Les Limites De La Politique Fiscale

Chapitre 7 : Les politiques des finances publiques Historiquement on ne peut parler de finances publiques avant le 14eme siècle en Angleterre où on oblige la monarchie à passer devant le parlement pour prélever des impôts et autoriser des dépenses. A cette époque le périmètre des finances publiques restent réduits. Les finances publiques servent d’abord à consolider ou créer des instruments du pouvoir : * la question de l’administration donc de créer des administrations qui ne sont plus des

Agence Française de Développement JUMBO Rapport thématique septembre 2006 16 Aide et politique budgétaire des pays bénéficiaires : une revue de la littérature économique Christophe Cottet, CERDI (c.cottet@u-clermont1.fr) Jacky Amprou (amprouj@afd.fr) Document de travail dont la version finale (et complétée) est à paraître dans la série Notes & Documents de l'AFD Département de la Recherche Agence Française de Développement Direction de la Stratégie Département de la Recherche

Impôt et inégalités de revenu en France au 20e - 15 Juillet 1914 : mise en place de l'impôt progressif sur le revenu : l'administration fiscale française établit tableaux statistiques qui indiquent la tranche de revenus et le montant des impôts émis. - Les inégalités de revenu visent à étudier la répartition inégale des ressources économiques perçues par la population française au 20e siècle (1914-1991). - On utilise des outils : niveau de vie, les déciles (mesure distribution des revenus

UNIVERSITE Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

le gouvernement faisait part de ses préoccupations quant à l'état des finances publiques qui réduisait considérablement les marges de manoeuvre de sa politique budgétaire. En cause, la crise financière bien sur, mais aussi les cours pétroliers et la politique rigoureuse menée par la BCE sur les taux d'intérêt. L'abattement de la pression fiscale promise par le président pendant la campagne se trouvait donc sérieusement remise en question, de même que les nombreuses réformes et grands travaux prévus

en restant spécialisé grâce à de nouveaux marchés étrangers. Amélioration d’avantages concurrentiels (si implantation de filiales de productions délocalisées) : - Main d’œuvre moins chère. - Accès plus facile à ressources locales. - Avantages fiscaux et/ou matériels accordés par certains Etats. - Meilleure qualification de la main d’œuvre. Les raisons externes Freins sur le marché d’origine - Saturation du marché initial. - Législation défavorable à la croissance sur le marché d’origine

Politiques et pensées économiques _Contexte économique actuel -Grèce et crise des dettes souveraines Referendum sortie euro ? Autres pays avec fort endettement : PIIGS ( Portugal, Italie, Irlande, Grèce, Spain ) Solidarité entres membres de la zone € ? rôle du FESF Quid de la BCE -Régulation de la finance mondiale Objectif du G20 ( cf réunion Cannes ) Vers un nouveau SMI (Système Monétaire International) Certes nouvelles règles de régulation … mais “ banques de l'ombres“ -BCE : décision surprise

Valmy - 92987 Paris-La Défense Cedex – FRANCE. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION La société de gestion a établi une politique de rémunération en conformité avec la règlementation en vigueur. Cette politique est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion et des fonds qu’elle gère et à ceux des investisseurs dans ces fonds, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts. La politique de rémunération de la société de gestion met en

L’OBJET ET LES ENJEUX DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE Le fonctionnement des marchés ne permet pas toujours d’obtenir des résultats satisfaisants. Les agents économiques ne parviennent pas nécessairement à rendre compatibles leurs projets qui s’expriment sous la forme d’une offre et d’une demande. Au sein de l'économie apparaissent alors des déséquilibres économiques que la politique économique a pour objet de corriger. Il existe un certain nombre de variables déterminantes du bien-être économique

LA MOBILISATION DES RECETTES ET L’AMELIORATION DE LA PRESSION FISCALE Les conclusions de la conférence de Doha sur le financement du développement ont souligné l’importance de la mobilisation des ressources internes en faveur du développement aux côtés des ressources internationales. Les pays d’Afrique sont confrontés à la difficulté de prélever suffisamment de ressources fiscales pour financer de manière durable les besoins de développement qui restent immenses, et en particulier l'atteinte