Les Limites De La Souveraineté Des Etats

encore aujourd'hui celui de l'Etat. Ce qui caractérise l'Etat, c'est la souveraineté. « La souveraineté c'est la puissance de donner ou de casser la loi ». Il va distinguer trois sortes d'Etat. Si la souveraineté git en un seul prince = monarchie, si tout le peuple y a part = Etat populaire, si il n'y a qu'une moindre partie du peuple qu'il y a le droit = Etat aristocratique. Distinctions donc à partir du critère de la souveraineté. Intérêt de Bodin : le gouvernement et le souverain ne se confonde pas

L'homogénéité de la communauté peut venir d'une langue commune, d'une culture commune, d'une histoire commune, d'une volonté partagée de vivre ensemble: la nation (→ conception de l'Etat-nation). EX: Avant l'Allemagne réunifiée: une nation mais deux Etats. Quand un Etat regroupe plusieurs nations, il y a un risque d'éclatement (exemple de la Belgique). Le bon fonctionnement de l'Etat (sa viabilité) dépend de l'homogénéité de la nation. C. Un pouvoir de contrainte On parle de "marque de

TD 2. Droit constitutionnel Territoire et souveraineté En effet, pour qu'il y est droit constitutionnel il faut qu'il y est un pouvoir politique organisé. Dans la plupart des pays modernes, l'Etat est le cadre de ce pouvoir politique et donc la forme habituelle du droit constitutionnel. A l'intérieur de cet Etat vont naitre et se developpper les règles constitutionnelles. Les Etats sont de plus en plus nombreux. On en comptait a la création de l'ONU 51 alors qu'aujourd'hui 193. Le mot Etat

ABSOLUTISTE ET DE DROIT DIVIN DE LA MONARCHIE .................................................................................3 A. LA SOUVERAINETE ENTIERE ET IMPARTAGEE DU MONARQUE__________________ 3 1. DE LA SOUVERAINETE _______________________________________________ 3 2. LA THEORISATION DE L’ABSOLUTISME __________________________________ 4 3. LES MARQUES DE LA SOUVERAINETE ___________________________________ 5 B. LA THEORIE DU DROIT DIVIN ____________________________________________ 6 II. LES CONSEQUENCES

pragmatiste, s'agissant de l'Etat, il y a un fait et ce fait constatable aujourd'hui est que tout Etat est indépendant des autres, délimité par ses frontières. Cette indépendance a une traduction en droit, il est traduit par le concept juridique : la souveraineté. En même temps, il y a une idée de justice, d'équité avec la remonté d'améliorer la réalité que le droit appréhende, autrement dit, il a pour objectif, de réguler les rapports sociaux, le bien être de tous. Il y a ce qui est, et ce qui doit être

Droit constitutionnel Partiel : composition et interrogation de cours en amphi (fin novembre) Semestre 1 : les grands concepts Semestre 2 : Comment la démocratie se met elle en pratique dans les différents Etats ? Introduction : C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considéré comme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel

(Robespierre contraire du libéral) Montesquieu par EX grand libéraliste, a développé cette limitation du pv du roi par une Constitution EnEurope, la véritable source du droit était considérée comme étant non pas la constitution mais la loi. Aux États-Unis la cour suprême sanctionne le non-respect de la constitution. En France cet organe va être tardif. En France, on a longtemps privilégié la science politique (jusqu’au milieu des années 1970) ceci avec l’émergence d’un modèle constitutionnel.

Pouvoir. Avant l'était était organisé en Cité, puis en empire. La notion d'état moderne date du 15eme et 16eme siècle. L'Etat est une réponse historique, un problème intemporel. Aujourd'hui on observe une multiplication des Etats. 193 membres de l'ONU. En 1945, 51 Etats était membres de l'ONU. A quoi est du cette multiplication ? Délocalisation et éclatement du bloc de l'est, puis de certains pays attachés au bloc de l'est. Yougoslavie : partagé en 6Etats ou 7 ? Le cossovo Le sud soudan est

d’une population et de la souveraineté. Carré de Malberg auteur du texte ‘’Contribution à la théorie général de L’Etat’’ de 1920 L’auteur montre dans ce texte qu’il est favorable à la souveraineté d’un Etat. Dans ce texte il faut distinguer si la souveraineté et distincte de l’Etat, nous allons voir qu’elle peut être distincte mais nous verrons aussi qu’elle ne peut ne pas l’être. La souveraineté distincte La souveraineté interne On entend dans souveraineté interne, que l’état est maître

Introduction Les relations internationales (les relations entre les nations) Relations interétatiques (les relations entre les états) Etendue à la lettre les relations internationales pourraient surprendre, elles signifieraient les relations entre les nations. Le problème est qu’aujourd’hui et comme par le passé, l’existence d’une nation fait des controverses. Une nation est une notion proche de celles des peuples. Elle désigne le groupe social originaire d’un pays déterminé