Les Limites De La Cedeao

........................................................36 III : Coopération traditionnelle et Sud-Sud : Antinomie ou complémentarité ...............37 III.1 Coopération Sud-Sud : innovations par rapport à la coopération traditionnelle .37 III.2 Limites d’un partenariat gagnant/gagnant dans la coopération ...........................41 III.3 Perspectives d’une complémentarité entre coopération traditionnelle et Sud-Sud ..............................................................................

forment les piliers de la Communauté économique africaine, à savoir : le Marché commun de l'Afrique de orientale et australe (COMESA), la Communauté des Etats sahélo - sahariens (CEN-SAD), la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union du Magreb arabe (UMA) : ses 5 membres (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie), représentent l'ensemble de l'Afrique du Nord, la Communauté des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC), l'Autorité intergouvernementale pour le développement

démarré en 2003. Et, les négociations se sont portées sur les engagements sectoriels spécifiques au plan national ou régional, selon le cas, et sur les questions spécifiques aux pays et aux régions ACP. Ces régions se sont donc subdivisées en 6 entités (CEDEAO, CEMAC, SADC, ESA, CARAÏBES et PACIFIQUE). Les multiples rencontres et discussions, entre l’UE et les ACP, ont permis d’avoir des échanges de vue sur les questions se rapportant aussi bien à la conduite qu’à la substance des négociations. Les questions

avec 80 % de la population active, 36.3 % du PNB, contre 13.7 % pour l’industrie et 50 % pour les activités commerciales en 2000, constitue la base de l’économie. L’appartenance du pays à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CÉDÉAO) est un privilège que le Bénin doit constamment valoriser en mettant tous les jours en avant son utilité au sein de cette organisation. De la sorte il pourra profiter au mieux des avantages de son appartenance à ce marché de 300 000 000 de consommateurs

l'armée régulière, se rend responsable de massacres contre les civils de ces ethnies. Quasiment seule la capitale, Monrovia, échappe au contrôle du NPFL au début de l'été 1990[1]. En mai 1990, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest CEDEAO), sur proposition d'Ibrahim Babangida, décide d'envoyer une force d'interposition, l'Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group (Ecomog). Le contingent (formé par le Nigeria, le Ghana, la Sierra Leone, la Gambie, la Guinée

OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT ______ RAPPORT FINAL janvier 2011 Etude instruments de garantie UEMOA Rapport final LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES AFD ANPGF ARIZ APBEF APIGA BCEAO BEI BIDC BM BOA BOAD BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF PME PTF SAHFI SFD SFI SOFIGIB TPE UEMOA UMOA : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Agence Française de Développement Agence Nationale de

ou d'actionnaires, sous réserve que leur taux ne dépasse pas le taux du TIAO majoré de 2 points ; les frais de siège ainsi que les frais d'étude, d'assistance technique, financière ou comptable, versés à des sociétés occidentales, dans certaines limites. 5. Les taxes sur le revenu des personnes • Il y’ a un taux standard sur le revenu des personnes physiques exerçant des activités lucratives à l’intérieur du pays d’où une participation au PNB (produit national brut). Dossier  Pays 2    9

progressivement été associées à l’élaboration des normes internationales. La participation légale des organisations non gouvernementales (A) s’inscrit dans le cadre de deux organisations internationales, feu la SdN et l’Organisation des Nations unies. Les limites légales inhérentes à la participation des ONG au processus normatif sont patentes. Dès lors, les ONG ont développé une activité normative hors du champ onusien. Cette participation extra-légale (B) est notamment marquée par la contribution des ONG

données qui y figurent n’impliquent de la part du Centre du Commerce International CNUCED/OMC aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de noms d’entreprises ou d’une marque commerciale ne signifie pas qu’elles ont l’aval du CCI Les opinions exprimées dans ce manuel sont celles de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vu du CCI. iv Table des matières 

renvoie certainement à la place de ce corps de règle dans l’essence et le devenir de l’être humain. Le droit est-il une construction de l’homme ou lui préexiste t-il ? Est-il aux services des volontés des sociétés humaines ou au contraire doit-il limiter naturellement leur passion et leur action ? D’autres interrogations de ce genre rejoignent celles-ci et témoignent de l’existence d’une philosophie du droit. Nous avons affirmé que le droit est l’ensemble des normes à caractère juridique. Ces normes