Les Limites De La Politique Fiscale

d’égalité est au cœur du droit fiscal. Sans même évoquer son importance philosophique et la maniètre dont il irrigue toute la pensée sur le jsutice fiscale et donc toutes les théories de l’impôt, le juriste ne peut ignorer la place prise par ce principe dans le droit positif, depuis que le Conseil constitutionnel a décidé d’y confronter la loi fiscale (DC, 27 décembre 1973, Taxation d’office). Pour comprendre le sens du principe d’égalité tel qu’il est appliqué en matière fiscale, il est utile de revenir

Politique structurelle Une politique économique structurelle est une politique économique de moyen et long terme qui vise à transformer les structures de l'économie. Sa finalité est souvent d'accroître la croissance potentielle d'une économie nationale. Un exemple de politique structurelle a été mené par le gouvernement François Fillon avec la Révision générale des politiques publiquesLes économistes considèrent comme politique structurelle 1: la politique industrielle ;les politiques visant

 Bibliographie : Collet Thémis Droit fiscal mis à jour en 2009 Lamulle Gualino GAJF (fiscale) 2009 Jurisclasseur fiscal. Partiel : Q.R.C (dernière séance le 31 mars) Chapitre introductif : Théorie de l’impôt L’impôt a une force symbolique, rapport particulier à l’impôt. Cela varie d’un pays à l’autre. Cette activité est influencée par les différentes idéologies : libéralisme, socialisme… L’impôt est une contrainte qu’exerce l’Etat contre le contribuable. C’est l’instrument privilégié

conseillé au Maroc d'engager des réformes économiques et de changer la politique marocaine pour relancer la croissance. C'est alors que ce dernier a mené un vaste chantier de réformes structurelles depuis le milieu des années quatre-vingt (programme d'ajustement structurel). Ces réformes qui ont nécessité un travail législatif et réglementaire considérable, ont porté essentiellement sur la modernisation et la simplification du système fiscal, la déréglementation des prix, la libéralisation du commerce intérieur

1- Un peu de philosophie politique Avant toute prise de position concernant le secret bancaire, il est intéressant de considérer la position philosophique sous-jacente.  Schématiquement, deux courants principaux proposent une vision de l'homme au sein de la société. La « vision communiste » et la « vision libérale ».  Selon la « vision communiste », l'homme est un "animal générique", c'est-à-dire qu'il n'existe qu'en fusion avec ses semblables. Tous les êtres sont en harmonie quand ils ne font

RAPPEL DU CONTEXTE ACTUEL ET DES TEXTES FISCAUX FRANCAIS DE REFERENCE EN MATIERE DE POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT 1. Un enjeu majeur pour les Etats et les entreprises multinationales Les prix de transfert, pratiqués au titre des échanges internationaux de biens, services ou actifs incorporels entre sociétés dépendantes ou membres d'un même groupe, participent du quotidien fiscal et financier des entreprises multinationales et représentent une part déterminante du commerce mondial.

Droit Fiscal Trois remarques sur le droit fiscal, c'est un droit très technique mais nous le situerons dans la fiscalité, la fiscalité qui est un phénomène économique, politique, social et même culturel. ⁃ Politique: L'impôt est au service de l'État pour mettre en œuvre sa politique. Et le pouvoir fiscal appartient aux représentants du peuple. ⁃ Économique: L'impôt n'est pas neutre économiquement, son poids reflète le degré d'intervention de l'État dans l'économie. ⁃ Social: L'état peut inscrire

« LE DOMAINE DU REGLEMENT EN MATIERE FISCALE » « Le cas tunisien » L’étude du domaine du règlement est intéressante à plusieurs niveaux. En effet, « dans tous les régimes pluralistes, la distinction des organes législatifs et exécutifs constitue toujours la pierre angulaire des structures du pouvoir politique ». (Pactet P). Ça se traduit par la coexistence de trois organes remplissant des fonctions différentes. C’est la conception classique de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette

1. Fiche de lecture : « Pour une révolution fiscale » Pour révolution fiscale de Camille Landais, Thomas Piketty, et Emmanuel Saez, est un ouvrage majeur, et ce non seulement parce qu’il démontre de façon inédite et scientifique que l’impôt en France est en partie régressif, mais également parce qu’il propose une réforme de fond, tirée de cette expertise. Les principes La philosophie qui guide les trois chercheurs et économistes est limpide. Il s’agit d’œuvrer dans le sens d’une plus grande transparence

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ......................................