Les Limites De La Protection Sociale

[pic] [pic] [pic] DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN Stéphane BOUCHE PREMIERE PARTIE [pic] INTRODUCTION GENERALE "Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1). Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment peut-on admettre qu'au sein d'une

Partie 6 : Le rôle de l'État dans la vie économique et sociale On dit qu'un pays est plus ou moins libéral suivant que l'État est très présent ou non dans l'économie. Mais cela n'est pas aussi simple : il ne suffit pas de pousser plus loin le curseur, pour que l'État soit plus interventionniste. Les interventions de l'État répondent à toute une tradition et forme une passerelle entre la société et l'économique. Chapitre 1 : Le poids économique de l'État, mesure et interprétations théoriques

janvier 1968 qui instituait 3 régimes de protection : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. La loi de 1968 prévoyait la mise en place de mesures de protection juridique sous réserve de 3 principes : La nécessité, la subsidiarité (toutes les autres mesures doivent avoir été tentées) et la proportionnalité (adaptée aux situations des personnes). Le vieillissement de la population, l’augmentation du nombre de demande de mesure de protection et l’augmentation du nombre de mesure mise

Chapitre 11 : Protection sociale et solidarités collectives |Programmes |Notions essentielles |Notions complémentaires | |Protection sociale et solidarités |Etat-providence, redistribution, |Risques sociaux, Universalisme / communautarisme/ | |collectives |Assurance/assistance |corporatisme | Solidarités collectives

ratios, normes et standards en usage: Grille d’équipement du CNERU 1989 (source: Zucchelli 1989) 3 (source: Hamitou, 2004) 4 (source: Hamitou, 2004) …, des références programmatives à caractère règlementaire zones non-aedificandi ou périmètre de protection dans la détermination des sols constructibles et les droits de construire. • La géotechnique et la sismicité des sols (La loi 04-05 du 14/08/2005 ) • Obligation d’engager des études sur la portance des sous-sols et leurs chimie • Obligation d’engager

et des échelons (référence convention collective). 3)Le salaire variable L’individualisation de la rémunération peut s’appuyer sur les résultats obtenus donc avec l’attribution de primes, l’évolution des performances, l’attribution d’avantages sociaux, l’ancienneté, l’assiduité… Dans le salaire variable, on peut intégrer les primes collectives ou individuelles. b)La rémunération différée Les différentes formes de rémunération différées peuvent intégrer une politique de rémunération globale

DROIT Le choix d’une structure lors de la création d’entreprise I- Analyse des motivations du créateur Suivant les objectifs : • Recherche du pouvoir • Motivation sociale • Motivation patrimoniale • Motivation fiscale Suivant les projets : • importance • Compétences nécessaires • Développement prévu Suivant les moyens du créateur : • Capital détenu suffisant • Possibilités d’emprunt • Compétences techniques II- Le choix de l’entreprise ou de l’association ==> L’objectif

stigmatiser et enfermer les plus pauvres Attachement en Fr très fort à l’Etat providence (=etat qui joue un role ds la vie eco et social du pays) Hausse de la pauvreté qui est directement liée avec la hausse du chômage 10% de la pop active auj Rejet depuis les 2000’s de l’assistance car non fonctionnement Mais état providence qd mm efficace avec énormément de limites : humiliation.  « Mythe du chômeur volontaire » page 11. Bcp de pers pourrait recevoir les alloc mais ne le font pas, mais pourtant

PROTECTION DE L’ENFANCE La notion de la prévention pour la protection de l’enfance est entrée dans le code de l’action sociale et des familles. France assure les 2/3 de la croissance démographique naturelle de l’Union Européen. Sans être le seul facteur d’explication, la politique familiale ambitieuse menée par les pouvoirs publics depuis 1945 contribue à encourager la natalité en France. Pourtant, cet objectif, qui fut le tout premier assigné à la politique familiale n’est plus prioritaire. 11

l’accumulation du capital pendant une phase du développement historique du capitalisme. Il est basé sur trois composantes : * Organisation de la production et du travail ; * Partage de la valeur ajoutée ; * Caractéristiques de la demande sociale. C- Les formes institutionnelles Il existe différentes formes de règles établies par les institutions auxquelles il faut adhérer, des règles formelles (lois …) et des règles informelles (coutumes usages commerciaux …). Elles ont donc pour