Les Limites De La Loi Sox

années 2000 avec les scandales financiers ENRON et WORLD COM. Ces scandales ont conduit le législateur à mettre en place de nouvelles règles : la loi Sarbanes Oxley aux Etats-Unis et la loi de sécurité financière (LSF) en France. • Ces textes reconnaissent l’importance du dispositif de contrôle interne dans toutes les sociétés. En France, notamment, la loi de sécurité financière a imposé à chaque président de société anonyme de présenter et publier un rapport sur le dispositif de contrôle interne

système exclusivement hiérarchique, le contrôle comptable allait vers une certaine spécialisation : le contrôleur ne faisait que vérifier le travail du comptable. Les cellules de contrôle se multipliaient dans toutes les activités et n’était plus limité à l’aspect comptable et financier. Alors, il devenait nécessaire d’y mettre un peu d’ordre. Ensuite, de ce fait, l’utilité d’un service d’audit interne commençait à être reconnue. Deux principales raisons marquent l’évolution de l’audit interne :

Contrôles opérationnels, éthique et conformité 73% 27% Contrôles informatiques existants 63% 37% Programmes de conformité règlementaires 60% 40% Entités internationales 57% 43% Investigations 47% 53% Reporting financier / SOX 38% 62% Augmentation Les marchés émergents La perspective d’une croissance nouvelle dans les marchés émergents est attrayante pour de très nombreuses entreprises. Nos échanges avec les fonctions d’audit de premier plan ont confirmé

direction des sociétés managériales notamment au gouvernement d’une nation, un courant de recherche s’est attaché à réfléchir puis à préconiser les mécanismes de contrôle interne et externe comme remèdes pour limiter les comportements opportunistes des agents. Après avoir présenté les limites de ces mécanismes, la première partie de la thèse s’attache à considérer le contrôle interne et l’audit comme deux mécanismes de régulation des comportements des différents stakeholders dans leurs relations avec

d’application à tous les délits économiques et financiers, ce qui conduirait à multiplier les déclarations de soupçon et à engorger Tracfin. …et du champ d’application des obligations de vigilance Le champ d’application des obligations de vigilance, limité auparavant au secteur financier, intègre désormais les notaires, avocats, comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos, prestataires de services aux sociétés et aux trusts, et intermédiaires en assurance.

processus de consolidation du système financier avec la réalisation de plusieurs avancées. Adil TINFATY Mémoire de fin d’études Page 5 Au plan institutionnel, le législateur a adopté la réforme de deux textes fondateurs : la loi portant statut de Bank Al-Maghrib et la loi bancaire. Ces textes confèrent à la banque centrale une large autonomie dans la conduite de la politique monétaire et la supervision bancaire. Le transfert de prérogatives en matière de régulation à l’Institut d’émission constitue

de littérature, centrée sur le concept de maturations multiples, notre méthodologie. Nous explicitons ensuite les différentes composantes de notre modèle théorique et discutons des implications managériales et de recherche. Nous abordons enfin les limites de ce papier et les opportunités de recherche qui en découlent. 2 Revue de littérature Cette partie a pour objet d’expliciter la notion de « Cloud Computing » (2.1). Nous mobilisons ensuite la littérature relative à la décision d’implantation (2.2)

production de 55 GW/h (production annuelle de ce site) produite par une centrale thermique on gagne 12400 Tep (Tonne équivalence pétrole), 4200 m3 d’eau et on évite la pollution de 3500 tonnes de CO2, 14,3 tonnes de CO, 66 tonnes de NOx et 72 tonnes de SOx [5]. Nous avons intérêt aussi à mentionner qu’au niveau mondial, le vent pourrait satisfaire au moins 20 % des besoins énergétiques. L’énergie éolienne ne fournit que 0,15 % de 1 Adaptation d’un système d’alimentation électrique de secours des

directions conjointes : • • • • • le reporting (Pilier 3). le contrôle du pilotage (Pilier 2) et la quantification des pertes inattendues (Piler I), Cette orientation de la gestion globale du risque opérationnel correspond à l’ERM COSO, à la loi Sarbanes-Oxley (ou SOX) qui a été adoptée en 2002 dans la foulée du scandale Enron, aux lois sur le contrôle interne. • Elle contraint le management à intégrer les méthodes statistiques quel que soit leur degré de sophistication dans la démarche traditionnelle

la consommation de carburants face à l’obligation éminente de diminuer les gaz à effet de serre. On a essayé donc à travers notre travail d’identifier ces différentes filières qui peuvent remplacer le pétrole en montrant leurs avantages et leurs limites et en se posant les questions sur leurs disponibilités futures. Ce travail comprend deux grandes parties : 1. La première grande partie est une étude bibliographique qui commence par une définition de la problématique et du cadre du travail. Le deuxième