Les Juristes Cherchent Encore Une Définition Pour Leur Concept De Droit

jour[1]. La franchise en est une illustration. En fait,  elle tire son nom et ses origines lointaines du Moyen-âge alors que les rois de France octroyaient à des villes ou à des corporations de marchands des "franchises" leur conférant certains droits d'exploitation. Ainsi la Compagnie des Cent Associés et la Compagnie de la Baie d'Hudson ont, à l'origine, obtenu des "franchises" qui leur ont permis d'entreprendre leurs activités commerciales au Canada. « Vers la fin du 19e siècle, certaines entreprises

DÉPARTEMENT DE SCIENCES POLITIQUES REL 129 RÉFLEXIONS SUR LES RELATIONS INTERNATIONALES NOTE DE COURS – GABRIEL ETHIER TABLE DES MATIÈRES Cours 2 : La définition des termes .............................................................................................................. 1 Cours 3 : Évolution de la société internationale et le concept de mondialisation..................................... 6 Cours 4 : L’État dans les relations internationales ........................................

------------------------------------------------- Droit constit. 1 et méthodologie 13/09/12  - Le droit constitutionnel : définitions formelle et matérielle * introduction Le droit constitutionnel est un ensemble de normes (i.e. une partie du droit), et aussi la discipline qui étudie cet ensemble de normes. Si on considère le droit constitutionnel comme une discipline spécifique, c’est qu’il présente certaines caractéristiques propres. Le droit constitutionnel peut être défini de deux

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Fès Mémoire de la licence en droit public Sous le Thème : Le phénomène bureaucratique chez Max Weber Préparé par l’étudiant : Hafid Idrissi Quaitouni Année Universitaire : 2005-2006 Introduction Le phénomène bureaucratique constitue un des problèmes clefs de la sociologie et de la science politique moderne. Il y a 50 ans, Max Weber en avait donnée une description par le type idéal/pur de l’administration

Representative Democracy : Principles And Genealogy (University of Chicago Press, 2006). Mais la représentation n'est pas forcément démocratique et la démocratie n'est pas forcément représentative. Comment ces deux concepts se sont-ils rencontrés d'un point de vue historique? Et quand le concept de démocratie représentative apparaît-il pour la première fois ? N. Urbinati : Selon Gordon Wood, l'expression a été utilisée pour la première fois par Alexandre Hamilton en 1777 dans une lettre à Gouverneur Morris

phénomènes sociaux et non par des phénomènes individuels. L’apport de G. Tarde à la psychologie des foules Pour Tarde, la société n’est qu’un agrégat d’individus en interactions. Il se focalise sur le concept d’imitation qui va souder les individus. En effet, En 1890, dans Les Lois de l’imitation, le juriste Gabriel Tarde propose une théorie de la société qui privilégie l’individu. Un groupe social est « une collection d’êtres en tant qu’ils sont en train de s’imiter entre eux ». CHAPITRE I L’INFLUENCE

s’applique encore aujourd‘hui à l’organisation de la grande majorité des structures du sport en France, le sport a été très encadré par des textes législatifs et réglementaires. Devant la complexité de ceux-ci et pour s'inscrire dans la démarche d’accessibilité au droit et de simplification, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative s’est inscrit en 2004 dans la démarche globale du Gouvernement tendant à améliorer l’accès des citoyens au droit. Cette volonté

considère, au sens pénal du terme, que le crime n’est qu’une classification d'infractions qui se distingue du délit et de la contravention par le degré d'attribution de l'infraction commise (tel un meurtre, un assassinat ou un viol). En effet et selon le droit pénal marocain, la dite classification est basée uniquement sur la sanction et plus précisément la peine encourue ; la contravention est une infraction que sa peine ne dépasse pas un mois d’emprisonnement, le délit avec ses deux type, délit de police

politique Examen : épreuve de 1h30, note /10 – seulement deux questions sur 5 ( portant sur deux chapitres différents ) → connaître parfaitement les définitions des termes, aptitude à sélectionner les idées essentielles sur la question sans aller au-delà, connaissances, réponse claire, précise, argumentée, logique, DOCUMENTEE. On commence par une définition, puis quelques chiffres, puis expliquer. ORDONNER LES CONNAISSANCES !!! Possibilité de parler de connaissances. Ex de sujet : Qu'est-ce qu'un pouvoir

juger suppose que le sujet puisse avoir une distance à l’égard de l’objet. (admettre la nécessité présuppose que le sujet puisse en être distinct). Critique de Ryle : croire qu’il existe des états mentaux c’est faire une erreur de catégorie : les concepts mentaux n’appartiennent pas à la catégorie des substances mais à celle des propriétés des substances. Ex. université, états mentaux. ● ● ● Les libertés La question du libre arbitre ● L’approche déterministe de Spinoza – La nature