Les Limites De La Politique Fiscale

INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression fiscale sur les

Languedoc-Roussillon. Votre clientèle se compose à la fois de professionnels du bâtiment et de particuliers. Certains de vos produits bénéficient d’avantages fiscaux (TVA à taux réduit, crédit d’impôts…) quand ils sont destinés à des particuliers. Vous vous interrogez sur votre obligation d’information des clients au sujet de ces dispositifs fiscaux. En vous aidant des annexes 1, 2 et 3, ainsi que de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes : 1. La Cour de Cassation a rendu une

RAPPEL SUR L’IMPOSITION DES SOCIETES ET DES PERSONNES PHYSIQUES IMPOSITION DES SOCIETES ET DES PERSONNES PHYSIQUES L’ IS Une imposition à taux fixe (15 ou 33%) + contributions exceptionnelles Réservée aux personnes morales et aux EIRL Limité au résultat de l’entreprise 4 IMPOSITION DES SOCIETES ET DES PERSONNES PHYSIQUES Contribution assise sur l’IS (CGI, art. 235 ter ZAA CGI) – jusqu’au 31/12/2015 • Due par les grandes entreprises : entreprises réalisant un CA supérieur à

STRATEGIES NATIONALES DE DEVELOPPEMENT UN DESA NOTES D’ORIENTATION POLITIQUE MACROECONOMIQUE ET POLITIQUE DE CROISSANCE Shari Spiegel Directeur exécutif Initiative for Policy Dialogue (IPD) Columbia University, New York NATIONS UNIES DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES (DAES/ UNDESA) -2007- Remerciements Cette note repose essentiellement sur l'ouvrage collectif de Joseph E. Stiglitz, Jose Antonio Ocampo, Shari Spiegel, Ricardo Ffrench Davis et Deepak Nayyar

LES PRINCIPES DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE L’action de l’Etat peut se mesurer par l’importance de son budget. Celui-ci ne se réduit pas à sa seule nature de document comptable. Il constitue l’un des moyens utilisés par les gouvernements pour encadrer, à défaut de pouvoir contrôler, l’évolution de la conjoncture économique. Ainsi, la politique budgétaire d’un État n’est jamais neutre : son versant fiscal, notamment, peut être défini comme un levier de consommation (une imposition moindre permet

préparent déjà 2012 Entre les deux camps, l'affrontement a commencé sur ce qui sera un débat majeur de la présidentielle: faut-il augmenter la fiscalité, laquelle, et comment ?   Les politiques n'ont pas attendu la présentation du budget 2011 -le 29 septembre, en Conseil des ministres- pour parler réforme fiscale. Ils savent que les deux prochaines années, préélectorales, sont "blanches" en termes de réformes et se passionnent déjà pour celles d'après. Si le débat est aussi précoce, c'est que la

bas niveau des salaires (d’une main-d’œuvre bon marché) • disponibilité des ressources et la maîtrise des approvisionnements (ressources naturelles disponibles rapidement et à moindre coût) • incitations financières et fiscales (qui accordent des avantages fiscaux ex. zones franches) • productivité du travail importante et qualification de la main-d’œuvre (production horaire/salarié et VA/salarié) La baisse des coûts de production due à la délocalisation permet d’augmenter les ventes

était installée à Jersey, paradis fiscal européen notoire. En mars 2008, survient la faillite de Bear Stearns, une banque d'investissement américaine de premier plan. Bear Stearns avait fait transiter d'énormes flux d'argent par ses fonds spéculatifs (hedge funds), dont beaucoup étaient immatriculés dans les îles Caïmans et le centre financier international de Dublin - tous deux étant des centres financiers offshore bien connus. Si vous imaginez les paradis fiscaux comme des îles exotiques caressées

pour la politique climatique ? Ce chapitre a pour objectif de présenter une analyse des instruments économiques dont disposent les pouvoirs publics, en s’appuyant sur l’exemple de la politique climatique. L’idée générale est la primauté du politique sur l’économique. En effet, il apparait difficile de poursuivre un mode de production fondé sur l’utilisation massive des ressources naturelles, et générateur d’une dégradation de l’environnement. Les instruments réglementaires, fiscaux et marchands

d’Alternatives Economiques et rédacteur en chef de la revue L’Economie politique. Auparavant, il a travaillé comme chargé de mission à l’ex Commissariat général du Plan, comme économiste à la Société Générale et comme chargé d’études à l’Agence française de développement. Il a enseigné plusieurs années à Sciences Po et à l’université Paris IX Dauphine. Analyse du document Objectif : informer, expliquer, dénoncer Angle d’approche : politique, économique, sociologique, juridique Idées principales reformulées