Les Limites De La Souveraineté Des Etats

On y prend des décisions, on délibère, il y a des gens qui jugent, un législateur, des assemblées… Il y a une invariance structurelle, une logique de fonctionnement qui fait que tout peut se ressembler. Il y a un Droit Constitutionnel par-delà les Etats : il existe en occident plusieurs religions, dont la religion chrétienne, qui a donné lieu au développement d’institutions qui rappellent le phénomène constitutionnel [Ex : élections]. A partir du moment où le pouvoir dans l’Eglise ne se transmet pas

inférieure doivent être conformes aux règles de la communauté supérieure. → Principe de la hiérarchie des normes Le droit est représentatif de la société à laquelle il s'applique, c-a-d qu'il est hétérogène. Diffèrent d'un pays à l'autre (ex: États-Unis, NY peine de mort n'existe pas alors qu'au Texas elle est toujours pratiquée). Il est historique, il évolue dans le temps (droit de vote pour les femmes 1944, légalisation de l'avortement 1975) pour s'adapter aux exigences de la société.

Néanmoins, ce droit connaît des limites. Premièrement, il ne peut être utilisé qu’une fois. Cela signifie que si un peuple exerce ce droit et se constitue en Etat souverain, ce droit à l’autodétermination ne pourra plus être revendiqué au sein de ce nouvel Etat. La deuxième limite découle de la première. En effet, il est interdit pour une minorité, quelle qu’elle soit, de faire sécession de l’Etat souverain. Le Droit international protège l’intégrité territoriale des Etats. Ainsi, la déclaration 2625

le référendum d’indépendance de l’Ecosse aura lieu. Si les Ecossais répondent oui, un nouvel Etat se distinguera. Introduction : Il s’agira de réfléchir sur les institutions des pouvoirs politiques, sur ce qui les détermine, les encadre, les limite. Il faut réfléchir sur l’originalité du pouvoir politique, ses spécificités par rapport aux autres. Alors que de plus en plus de pouvoirs émergent, il est possible de les comparer. On peut voir des pouvoirs économiques ( multinationales ) qui dépassent

Introduction Avec l’émergence des Etats souverains au 16ème siècle, se développe une esquisse de droit international. Il s’agit de construire un Etat, et cette construction s’inscrit dans le développement marchand : le mercantilisme. L’idée est que l’Etat doit être puissant, pour être puissant doit être riche, il doit posséder des métaux précieux, doit orienter son économie vers ses métaux et donc la politique menée par ces Etats est protectionniste. Ces Etats sont fermés. Avec l’industrialisation

délimité, limite extra-atmosphérique, hauteur que pourrait atteindre l'aéronef. L'applicabilité des règles va dépendre de l'objet de l'activité justifiant la navigation aérienne et ces caractéristique. S'il dépend des navigation spatial il serra soumis à la convention aérospatial. Elle est fixé de manière relative fonctionnel mais qui en toute hyp ne peut être fixé de manière latéral au niveau des États. Section II. Le territoire maritime. tous les États ne sont pas des États côtier et ne

unilatérale pour défendre le droit des populations sans l’accord de l’état concerné. Ce principe a été invoqué par les états eux-mêmes pour devenir ce principe d’ingérence humanitaire. Avec ce principe, ce n’est pas seulement l’état responsable de sa population qui va ouvrir des corridors humanitaires mais ce sont les autres états qui vont l’obliger à ouvrir ces corridors. La souveraineté, quant à elle, est défini comme étant le pouvoir suprême avec un degrés de puissance et de liberté le plus haut :

Cours suprême (solution américaine) * Cours constitutionnelle (solution européenne) On crée une juridiction qui ne fait que du contrôle de constitutionnalité. L’origine en Europe, vient de l’Autriche, en 1921 avec Kelsen. Aujourd’hui 90% des états européens ont une cours constitutionnelle. La constitution n’est véritablement un acte juridique suprême grâce au juge. B) La constitution, une notion extrêmement complexe Il ya de très grande diversité de constitution : * Les constitutions

suite tout au long des siècles des typologies ont étaient proposés, on peut évoquer par exemple la typologie de Marx qui distingue l’Etat esclavagiste, l’Etat d’ancien régime, l’Etat capitaliste et l’Etat communiste. On distingue aussi parfois les Etats en fonction de la séparation des pouvoirs. On peut opposer alors les régimes autoritaires et notamment les régimes totalitaires qui s’opposent aux démocraties libérales. Chapitre 1 : La notion de démocratie libérale  Il existe de nombreuses

Transnationales, les O.N.G, et les Individus. Définition : C’est une collectivité humaine installée de façon permanente sur un territoire, dotée d’un Gouvernement et jouissant de la souveraineté. Son existence suppose la réunion de 3 éléments constitutifs : un territoire, une population, un Gouvernement, ainsi que la souveraineté.. Section 1 : les éléments constitutifs de l’Etat Paragraphe1 : la population Elle se définit par un critère juridique appelé Lien de nationalité, ce sont les pouvoirs