Les Limites De La Protection Sociale

« Le statut des intermittents du spectacle » [Pick the date] Droit du travail Introduction 1. Une évolution bénéfique du statut juridique des intermittents du spectacle A. Une évolution régulière de la protection des intermittents du spectacle en droit du travail B. La constitution d’un cadre global par la réforme du ? 2009 2. La qualification du contrat de travail des intermittents du spectacle à travers l’étude pratique d’un cas de jurisprudence A. La spécificité du contrat

ECONOMIE GENERALE 1. Pour commencer il est important de rappeler que La protection sociale émane d'un processus historique qui a conduit au développement de l'État-providence. En effet, le système de protection sociale français, tel qu'il fut institué après la Seconde Guerre mondiale et développé pendant les Trente Glorieuses, visait en premier lieu à renforcer la cohésion sociale dans une société en mutation et où le lien social devenait de plus en plus marchand par l'instauration d'un contrepoids

Chap.1 : Les grandes questions que se posent les économistes I. Ressources limiter : faire des choix A. Rareté et choix rationnels Tout les biens économiques sont rares Les ménagent font des choix car les ressources sont rares et il ne peuvent pas tous avoir. *Ressources : peu être utilisé pour produire autre choses. *Rareté des ressources : le fait que les sources disponibles ne sont suffisantes pour satisfaire les besoins. Pour faire des choix rationnels → acteurs économiques

1ère partie Quelles sont les limites contemporaines de la mondialisation. En quoi la mondialisation peut être le reflet de la crise actuelle….. On va donc causer des limites de la crise. Elle est financière, au départ. Dans le 2ème § on verra ses origines. Donc, partons du postulat qu’elle est seulement financière et qu’elle débute en avril/mai 2008 quand, le kèkè moyen commence à en entendre parler. En fait, elle a déjà démarré dans les milieux bien informés. Elle va s’étendre, bien sûr

dépendance Question 52 Le handicap mental. Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice Rédaction : Jean Louis Senon, Nicolas Lafay Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : principes d’application et principes d’utilisation Principes généraux de la protection de l’incapable majeur Un des principes fondamentaux du Droit civil français est que toute personne âgée de 18 ans révolus est apte à réaliser tous les actes de la vie civile. La capacité civile du majeur concerne en particulier l’aptitude à l’administration

L’Union européenne : avancées, limites et perspectives L’Union européenne est une construction politique, économique, commerciale et humain. Elle découle principalement des politiques mise en place en 1951, lors de la création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) puis de la CEE (Communauté Economique européenne) institué en 1957 lors du traité de Rome. Elle s’étend aujourd’hui sur 3.2 millions de kilomètres carrés, pour 27 pays, avec, sur ses terres, 380 millions d’habitants

qui fournit un travail à une autre personne, personne privée (employeur) qui va exercer sur une autre personne privée (travailleur). Le droit de travail reconnaît juridiquement ce pouvoir de fait, il va conforter ce pouvoir économique, va fixer des limites à ce pouvoir privé, vient compenser juridiquement l’inégalité de fait. L’objet c’est de constituer la régle de jeu des relations de travail. Ce droit constitue l’ensemble des régles régissant le travail dépendant dans le cadre d’une relation salariale

encourager les partenaires sociaux à conclure des accords favorisant la conciliation vie professionnelle et vie personnelle et, d'autre part, prendre les mesures nécessaires pour garantir l'information émanant de l'employeur à l'égard des salariés en temps utile de toute modification de l'organisation de leur temps de travail et l'obligation d'examiner les demandes de modification d'horaire ou de rythme de travail présentées par les travailleurs. - Calcul des limites de la durée hebdomadaire de

humanisme fortement teinté d’individualisme. Ils représentent l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un Etat de droit et dans une démocratie. Les traités communautaires ne sont pas des traités visant à établir une protection internationale des droits fondamentaux à la différence de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe. Ils avaient à l'origine des objectifs

entreprises de négocier le contingent des heures supplémentaires fixées provisoirement à 180 par salarié et par an. Poser la problématique Dans ce contexte, peut-on en déduire que les conditions de travail peuvent être négociées par les partenaires sociaux collectivement et/ou individuellement par le salarié lui-même ? Définitions - Les conditions de travail du salarié concernent les rémunérations et le temps de travail (durée, repos, aménagement du temps de travail). - La négociation, ensemble