Les Limites De La Protection Sociale

pour reprendre les termes du PNUD, c’est-à-dire maîtriser son avenir, sans savoir lire ni écrire ? Cned – 7SE01CTPA0108 1/3 Question 5 Les obstacles au développement sont économiques (la pauvreté) mais aussi sociaux (absence de services publics et de protection sociale) et politiques (« violation des droits politiques et civiques »). La France par exemple connaît un nombre de pauvres non négligeables malgré un IDH élevé. Le nombre de SDF est estimé à 86 500 par l'Insee. Par conséquent

Fiche 1 : protection de l’enfance. Plusieurs étapes dans la construction de la protection de l’enfant. • L’ordonnance du 2 février 1945 Relative à l’enfance délinquante. • L’ordonnance du 23 décembre 1958 Confie l’assistance éducative des enfants et ados en danger) à un magistrat pour enfants. • Les lois de décentralisation 6 janvier 1986  Les conseils généraux ont alors la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance, préalablement

était unitaire et faisait une place privilégiée au principe d’autonomie. Ainsi, le contrat liant deux parties professionnelles, comme celui qui met en présence un rapport de dépendance, était régi par la loi librement choisie par les parties. La seule limite à ce libéralisme était l’exigence du rattachement du contrat à une loi étatique (Messageries maritimes, 1950) aujourd’hui très discuté en raison de l’essor de la lex mercatoria. En cas d’absence de choix par les parties, le juge devait rechercher

liberté du commerce et de l’industrie. Dans certains cas, cette liberté est limitée : Dans l’intérêt général. Pour protéger les plus faibles. Les limites tenant aux personnes La capacité Un mineur émancipé ne peut pas être un commerçant majorité = 15 ans. Les majeurs incapables non plus. Raison de cette limite : protéger les jeunes qui n’ont pas l’expérience de la libre concurrence. La nationalité Pour les ressortissants français Liberté d’installation

2.4 Prise de décision.................................3-4 Analyse de l'OIG ….................................. 3.1 Actions................................................. 3.1.1 Réalisations accomplies...................4 3.1.2 Limites des actions............................ 3.2 Critique de l'organisation...................... Conclusion.................................................. Médiagraphie.............................................. Annexes..........

septembre 2003, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles Article L311-4 (Loi nº 2002-2 du 2 janvier 2002 art. 4 I, II, art. 8 Journal Officiel du 3 janvier 2002) Afin de garantir l'exercice effectif des droits mentionnés à l'article L. 311-3 et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret d'accueil

......................................................................................... 9 Section 4 : les représentants du personnel ......................................................................................... 9 1-Les institutions sociales ................................................................................................................ 9 2-Représentants syndicaux : ......................................................................................................

argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ; 3. de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; 4. de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. Sujet

auprès de l’administration des états européens. L’accueil dans la fonction publique d’Etat des fonctionnaires d’état européens II) Les conséquences du régime des fonctionnaires A- Les droits de fonctionnaires 1) Le droit à la protection fonctionnelle Protection par l’Administration dont il relève, contre les menaces, attaque, injures ou outrage dont il peut être victime à l’occasion de ses fonctions. 2) La liberté d’opinion Aucune distinction en raison des opinions politiques, syndicales

Protection sociale : Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en 2004, 17,4 milliards en 2011, qui baisse progressivement. Il y a un grand débat sur la manière de comptabiliser ce déficit. La sécurité sociale c’est pour beaucoup de gens quelque chose que l’on