Les Limites De La Politique Fiscale

Le secteur informel " (Rajaa Mejjati Alami), " Les politiques macroéconomiques " (M’hamed Sagou). Le rapport reprend également quelques développements d’un " état des lieux " de la dynamique macro-économique de l’économie marocaine entre 1986 et 2003 dû à Bernard Billaudot (2005). Afin de ne pas trop alourdir la présentation les emprunts directs à ces textes ne sont pas référencés. Sommaire Résumé 7 Introduction 9 Chapitre 1: Des politiques macroéconomiques autonomes (1960-1981) mais débouchant

Cellule d’Analyse de Politiques Economiques du CIRES (CAPEC) LETTRE DE POLITIQUE ECONOMIQUE LPE N° 103 Août 2005 tire de Poli Cette lett est mique que Econo tique de P oli tirée ue et Economiq nt ppeme Dévelo 122 de la (PED) n° CAPEC. Déficit budgétaire et croissance économique NGARESSEUM Deuro Kan Toloum a politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique de l'État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires

Projet de loi de finances pour 2005 L E X I Q U E D E P R É S E N TAT I O N D U P L F 2 0 0 5 Abattement : mesure tendant à diminuer la base d’imposition. Exemple : abattement de 20 % sur les salaires et pensions. Agrément fiscal : décision accordant des allégements fiscaux à certaines entreprises afin de favoriser l’adaptation des structures industrielles et commerciales, de faciliter le développement régional ou celui de la recherche scientifique et technique ou encore la conservation du patrimoine

paradis fiscaux sur l’économie mondiale, notamment à travers la création de liste «noire» et «grise», ce phénomène ne date pas d’aujourd’hui. En effet, c’est à la fin des années 1990 que la première liste de paradis fiscaux présents sur le continent européen fut dévoilé par l‘OCDE. Mais, c’est à l’heure où la crise fait des ravages que cela soit au niveau économique et social, que les dirigeants des pays les plus développés ont décidé de combattre le secret bancaire et les paradis fiscaux, afin de

Politique budgétaire La politique budgétaire Le politique budgétaire consiste en l’exercice d’une influence sur la conjoncture économique par le biais du budget de l’Etat. Avant la fameuse crise de 1929, les finances publiques ne s’attachaient d’aux activités régaliennes de l’Etat, ce qui limitait les possibilités de mise en œuvre d’une telle politique ; on pensait alors que le budget ne pouvais avoir une fonction régulatrice de l’activité économique. Ce n’est qu’avec la mise en application

 Fraude fiscale : Le législateur marocain a du pain sur la planche  Au moment où le droit marocain cite, à titre limité, les actes incriminés, son homologue français le fait d’une manière extensive.   Les peines applicables au délit de fraude fiscale sont moins dissuasives en droit fiscal marocain qu’en droit français. * L’Administration marocaine est dépourvue de moyens. Au cours des deux dernières Lois de Finances 2009 et 2010, le législateur a procédé à une réduction du taux de l’IS à 30%

définis à partir des critères suivants : - taux de chômage ; - proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ; - proportion de jeunes ; - potentiel fiscal par habitant. Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans. Une chance à saisir ensemble Rétablir l’équité territoriale en France est la grande ambition qui a sous-tendu les actions que j’ai menées

économiques : * Pour la France elle obtient les privilèges de commerce en vertu de la Convention pour les Français du Maroc en 1863. * Pour l’Angleterre le délégué anglais Drummond Hay a persuadé le Maroc de la nécessité d'abandonner la politique de précaution (l'isolement), et donc en 1856 la signature de l'accord commercial du Maroc avec l’Angleterre , ce qui a donné à l'anglais un certain nombre de privilèges, y compris le droit de s'installer au Maroc et à réaliser des échanges et des

DROIT FISCAL GENERAL : Propos introductif: Le droit fiscal pâtit d'une image négative parce que c'est une matière aride, technique, triste... Apparaît comme une contrainte, car vient puiser l'argent dans les poches de ses sujets qu'ils ont gagné durant l'année. Définition du droit fiscal: la fiscalité vient du latin fiscus, c'est le trésor impérial que les romains ont instauré afin de centraliser les dépenses de l'Empire. Ce terme renvoi au panier dans lequel les romains mettait l'argent

; – analyse théorique, car trop souvent, en matière fiscale, l’analyse passe directement aux modifications techniques préconisées, sans consacrer assez de temps à la question de la finalité de l’impôt et de l’adéquation des moyens à cette finalité. L’impôt est avant tout un moyen de financement, mais il a également été utilisé, notamment en France, comme un outil de redistribution. L’ampleur de cet effet redistributif est une question politique, qui n’est pas abordée dans cette Note. En revanche