Les Limites De La Libre Circulation

de la personnalité, de la capacité juridique, d’une capacité de représentation internationale et plus particulièrement de pouvoirs réels issus d’une limitation de compétence ou d’un transfert d’attributions des États à la Communauté, ceux-ci ont limité leurs droits souverains et ont créé ainsi un corps de droit applicable à leurs ressortissants et à eux-mêmes ». 3 aux particuliers des droits qu’ils peuvent invoquer en justice, éventuellement à l’encontre d’une règle nationale ne respectant

 I. II. Introduction Historique et évolutions de l’UE L’UE, une puissance économique A. Une organisation régionale B. Un pôle de la Triade C. Les limites de cette puissance III. L’UE : un ensemble politique A. Les organisations et leurs fonctions B. Les politiques de l’Union Européenne C. L’élargissement de l’UE  Conclusion   1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) 1957 : Traités de Rome : Communauté Economique Européenne (CEE), Euratom   

de la personnalité, de la capacité juridique, d’une capacité de représentation internationale et plus particulièrement de pouvoirs réels issus d’une limitation de compétence ou d’un transfert d’attributions des États à la Communauté, ceux-ci ont limité leurs droits souverains et ont créé ainsi un corps de droit applicable à leurs ressortissants et à eux-mêmes ». 4 aux particuliers des droits qu’ils peuvent invoquer en justice, éventuellement à l’encontre d’une règle nationale ne respectant pas

sa politique sur la libre circulation des Roms et adapter sa législation. La commission européenne a en effet décidé d’engager une procédure d’infraction, contre la France notamment. Est en cause une circulaire du ministère de l’intérieur datant du 5 août enjoignant les préfets a engager un démantèlement systématique des camps illicites, en priorité ceux des roms. Sur fond de discrimination, le gouvernement porterait atteinte à la directive de l’UE concernant la libre circulation. La procédure engagée

diffusion généralisé de la technologie. G20 : intégration croissante des économies nationales par la suite de la plus grande mobilité des biens, des services, des capitaux, des gens et des idées. Globalisation : il a d’abord désigné un phénomène limité à savoir la mondialisation de la demande, par la suite il s’est enrichi pour identifier une nouvelle phase et l’économie mondiale. ← Théodore LEVITT en 1983, il propose ce terme pour désigner la convergence des marchés dans le monde entier

liberté consiste-t-elle à faire ce que l'on veut ?" Introduction : Phrase d'accroche : à première vue, la liberté consiste dans l'absence de contraintes. Être libre, c'est faire ce que l'on veut Analyse des termes du sujet : le mot "liberté" vient du latin "liber" qui signifie libre, par opposition à "servus" (esclave). Un homme libre, dans l'antiquité gréco-romaine est un homme qui n'est pas soumis à un autre, mais seulement aux Lois de la Cité. L'expression "faire ce que l'on veut" renvoie à

L’organisation des échanges internationaux Libre échange : doctrine économique selon laquelle les biens doivent circuler librement entre les nations, il faut supprimer toute entrave aux échanges. Protectionnisme : doctrine économique selon laquelle le marché national doit-être protégé. Ses instruments : * Protectionnisme tarifaire : augmenter le prix des produits importés principalement par l’application de douane * Protectionnisme non tarifaire : il vise à limiter les quantités de biens importés

de nombreuses villes européennes, les collectivités locales ont mesuré l’importance et le soin qu’il faut apporter à l’aménagement de l’espace public. Nous utilisons tous les jours les «voies de circulation piétonne», parties de la voie publique affectées principalement ou accessoirement à la circulation des piétons : trottoirs, places, passages pour piétons, rues piétonnes ... Elles sont le support de nos activités multiples et font partie intégrante de l’espace public. Les personnes à mobilité

Samuel Poitras         Monde contemporain Groupe : 51         Libre-échange ou protectionnisme?          Travail présenté à David Martin              École Louis-cyr 25 janvier 2013 Dossier de presse SOURCE :http://www.alternatives-economiques.fr/le-protectionnisme-est-il-la-solution-_fr_art_841_43226.html [pic] Le protectionnisme est-il la solution 

institutionnel -conseil européen institutionnalisé -1988: création du tribunal de 1ère instance qui assiste la CJCE Attention différence entre conseil européen et conseil des ministres de l'UE Moyens de l'AUE: les libertés de circulation 4 libertés: libre circulation des -marchandises -services -personnes -capitaux Elaboration des politiques concernent -la recherche -l'environnement -le social -le développement technologique -la politique régionale -l'AUE contient de nouvelles dispositions