Les Limites De La Protection Sociale

FICHE DE LECTURE (1)« Le lien social »Serge PaugamPrésentation de l’auteur : Sociologue français Serge Paugam est né le 09 mars 1960 à Lesneven dans le Finistère. Il est directeur de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), d’études à l’École des Hautes Études des Sciences Sociales (EHESS) et du Centre Maurice Halbwachs situé à Paris. En juin 1988, Serge Paugam est diplômé en Doctorat de Sociologie à l’ EHESS. Il élabore sa thèse sous

euro » ! ! « La mort du capital social » Paul Le Cannu a utilisé cette expression pour qualifier l’idée à l’initiative de la loi du 1er aout 2003, qui permet aux SARL de ne plus avoir un capital social minimum de 7500 euros. Désormais une SARL peut avoir un capital social d’un euro, on parle d’un euro symbolique. ! Le capital social constitue les apports en nature ou en numéraire fait par les associés au moment de la création de la société. Le capital social est imposé pour toutes les formes

entre les particuliers. L'impératif de paix sociale doit en effet pénétrer la sphère du contrat. Aussi, l'article 6 du Code civil pose-t-il dans une formule lapidaire : "on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs". L'ordre public est ici considéré comme le caractère des règles juridiques qui s'imposent pour des raisons de moralité ou de sécurité impératives dans les rapports sociaux. Il apparaît comme un moyen de défense "des

Macroéconomie sociale Chapitre 1 : protection sociale : délimitation des questions débattues Section 1 : champ couvert par la protection sociale La protection sociale, de par ses objectifs, ses risques couverts, les techniques et instruments utilisés, ses incidences, sur le choix des ménages et des entreprises est au croisement d’une multitude de spécialités. Il y a : Des aspects microéconomiques (revenus du patrimoine, économie du bien-être) Des liens avec la macroéconomie L’économie

Cour des comptes vérifie les recettes et les dépenses du budget de l'UE gérée par la Commission et s'assure de la légalité des mouvements financiers. Cependant si elle donne un avis, elle ne possède aucun pouvoir juridique. o Le Comité économique et social est aussi un organe consultatif qui représente les syndicats de salariés, les employeurs, des représentants de groupes d'intérêt. Il représente la société civile. L'Europe a construit des organes qui lui permettent de prendre des décisions politiques

particulièrement la responsabilité fondamentale de soins et de protection de l’enfant qui incombe à sa famille - Reconnait la nécessité d’une protection spéciale des enfants qui incombe aux Etats. Son entrée en vigueur dans notre pays le 6.09.1990 donne toute sa dimension au rôle de la famille, au sein de laquelle l’enfant doit normalement grandir et s’épanouir. Les parents assurent ainsi naturellement l’éducation de leur enfant et sa protection contre toute violence, physique ou morale, dont il pourrait

juridique de l’entreprise - Dossier 2 : l’exercice du pouvoir selon la nature de la décision - Dossier 3 : les limites au pouvoir de décision Partie 3 : comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l’entreprise ? - Dossier 1 : quel cadre juridique pour la relation de travail ? - Dossier 2 : comment le droit assure-t-il la protection des salariés ? - Dossier 3 : les litiges et conflits du travail Partie 4 : comment le droit encadre-t-il la relation

prise en compte d'informations nouvelles , … qui résulterai en une compétition difficile à gagner pour l'entreprise innovatante du fait qu'elle ait dû ,elle , investir en R & D . Le brevet , en tant que « dispositif de protection juridique » , , garanti en théorie cette protection en assurant à l'innovateur lee monopole de sa nouveauté . On peut donc se poser la question de savoir si la dimension théorique de protecteur infaïble du brevet est respecter dans la thoérie . En outre , permet il de

Intro Depuis la création du régime légal obligatoire de la Sécurité Sociale, les entreprises ont la faculté de recourir à une couverture de prévoyance complémentaire. Cette prévoyance est au bénéfice des salariés dans le but de garantir la couverture complémentaire des risques maladie, invalidité et décès. A l’origine la prévoyance permettait de compléter le montant des prestations versées par la sécurité sociale. Puis avec la forte dérive des dépenses de santé les pouvoirs publics ont adopté

santé ensuite nous montrerons les limites de la sécurité social et enfin nous prouverons l’intérêt des organisation dans l’accès au soins en France. L’accès au soins en France est définit comme la possibilité de pouvoir disposer d’une offre de soins de qualité. Cette accès au soins n’est pas le meme pour tous et cela est du a de nombreux types de determinants qui sont des élément qui influence positivement ou négativement l’état de santé ou de bien-être social d'un individu ou d'une population.