Les Limites De La Cemac

d’application de l’impôt sur les sociétés aux établissements de microfinance, quelle que soit leur forme juridique (association, coopérative, GIC, mutuelle, etc.). Par établissement de microfinance, il faut entendre, conformément au règlement de la CEMAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de micro-finance, des entités agréées, n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier, et qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédit ou de collecte de l’épargne

données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le texte de la présente publication peut être cité ou reproduit sans autorisation, sous réserve qu’il soit fait mention de ladite publication et de sa cote et qu’un justificatif soit adressé au secrétariat de la CNUCED. UNCTAD/ALDC/AFRICA/2009

trafic : les chiffres L’industrie mondiale du transport aérien a eu du mal à se remettre des événements du 11 septembre 2001 ; l’Afrique en subit encore les effets négatifs, même si le nombre de ses compagnies desservant le marché nord américain est limité (South African Airways, RAM, Ethiopian Airlines et Egyptair). On commence à peine à voir certaines compagnies renouer avec le profit, bien que la hausse continue des prix du pétrole grève sérieusement les bénéfices. Comme il a été dit, l’Afrique représente

Pépin-Raoul MUGISHO BASHENGEZI Guillain MUGISHO MWEZE Freud MUGISHO NYANGURANE Titulaire du cours : Déogratias BUGANDWA, Ph.D Année Académique 2012-2013 SIGLES ET ABREVIATIONS BAD : Banque Africaine de Développement BCC : Banque Centrale du Congo CEMAC : Communauté Economique de marché Commun en Afrique Centrale DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales FMI : Fonds Monétaire International INS : Institut National des Statistiques IPC : Indice des Prix à la Consommation

continué d’évoluer. L’AGOA couvre 38 pays d’Afrique subsaharienne (ASS) et a été prolongé de 2008 à 2012. L’UE, le Japon et le Canada ont des accords préférentiels spécifiques pour les PMA, qui sont conformes aux règles de l’OMC Les bénéfices sont limités en raison de facteurs incluant l’impact des restrictions liées aux règles d’origine et les contraintes de l’offre Conclure opportunément les négociations de l’UE avec les pays ACP sur les Accords de partenariat économique Partenaires au développement

produits tels que le bois Carnet TIR (Douanes). Le Carnet TIR est un document de transit douanier utilisé pour démontrer l'existence de la garantie internationale pour les droits et taxes pour les marchandises transportées sous régime TIR, dans la limite des montants définis par les parties contractantes et sous conditions stipulées dans la Convention TIR. Chaque Carnet TIR porte un numéro de référence unique. Un Carnet TIR peut comporter 4, 6, 14 ou 20 volets ; 2 volets étant nécessaires pour

évolution est l'adoption par le Parlement français de la loi organique sur les lois de finances (LOLF) en 2001 et sa mise en application à partir de la loi de finances de 2006. La directive relative aux lois de finances dans les pays membres de la CEMAC de 2011 et la directive de l'UEMOA portant lois de finances au sein de l'UEMOA de 2009, ainsi que des lois relatives aux lois de finances de pays francophones hors des deux zones, viennent compléter le dispositif législatif de basculement des finances

de prêts concessionnels qui facilitent le démarrage d’activités18 ; • a été mentionné le problème de la zone d’intervention de la France, mais ce dernier semble aujourd’hui levé avec les récentes réformes de la loi de finances de 2009, qui ne limite plus les actions de l’AFD à la zone de solidarité prioritaire (ZSP) ; • enfin, les conditionnalités imposées (agrément, gouvernance, etc.) par les agences de coopération (bilatérales et multilatérales) sont considérées comme un frein. Elles ralentissent

16 facilement réalisables et modifiables avec un tableur dès lors que la granularité de départ est suffisante). Quelques exemples. Littoral centre Ouest Produit X Produit Y ... Grande distribution National cemac Détaillants National cemac Produit X Produit Y La prise en compte des réalisations. Il est toujours instructif de comparer ce qui avait été prévu de faire et ce qui a été fait réellement. Les écarts mis en évidence seront analysés (*) décomposés éventuellement

Afriland First Bank ; Ø Modalités d'adhésion et de fonctionnement de compte ; Ø V/Demande de stage académique ; Ø Programme de stage académique. LISTE DES ABREVIATIONS AFB ou First Bank: Afriland First Bank BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale CEMAC : Communauté Economique et Monétaire `Afrique Centrale CCEI : Caisse Communautaire pour l'Epargne et l'Investissement CNI : Carte Nationale d'Identité CRM : Costumer Relationship Manager DAB : Distributeur Automatique de Billet DAP : Disposition A