Les Juridictions Administratif Au Maroc

................ Malaisie......................... Malawi .......................... Maldives........................ Mali............................... 1963 1963 1964 1963 1964 1963 1963 1963 1964 Malte ............................. Maroc............................ Maurice ......................... Mauritanie..................... Mexique ........................ 7 oct Micronésie (États fédérés de) ............... Monaco ......................... Mongolie....................... Monténégro8

recours de plus en plus croissant à l’usage d’un nouveau mode de financement et de gestion : « le Partenariat Public-Privé ». Le présent travail, s’attaque à un sujet d’actualité d’importance considérable dans l’administration et la publique. Au Maroc, Le recours aux PPP est devenu au cours de ces dernières années un phénomène marquant une rupture radicale avec les approches de gestion publique traditionnelle, devenues obsolètes. L’intérêt de ce thème n’est pas à démontrer puisque le PPP est

 du 12 au 16 avril 2010    PRESENTATION : L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme et l’Intégrité dans le Service Public  par Dr. Najat ZARROUK Directrice de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques au Ministère de l’Intérieur du Royaume du Maroc Membre du Comité des Experts de l’Administration Publique de l’ONU Vice-présidente de l’Institut des Femmes Arabes Leaders d’Amman (Jordanie) International Republican Institute  Le Réseau du Personnel chargé

doit se contenter de ses fonctions régaliennes, et n’intervenir que dans ce qui est strictement nécessaire à ses fonctions traditionnelles tout en laissant les autres domaines à l’initiative privée. Cette tendance générale a trouvé un large écho au Maroc qui, avec le début des années quatre-vingts dix s’est franchement engagé vers la libéralisation progressive de secteurs entiers de l’économie nationale. Cette réorientation de la politique économique a été illustrée clairement par le vaste programme

rapports entre particuliers mais qui comportent un élément international. Quatre matières composent la discipline : - les conflits de nationalités : - la condition des étrangers : - les conflits de lois : - les conflits d’autorités et de juridictions : 2. Droit public Le droit public est constitué de l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation de l’Etat et des collectivités locales (province, préfecture, commune) Les matières suivantes constituent le droit public :

comprenait en plus de la gaulles, le Maroc actuelle, l'Espagne et la Bretagne. Le pouvoir est très étendu, il faisait des règlements ayant force de loi qui pouvaient compléter les Constitutions impériales. Comme autre pouvoir il surveillait les gouverneurs de province (ex : pouvoir de sanction et de destitution du gouverneur). Les diocèses : les préfectures étaient divisées en diocèse, la préfecture des gaulles comprenait donc le diocèse de la Gaule, de la Mauritanie (Maroc actuel), de l'Espagne et de

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières

N°11 / Avril 2008 Amina El Messaoudi Ali Bouabid Collection «les cahiers bleus» N°11, Avril 2008 Disponible par Abonnement. Prochainement : «Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée» Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN: 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél.: +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax: +212 (0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Tél.: 037 84 33 13/14 Fax: 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo

l'application d'une sanction entraîne des incidence qui peuvent être extrêmement grave sur la personne: son honneur, sa liberté, sa vie, ou ses biens,… C'est pourquoi des mesures aussi lourd le conséquence ne peuvent être prononcé que par la juridiction compétente avec toutes les garantes d'indépendance qu'elle présent pour les justiciales, on retrouve indirectement le principe traditionnel d'après lequel:"nulle ne peut faire justice à soit même". La règle de droit est à la fois d'obligatoire

ère Droit CPGE – ECT (1 année) Le cadre institutionnel marocain Introduction : L’étude du cadre institutionnel du Maroc, passe par l’étude de la Constitution qui pose les principes fondateurs de la gestion des affaires du pays, à travers la définition des organes de décision et de gestion ainsi que la présentation de leurs attributions, leur fonctionnement et leurs rôles respectifs dans la gestion du pays. La clé de voûte dans le nouveau dispositif constitutionnel est incontestablement