Les Limites De La Monarchie Absolue De Droit Divin

2e semestre 2013-2014 Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité — Faculté de droit Histoire des institutions publiques (France, XVIe siècle – Seconde République) Licence de droit, première année, UPA Cours de M. Jean-Baptiste Busaall maître de conférences HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES EN FRANCE du XVIe siècle (les débuts de l’absolutisme monarchique) à la Seconde République (1848-1851) Partie I.- Les institutions de l’État moderne dans le royaume de France (XVIe siècle-1789) Chapitre

Cours d'introduction au droit public Introduction. Ouvrages de Fréderic Rouvillois chez Flammarion. Chantebout chez Sirey. Théorie générale de l'État et des institutions, sa forme, sa fonction puis nous aborderons le droit constitutionnel de la Vème République. Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a été inauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE APRÈS 1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation

Les français et la monarchie Introduction : 1/ Vers un changement radicale Voilà des siècles que la France est dirigé par une monarchie absolu qui fatigue et use un peuple qui a fin et c’est de ce royaume qu’hérite Louis XVI un roi qui se soucie de son peuple et qui avait un avenir prometteur mais une série d’erreur lui seront à lui mais aussi à la monarchie. Il vient en aide aux américains en 1777 pour leur guerre contre l’Angleterre mais cette guerre vide les caisses de l’état et le plonge dans

législatif sont élus à la suite d'une « vraie » compétition entre candidats et entre partis politiques (des élections respectant les règles démocratiques organisées sur une base régulière). - Suffrage universel : tous les citoyens ont le droit de vote et le droit de se présenter à des élections. Charles de Secondat, baron de la Brède et de

Révolution, on passe d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Au cours d'une seconde phase, les révolutionnaires vont modifier le mouvement révolutionnaire, l'assemblée portera le nom de Convention qui proclamera la 1ère République ( 21 septembre 1792). la rupture est surtout idéologique et philosophique car il y a une rupture dans la conception même du fondement monarchique, changement de type de monarchie, on remet en cause la monarchie de droit divin. C'est une période où on remet

seuls les citoyens dont le total des contributions directes dépasse un seuil appelé cens, peuvent voter. Il apparaît pendant la Révolution. En effet, sous l'Ancien Régime, il ne pouvait exister. Le régime politique en place était une monarchie absolue de droit divin. Le roi tenait son pouvoir directement de Dieu, sans l'intermédiaire du peuple. Le roi était seul à détenir son pouvoir, ce que traduisait l'adage “Le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale”. Il détenait le pouvoir

HISTOIRE DU DROIT 20/01/2010 INTRODUCTION 1789-1815 = Révolution et périodes napoléoniennes. Cette période correspond également aux débuts de « l’histoire contemporaine ». Cette période se décompose en deux grands temps : o La Révolution française qui s’étend du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799. Période de troubles et d’instabilité concernant les institutions o Les régimes napoléoniens qui s’’étendent du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Napoléon Bonaparte). Période de stabilisation

donné une constitution à la France. Cette constitution c'est la constitution de la Monarchie limitée du 3 septembre 1791. Section 1: La monarchie limitée En 1791 le 3 septembre, la constitution française est révolutionnaire car jusqu’à l’heure il y avait la Monarchie des droit divin, en ce sens que elle met fin à la monarchie absolue de droit divin, et elle instaure un régime représentatif qui a vocation a limité le pouvoir royale. En même temps cette constitution constitue un frein au processus

la remise en cause de la monarchie absolue par la philosophie des Lumières et la crise de la société française. Les causes immédiates sont les éléments déclencheurs de l’évènement, ici la crise financière de la monarchie en 1788-89. 1) La remise en cause de l’absolutisme par les Lumières a) La monarchie absolue de droit divin Transparent Louis XVI en costume de sacre. Le droit divin est conféré par le sacre qui fait du roi le lieutenant de Dieu sur terre. Le pouvoir absolu signifie que le roi détient