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dématérialisation des factures dans le processus de traitement des factures fournisseurs à la CAMRAIL

11015 mots 45 pages
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
---------MINISTERE DES FINANCES
---------SECRETARIAT GENERAL
---------DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
----------------------DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX
ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES
---------CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE
---------

REPUBLIC OF CAMEROON
Peace – Work – Fatherland
---------MINISTRY OF FINANCE
---------SECRETARIAT GENERAL
--------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION
----------

CIRCULAIRE N° 0005 /MINFI/DGI/LC/L DU 31 décembre 2010
Précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2010/015 du
21 décembre 2010 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2011

LE DIRECTEUR GENERAL
-

A
Monsieur le Chef de l’Inspection Nationale des Services ;

-

Madame et Messieurs les Chefs de Division ;

-

Madame et Messieurs les Chefs de Centres Régionaux des Impôts ;

-

Mesdames et Messieurs les Sous-directeurs et assimilés ;

-

Mesdames et Messieurs les Chefs de Service et assimilés.

Les dispositions fiscales contenues dans la loi de finances pour l’exercice 2011 répondent à une triple exigence :
-

l’élargissement de l’assiette fiscale et la sécurisation des recettes ;

-

la rationalisation des régimes fiscaux incitatifs ;

-

la simplification des procédures et l’amélioration du climat des affaires.

La présente circulaire qui précise les modalités d’application des dispositions fiscales nouvelles, donne des orientations et prescriptions utiles à leur mise en œuvre. Elle s’articule autour des thématiques précises telles que l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt sur le Revenu des Personnes
Physiques, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises, la fiscalité de l’investissement, les taxes et droits spécifiques et les procédures fiscales.

1

I-

DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ET A
L’IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES

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