Les Limites De La Souveraineté Des Etats

c’est la première du droit constitutionnel français. Le droit constitutionnel comme discipline et la constitution comme objet de cette discipline émerge au 18ième siècle avec notamment la 1ière constitution écrite au monde qui est la constitution des Etats-Unis. En 1787, sous l’ancien régime en France, le droit public n’est quasiment pas enseigné. Le droit romain, le droit canonique et le droit privée sont eux enseignés. Situation et critique relié par Diderot « on ne dit rien des constitutions de l’état

1999, cette exception européenne finit elle-même par voler en éclat : l’intervention de l’OTAN au Kosovo le 24 mars semble avoir porté le coup de grâce à ce qui restait d’universel dans le système mondial – le primat de l’ONU et le respect des souverainetés nationales – tandis que les performances discutables de l’intervention occidentale en Serbie porteront également un coup sérieux au label d’excellence de l’OTAN dans la stabilisation des crises européennes. Parallèlement d’ailleurs à cette déconstruction

de la constitution. Le principe de la souveraineté démocratique permet de légitimer le pvr (lui donner un fodement solide) ce principe renvoi a la designation des gouvernants par l'élection, et a la participation du peuple à l'exercice du pouvoir. Et enfin ; la séparation des pouvoirs, essentiel a l'existence de la démocratie. La confusion des pvrs conduit souvent à l'arbitraire du pvr. La théorie générale du droit constitutionnel sera celle des Etats démocratiques et singulièrement la France

ou un pouvoir politique est fondé sur des institutions a partir du moment pou il se dote d'organes et aménage les compétences de ces organe et leur apport respectif au service d'une population plus ou moins homogène dans un cadre géographiquement limité par des frontières , né et existe la notion d'Etat. 'éltat est a la fois une abstraction, un fait, une organisation. Une abstraction qui sert de support au pouvoir: l'état ne se voit pas , il se conçoit. Un fait car il n'a pas de réalité concrète

fait parti. B) Une branche du droit public interne Distinction entre droit interne (= qui est produit dans l'Etat & qui a comme source l'Etat) et le droit international (=qui concerne les relations entre les Etats). Ex D international : les traités qui ne s'appliquent que dans les Etats ayant accepté Le différence est la source : DI : état seul Dinternational : besoin de négociation Le DC est purement interne, il n'est jamais négocié. II/ Le contenu du droit constitutionnel DC : droit qui

les pays en transition qui ont connu les printemps Arabes. Partie 1: L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques. - Qu’est-ce que l’état dans la théorie constitutionnelle ? - Comment s’exerce l’autorité dans l’état? Théorie de la souveraineté. - La Constitution. Manières d’élaborer une constitution. Comment on la révise. Partie 2 : L’aménagement du pouvoir politique (régimes politiques) - Peut on classer les régimes politiques ? ( régime présidentiel, parlementaire) Partie

personne morale de droit public qui se compose d'un territoire , d une population et d'un pouvoir doté de la souveraineté. C. Ses éléments constitutifs. Le territoire : Le territoire et l’État ont un lien essentiel car le territoire est l’élément géographique et physique qui constitue l’État . En effet , l’État exerce son pouvoir à l’intérieur. Cependant cela pose la question des limites c'est à dire la frontière . L’état ne peu exercer ses compétence que dans la zone délimité par les frontières

d’exercer le pouvoir (choix des gouvernants), cela conduit a s’interroger sur le mode d’organistion et de transmission du pouvoir, la deuxième série de questions est plutôt axé sur les pouvoirs que vont détenir les gouvernants, et sur la fixation des limites aux pouvoirs des gouvernants et sur la protection des gouvernants Au niveau de la forme des pouvoirs, il s’agit ici étudier une des formes que revêt le pouvoir politique : la structure de l’Etat, le problème va être la forme que va revêtir l’Etat

internationales. On a des acteurs privés société multinationales et les ONG. Et les acteurs de droit public, les Etats. 2 types d’acteurs. Avant la guerre la société fonctionnait essentiellement à partir des Etats. Et puis une nouvelle façon de fonctionner, en coopération, les Etats coopèrent soit directement soit avec des organismes. Avant tout était fondé avec la souveraineté des Etats. Droit institutionnel : droit des institutions. Une institution est une association de règles de droit qui

juridiquement organisée. Il ne faut dc pas confondra état et nation : l’état est parfois antérieur à la nation (Etats-Unis, Afrique). Il y a aussi des états qui sont composées de plusieurs nation (Russie et l’Inde) : mais forte revendication d’autonomie, si on considère (principe des nationalité) que l’état personnifie la nation, alors on considère que tte nation à le droit à un état – Revendication des états d’Ex-Yougoslavie - . La communauté inter préfère privilégier l’  « util possiditis » = principe de l’intangibilité