Les Limites De La Cemac

ou d'actionnaires, sous réserve que leur taux ne dépasse pas le taux du TIAO majoré de 2 points ; les frais de siège ainsi que les frais d'étude, d'assistance technique, financière ou comptable, versés à des sociétés occidentales, dans certaines limites. 5. Les taxes sur le revenu des personnes • Il y’ a un taux standard sur le revenu des personnes physiques exerçant des activités lucratives à l’intérieur du pays d’où une participation au PNB (produit national brut). Dossier  Pays 2    9

banques est, depuis le 16 septembre 2000, de 9,0 % au Bénin, au Mali et au Sénégal, de 5,0 % en Côte d’Ivoire et au Niger et de 3,0 % en Guinée Bissau, au Togo et au Burkina Faso. Il est uniformément de 5 % pour les établissements financiers. Dans la CEMAC, les taux en vigueur depuis le 13 mars 2007 varient de 0 % (pour la République centrafricaine) à 12,5 % (sur des dépôts à vue en Guinée équatoriale). À Madagascar, pays qui connaît de manière récurrente des poussées inflationnistes, les banques ont

ont connu, tout comme les pays en développement, la finance informelle. La microfinance a émergé au cours des années 90, faisant évoluer la finance informelle et ceci pour plusieurs raisons que sont les limites du recours au financement extérieur par rapport au financement local, les limites du secteur public auquel on a préféré s’orienter vers le secteur privé et la mauvaise affectation de l’épargne nationale. L’échec des grandes banques de développement nationales perçues comme des aides ou des

structurels liés notamment à l’infrastructure des transports limitent l’expansion des relations commerciales entre le Maroc et ses partenaires africains. L’absence quasi totale de lignes directes de transport terrestre ou maritime, génère des surcoûts et limite incontestablement la compétitivité-prix des produits échangés. Ce handicap est amplifié par les dispositions des accords bilatéraux préférentiels qui soumettent l’octroi des avantages fiscaux à la condition du respect de la règle du transport direct

des commissaires aux comptes ; -des questions orales ou écrites posées lors des assemblées. Réglementation financière et fiscale La banque est soumise aux principes qui régissent la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale) et la zone franc. Une réglementation uniforme qui définit le cadre réglementaire et juridique des relations financières extérieures de l’union a été mise en place par les états membres. Le

PLAN INTRODUCTION I/ LES POUVOIRS PUBLICS 1) Les différents types de pouvoirs publics 2) L’intervention des pouvoirs publics 3) Les limites de l’intervention des pouvoirs publics II/ LA MONDIALISATION 1) Le processus de mondialisation 2) Les facteurs de la mondialisation 3) Les théories du commerce international III/ LE DEVELOPPEMENT 1) Les différents types de développement 2) Les indicateurs

moins est membre de l’OHADA. L’Acte uniforme consacre aux parties au contrat un faisceau d’obligations et de responsabilités ; des règles à respecter en vue de donner un résultat positif à leurs engagements réciproques. Enfin nous avons décidé de limiter notre étude au transport de marchandises entre le Sénégal et le Mali. La particularité du transport de marchandises entre le Sénégal et le Mali c’est d’abord le passage du chemin de fer à la route comme mode principal de transport des marchandises

............................................. 16 Contrôle du plan d'exécution ........................................................... 16 Manager la livraison des produits ....................................................... 17 Gestion des limites d'étapes .............................................................. 17 Fermer le projet ............................................................................ 18 Le planning ............ , ................ , ........ , ... , ...........

uniformes, ainsi que de textes instituant, dans le même espace géographique, des marchés financiers communautaires, de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)6, d’une part, et de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)7, d’autre part. Or, tous ces textes ont été élaborés de façon parallèle et sans coordination d’ensemble. La mise en place de ces organisations s’est réalisée dans un contexte caractérisé par la mondialisation de l’économie et des marchés financiers

conforme à la réalité Rapide : c'est-à-dire les délais de collecte de tous mission de traitement et d’utilisation des données doivent être minimisés Confidentielle : c'est-à-dire le nombre de personne ayant accès au fichier d’information doit être limités. Exercice d’application 1 « L’information conditionne la totalité des activités de l’entreprise ; qu’elle soit mal transmise suffit pour que cette dernière fonctionne mal… » 1. Quelles sont difficultés qui peuvent entraîner la bonne circulation