Les Limites De La Protection Sociale

2 – L’autorité de ces sources § 1 – L’autorité morale de la DUDH § 2 – L’autorité des autres outils internationaux de protection des droits de l’homme Chapitre 3 – La loi Section 1 – La compétence du législateur Section 2 – Les limites à la compétence législative § 1 – Une limite supérieure § 2 – Une limite inférieure Chapitre 4 – La jurisprudence Section 1 – La jurisprudence du Conseil constitutionnel § 1 – Les objectifs

PROTECTION DE L’ENFANCE Politiques Publiques (Mme PLAISANT) INTRODUCTION Le droit à la sécurité est un droit fondamental de toute personne humaine et l'Etat doit en être le garant, en particulier vis-à-vis de ceux qui sont le plus vulnérables. Or, qui est plus vulnérable qu'un enfant? C'est naturellement aux parents qu'il revient, en premier lieu, de veiller à la sécurité physique, matérielle et affective de leurs enfants et il

que le développement durable ? Il est défini en 1987 comme « le développement qui répondre aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à répondre au leurs » (1987 rapport Brundtland). Il repose sur trois piliers(le social, l’environnement et l’économie), figurés par des cercles enlacé qui pourraient résoudre les difficultés en termes d'inégalités entre les populations et satisfaire tous les besoins des hommes pour accéder à une vie digne. * L'application du pilier

Si les dépenses sociales sont autant critiquées, c'est qu'à tort ou à raison, elles n'apparaissent pas seulement comme un facteur de hausse des prélèvements mais aussi comme un handicap pour l'économie française. Cette crainte se vérifie-t-elle? I.- Le coût élevé de la protection sociale française a un effet négatif sur la croissance et sur l'emploi qui justifie de surveiller et de réexaminer les dépenses A) La France dépense beaucoup pour son système de protection sociale plutôt généreux

TD 7 : La protection sociale en France Economie «  Trou de la sécu », « faux chômeurs » et « arrêts-maladie de complaisance » : la dénonciation des failles du système français de protection sociale est un thème médiatique. Les réformes successives de l’assurance maladie, de l’assurance-chômage et de l’assurance vieillesse cristallisent toutes les oppositions idéologiques. Le système français de protection sociale a longtemps été considéré comme l’un des meilleurs au monde. Il traverse

en Finlande, au Portugal, en Grèce, en Suisse, entre autres. Il est également inscrit dans plusieurs textes internationaux de droits de l'homme et dans plusieurs instruments régionaux y compris la Charte sociale européenne2. Il est ainsi affirmé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels à l'article 11 : « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un

LE DROIT D’ASILE Réfugié : statut international. Asile : lieu de protection. L’asile est un lieu dans lequel on est à l’abri des persécutions quel qu’elles soient : religieuses, raciales. La particularité de l’asile est que l’asile est une compétence de l’Etat. Aucun texte ne contraint l’E à accorder l’asile. Il existe une convention : la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et des apatrides du 28 juillet 1951. Mais aucune mention n’est faite du droit d’asile dans la Convention

contraignant). · Les normes sont plus souples que les interdictions, elles marquent le niveau maximal de nuisance à l'environnement autorisé par l'Etat. (recours à des normes d'émission de polluants ou à des normes de procédés technologiques pour limiter les atteintes à l'écosystème). [...] [...] Adopté à Kyoto en 1997, le principe s'avère très complexe dans sa mise en œuvre au plan international (cf. échec relatif des négociations à La Haye à l'automne 2000). Outre les outils mentionnés, le système

dorsale de la Nation ». Cette entité peut-elle être assimilée au tuteur, celui qui se voit confié l’autorité conformément à la loi pour prendre soin de la personne et de ses biens ? Dans ce sens, le terme tuteur fait référence ici à une figure de protection. Il serait celui qui surveille et protège, amenant là l’idée d’un être bienveillant. L’instituteur est plutôt celui qui dispose, qui administre. Son rôle est d’instruire, d’instituer, soit d’établir d’une manière durable. Il est le percepteur grâce

Le littoral Languedocien entre aménagement et protection Les évolutions du littoral Languedocien sont liées à l'histoire contemporaine de l'aménagement du territoire. A partir dés années 1960, les orientations volontaristes de l'Etat ont associé tourisme et équipement du territoire au sein de grands projets de développement régional. Des missions d’aménagement ont produit un modèle d'urbanisation touristique novateur sur les côtes du Languedoc-Roussillon et d’Aquitaine. Quelques années plus tard