Les Juridictions De Mineurs Au Maroc

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

de litiges, la confidentialité, la célérité et la compétence sont les principaux avantages de l’arbitrage. 1- Confidentialité : L’arbitrage offre aux parties notamment en milieux d’affaires l’occasion de ne pas étaler les litiges devant les juridictions étatiques. Cet avantage précieux permet aux parties de rapprocher dans les détails les points de vue. 2- Célérité : La justice étatique est taxée d’être longue, en effet la justice étatique peut faire que les litiges traient en longueur, les

Afrique du Nord et Moyen-Orient - Maroc - Constitution du Royaume du Maroc |Date : |07-10-1996 | |Source : |Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.) | |Référence : |MAR 1996 CON_MAR 1 (DF) | |Autre version : |Original au format PDF

L’exemple qui illustre cette influence est la définition du statut personnel dont le contenu diffère d’un pays à un autre, ainsi certains systèmes juridiques lui donnent un sens très large tandis que d’autre lui donnent un sens moins large. Au Maroc, toutes les institutions qui ont un rapport avec le droit de la famille sont classées dans la catégorie du statut personnel, alors qu’en droit français le statut personnel se limite à l’état et la capacité des personnes. b- Les choix

La nécessité d'un code de déontologie au Maroc est évidente : l'ordre des médecins, nouvellement réorganisé, a besoin d'une somme de ses principes, d'une règle acceptée de tous susceptible de donner une solution immédiate, claire et sans équivoque à tous les problèmes intéressant la profession médicale. Son application stricte, renforcera la cohésion de notre corporation en harmonisant nos actes pour le seul but qui doit guider le médecin : le plus grand bien du malade Comment doit être créé notre

l’exécution de l’obligation qui sert de base à la demande ». CJCE – 6 octobre 1976 – Tessili : il doit être apprécié selon la loi applicable à cette obligation, loi elle même désignée par la règle de conflit de loi. Dés lors, pour régler le conflit de juridiction il faut avant en passer par la résolution du conflit de lois ! CJCE – 28 septembre 1999 – GIE Group Concorde : le lieu de l’exécution va être déterminé par la loi applicable. CJCE – 19 février 2002 – Besix : l’engagement de s’abstenir de faire

mesure il est important d’avoir l’esprit du contrôle et de l’attention dans chacune des tâches à effectuer, mais aussi j’ai pu comprendre qu’il est primordial d’avoir le sens de l’anticipation afin de pouvoir être un bon gérant. Introduction Le Maroc a connu ces dernières années une accélération économique, politique et sociale. La Caisse de Dépôt et de Gestion a participé massivement dans ce développement, elle a pu intervenir grâce à ses ressources financières et humaines. Cette évolution

prise en compte de la personne en même temps que la prise en compte de l’acte. ( L’article 52-24 du Code Pénal en est symbolique = « dans les limites fixées par la loi la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur. Lorsque la juridiction prononce une peine d’amende, elle détermine son montant en tenant compte également des ressources et des charges de l’auteur de l’infraction. » L’approche juridique du phénomène

sa vie privée, il a le droit de demander réparation. PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF Quelle est la nature du Droit ? Quelles sont les spécificités de la règle de Droit ? Quels sont les différents systèmes juridiques ? Quelles sont les différentes juridictions ? TITRE I : LA NATURE DU DROIT En quoi consiste le Droit ? Chapitre 1er : Les grands systèmes de droit contemporain Chaque état a des règles de droit qui lui sont spécifiques. En fonction de l’histoire d’un pays, des différents contextes (économiques

Moudawana au Maroc Mars 2003 - Novembre 2004 RÉFORME DE LA MOUDAWANA AU MAROC Revue de Presse (mars 2003 - novembre 2004) Centre de Documentation IMED - Rome La présente documentation est faite à titre d’information et reflète donc une pluralité de points de vue. Les opinions exprimées dans le présent document ne reflètent donc pas nécessairement la position de l’Union Européenne ou de ses Etats membres ou de l’IMED, le responsable du Projet. 1 Réforme de la Moudawana au Maroc Mars 2003