Les Libertés Du Couple Hors Mariage

des liens de parenté (génétique) ou d'alliance (mariage). Au sens strict, c'est le groupe restreint, père et mère et de leur enfant vivant avec eux. La famille est une entité autonome mais ce n'est pas une personne morale. Le couple a l'origine est composé d'un H et d'une femme appelé couple conjugal. Titre 1) Le couple conjugal: Sous-titre 1) Le couple marié : Conjoint c'est la même chose qu'époux, c'est pour la notion de mariage. Le mariage c'est un acte juridique solennel par lequel un

Le mariage homosexuel en France Le mariage homosexuel appelé également « mariage gay »de nos jours désigne le fait que deux personnes du même sexe se marient ensemble. Hors logiquement le mariage est l’union entre un homme et une femme. Nous pouvons voir que depuis la fin du XXe siècle il y a une montée du taux de demande de mariage homosexuel dans les Etats qui augmente leur évolution de leur législation avec la reconnaissance légal d’union civile. Il y a aussi des débats politiques qui se situe

I) Des mythes fondateurs en déclin Chapeau annoncer le A et le B A) La notion de famille menacée par l’essor des libertés individuelles Expliquer que cette liberté était apparue avec les années de lumière. Listez les différentes évolutions qu’il y a eu par rapport à ça. L’évolution de l’égalité, disparition du chef de la famille (loi du 4 juin de 1970), a fait naitre des droits et des évolutions qui vont faire naitre l’égalité entre la femme et le mari. L’égalité des enfants légitimes et naturelles

préserver les droits de chaque individu à se réaliser « La famille investie comme institution au service des intérêts supérieurs de la société peut alors être perçue comme une menace pour la liberté des individus…. "Le droit à la vie privée" (right of privacy) se définit, dans ce cadre, comme un droit garant de la liberté individuelle et non comme un droit à la vie familiale »2 A SOCIOLOGIE DE LA FAMILLE a) La famille étendue De façon schématique, jusqu’à la révolution française c’est le modèle

droit civil. La notion de famille réunit plusieurs notions et plusieurs réalités. Nous avons la famille biologique dans le mariage, et la famille biologique hors-mariage. D'un autre cote, nous avons la famille adoptive qui est fondé sur un acte juridique reliant un enfant a des parents qui biologiquement ne sont pas les siens. Cette famille se forme par un acte fondateur: le mariage, le contrat pour les personne pacsées ou encore l'adoption. Le droit de la famille précise comment se forme les liens familiaux

créance de réparation(dommage et interets..) d'un fait juridique, est né un droit acquis. l'acte juridique pour sa part peut se définir comme une manifestation de la volonté ayant pour objet ou pour effet de produire une conséquence juridique. Hors la conséquence juridique produite par un acte juridique est très souvent l'acquisition d'un droit, ainsi le plus courant des actes juridiques est le contrat. Le contrat est une manifestation de volonté dont le souhait est de produire une conséquence

tué un humain, sans accouchement, le fœtus n’est pas ‘’humain’’ (arrêt de la chambre criminelle de la Cass. 25 juin 2002). En droit pénale= principe de la légalité des délits et des peines: on va arriver très rapidement à ue peine privative de liberté, il faut que la situation soit prévu dans le texte. Autrui étant une personne humaine cette règle n'est pas applicable ici=> dommage et intérêts car cette femme sera indemnisé pour les préjudices commis.

Dissertation :I. L’évolution du droit du couple :Dans cette partie nous allons aborder les modèles traditionnels de mariage ainsi que leurs évolutions qui nous mènera par la suite a parler du divorce et son impact sur la famille. A. Les modèles traditionnels de mariage et leurs évolutions : Dans le texte de Portalis datant de 1804, il nous dit que le mariage est un contrat perpétuel entre 2 individus qui a un effet concret sur la procréation ainsi que sur l’éducation des enfants. Portalis défend

cette date sert de commémoration pour la journée internationale contre l'homophobie.16 novembre 1999 Le "Pacte Civil de Solidarité"(PACS) est voté par l'Assemblée Nationale il ouvre la voie à la reconnaissance par l'état, pour la première fois aux couples homosexuels.15 juin 2000 Une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis, "en raison de l'orientation sexuelle de la victime".2004 La loi réprime les propos homophobes au même

| | |Dissertation : « Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l’on envisage la relation qu’il instaure entre | |les époux, institution si l’on s’arrête plutôt à la situation qu’il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière » | |(A. Sériaux) | * * * « Le mariage, c’est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur