il s'agit d'« ...une institution dont la composition, les attributions et la procédure découlaient d'un

Horizontale Les Résultats du Programme: les Acquis à nature Sectorielle III - IV - Les Mécanismes de Coopération Internationale à l’appui du Programme VLes Enjeux Futurs du Programme. 3 Introduction Les premiers efforts du Royaume du Maroc ont été axés sur le renforcement des fondements législatifs, institutionnels et pratiques dans le domaine de la lutte contre la corruption et à consolider les valeurs d'intégrité et de transparence dans la gestion de la chose publique, et ce faisant

pacifiques et dans l’intérêt de l’humanité toute entière. Cette idée a été consacrée par une résolution de l’ONU du 17 décembre 1970 qui porte déclaration de principes régissant le fond des mers et des océans au-delà des limites des compétences des juridictions nationales. Ainsi, on a créé une organisation intergouvernementale : l’autorité du fond des mers. C’est la seule organisation intergouvernementale qui a une compétence territoriale sur le fond des mers. Le territoire aérien Il y a un principe

fractal_ena@yahoo.fr Le droit constitutionnel Thème Thème Thème Thème Thème 1 2 3 4 5 : : : : : les caractéristiques du droit constitutionnel le pouvoir politique l’Etat, formes juridiques la constitution le droit de vote et les élections législatives au Maroc 1. Introduction : L’individu vit dans une société qui l’entoure de règles sociales, morales, juridiques et religieuses, qui lui dictent son comportement et sanctionnent son manquement. L’ensemble des règles qui régissent les relations d’un particulier