Les Limites De La Libre Circulation

commun et à long terme d’arriver à une fédération européenne dont le nom est évoqué dès la déclaration Schuman de 1950. Donc deux étapes : -intégration économique d’abord, -intégration pô ensuite. Nécessité de communautariser certaines pô. Cependant 2 limites : * l’absence d’une définition précise de ces pô communes qui demeurent floues (pluralité à coté des 3 ppales) ; * leur terme est fixé à 2012, après elles seront réformées. 2- les fondements La cnauté européenne est soumise au ppe de spécialité :

d'entreprendre et d'exploiter. Traité de Maastricht : libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services. L'accès à l'activité est soumis à : des principes constitutionnels : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789 « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ». des principes communautaires : droit de l'U.E. qui assure la libre circulation des travailleurs, liberté d'établissement, liberté

gouvernementaux des orientations des politiques, par exemple sous la forme d’un projet de politique, ainsi qu’aux informations permettant de savoir sur quoi se fonde cette pensée. L'objet de cette recherche est de se questionner sur « les apports et les limites du cadre juridique et consitutionnel du droit à l'information et de la liberté d'expression ». En ayant pris connaissance de la réalité marocaine concernant le cadre juridique et constitutionnel, notre développement s'orientera à partir de la problématique

IV du code de commerce , qui comporte 7 titres . Le droit européen de la concurrence repose sur 4 libertés : · La liberté de circulation des marchandises· La liberté de circulation des salariés· La liberté de prestation de services· La liberté d’établissement et libre circulation des capitaux.Le droit de la concurrence est jurisprudentiel : son application peut évoluer dans le temps.Chapitre 1 : La liberté des prix et de la concurrenceSection 1 : La

II. Pourquoi faire du commerce international ? A.Le libre échange 1.Definition du libre échange Le libre échange est une doctrine economique qui demande la liberté de circulation de tous les biens économiques (produits-services-capitaux-monnaie) entre les pays . Le libre échange s'est développé grâce à la liberalisation des échanges (fin de la seconde guerre mondiale) réalisée grâce au GATT et à l'OMC. 2.Les faits => il est possible d'établir un lien empirique entre ouverture des

ce qui va un peu compliquer leur politique (la démocratie). Mais d’un autre coté avec la mondialisation on a une grande liberté et un champ de choix immense car on n’est pas limité aux ‘’produits nationaux’’. Notre liberté de choix va des vêtements qu’on veut acheter jusqu’aux endroits où on veut vivre. La libre circulation des personnes dans le monde, est clairement une des conséquences de la mondialisation. Et on constate ce phénomène dans trois cas essentiellement, Premièrement pour le loisir

biens lui correspondant pourra être vendu plus cher. La perception du besoin dépendra de la publicité, le marketing et la psychologie du consommateur. Pour satisfaire nos besoins nous partons à la chasse de biens et de services. 2 types de biens : libre (air - eau de pluie – vent) économique (tous les biens soumis au marché) Il existe une catégorie de biens particuliers situé entres les biens libres et économique que l’on appelle les biens communs (éclairage – sécurité nationale) Lorsque l’on étudie

de trouble à l’ordre public , et ne pas abuser de la liberté de la concurrence. - la libre circulation des marchandises = marchandises sans entraves douanières afin de s’exprimer librement sur le marché intérieur Cependant si des produits montrent des préjudices sur la santé ou autres ils peuvent être retirés du marché. - liberté de circulation des personnes : ressortissants de l’U.E libre circulation sur le territoire , et pour les migrants il faut un visa Attention liberté limitée

l’accord de paix du Vendredi Saint. Ce dernier prévoit la reconnaissance du droit pour chacun en Irlande du Nord de s’identifier et d’être accepté en tant qu’Irlandais, ou Britannique, ou les deux. De même, une frontière dure aurait entravé la circulation des 30 000 habitants qui se déplacent chaque jour d’un côté à l’autre de l’île. Une frontière physique pourrait aussi impacter les échanges commerciaux qui s’élèvent à plus de 3 milliards d’euros par an entre les deux parties de l’île. Ainsi, cette

fallait bien évidemment intensifier les échanges commerciaux à l’intérieur de l’Europe pour que l’économie reparte. Il fallait ainsi baisser les droits de douane en particulier. C’est à partir de ça que les Etats d’Europe ont pensé a créer une zone de libre échange. Toutes les décisions prisent à l’intérieur de cette organisation était prisent à l’unanimité. La structure opérationnelle de l’OECE s’occuper de divers domaine comme par exemple : l’alimentation et l’agriculture, le charbon, l’électricité