Les Limites De La Cemac

SECTION I : Historique, objectifs et fonctionnement 1.1 Historique La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) est l’institution d’émission des six Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de L’Afrique Centrale (CEMAC). Dates importantes de l’ histoire de la BEAC -29 juin 1901 : Création de la Banque d’Afrique Occidentale « BAO » autorisée à émettre le franc en A.O.F pour continuer les activités de la banque du Sénégal (21 décembre 1853). -1920 : Extension du

compte ouvert par le Trésor français au nom des Banques centrales africaines de la zone franc, sur lequel celles-ci doivent déposer au-moins 65% de leurs réserves extérieures (dont la valeur est garantie en DTS), et qui peut devenir débiteur sans limite. D’une zone de protection à une zone d’ouverture Au lendemain de la seconde guerre mondiale et pendant les années cinquante, la zone franc constituait une zone de protection à l’égard de l’extérieur. En effet le franc français vis-à-vis

des Etats4 a été soulignée, dans l’optique de la renaissance souhaitée5. Ce qui peut susciter un intérêt quant à la portée réelle de ces concepts sur les politiques africaines. En outre, les enjeux généralement attachés auxdits concepts6, dont les limites définitionnelles ne sont pas toujours claires7, de même que la variété des instruments africains y afférents8, ne manquent n’ont plus de susciter l’intérêt. Il en ressort toute la difficulté liée à l’analyse du sujet, quelque peu vaste. Celle-ci

revenu exclus du système bancaire classique. D’après la revue de presse Epargne Sans Frontière, « la micro finance désigne l’offre de produits et services financiers aux populations démunies, exclues des systèmes financiers traditionnels ; elle ne se limite pas seulement au microcrédit, elle comporte toutefois une vaste gamme de produits et services, aussi indispensables que le compte courant, l’épargne, les transferts de fonds, ainsi que l’assurance »1. Les entreprises de micro finance sont des sociétés

utilisateurs de cetouvrage de découvrir les structures judiciaires dans lesquelles s’insèrent les juridictions qui forgent la jurisprudence du droit uniforme des affaires de l’OHADA et des autres organisations d’intégration juridique (OAPI, CIMA, UEMOA, CEMAC...). La deuxième partie contient la bibliographie enregistrée par le site entre le 31 mars 2008 (date de clôture du recensement de la bibliographie publiée sur le site pour le répertoire quinquennal 2000-2005) et le 31 mars 2011 (date de clôture du

partie d’individus  pauvres avec des revenus faibles et vulnérables.  Les premières coopératives créées en Afrique, particulièrement dans la zone CEMAC et  UEMOA,  l’ont  été  dans  les  années  19506.  Depuis  lors,  la  microfinance  s’est  développée  de  façon  permanente.  A  ce  jour,  on  dénombre  autours  d’un  millier  d’établissements  de  microfinance dans la zone CEMAC. Si ce développement est très marqué au Cameroun (60%                                                                Enquête Congolaise Auprés des Ménages

__________________________________________________________ (1) la zone franc se divise en trois « sous régions » qui représentent 15 pays : - la zone UEMOA (Afrique de l’ouest) œuvre BENIN, BURKINA FASO, COTE D’IVOIRE, GUINEE-BISSAU, MALI, NIGER, SENEGAL, et TOGO. - la sone CEMAC : (Afrique Centrale) : comme : CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, CONGO, GABON, GUINEE EQUATORIALE, - LES COMORES. 2 1. L’EVOLUTION : 1ère phase :de 1960 à 1980 : période d’une double dépendance des banques à l’ancienne puissance coloniale, d’une part

.......................................................................... 14 1.15. Taux de change effectif réel (TDCER) ........................................................................................................ 14 1.16. TDCER de la CEMAC et de l’UEMOA ..................................................................................................... 15 1.17. TDCER des pays subsahariens ayant un régime de change flottant ....................................................... 16 1

étrangères issues de la coopération interétatique PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Al. : Alinéa Art. : Article AUA : Acte Uniforme sur l’Arbitrage BULL : Bulletin CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA C. Cass. / Cour de cassation CEMAC. : Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale Civ. : Chambre civile COMESA : Le Marché Commun de l'Afrique de l'Est de l'Afrique Australe CPI : Cour Pénale Internationale Crim : Criminel D. : Dalloz Éd. : édition J.O : Journal

cependant attendre pratiquement le 22 décembre 1994 pour voir un texte de l’UDEAC devenue CEMAC traiter véritablement des questions de droit privé en matière de transport, et de surcroît, celles relatives aux professions auxiliaires . 4. Curieusement, le « nouveau » texte fut silencieux quant à la définition du commissionnaire de transport. On a été obligé de patienter jusqu’au 5 février 1998 pour voir un texte de la CEMAC donner la définition suivante du commissionnaire de transport : « personne physique