Les Limites De La Souveraineté Populaire

démocratie. L’action qui est entreprise par les citoyens pour limiter le pouvoir des gouvernants tend à se poursuivre, par l’effet d’une sorte de loi de dynamique sociale, jusqu’à ce qu’il y ait confusion entre les gouvernés et les gouvernants, dédoublement. La démocratie s’identifie au droit d’origine populaire. A) La définition de la démocratie Un État est en démocratie lorsque le peuple dispose de la souveraineté, que les gouvernés sont leurs propres gouvernants, en un mot, que

avec la création du Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme au contraire que celle ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait entrer la France dans l'ère de l'État de droit, où la démocratie ne se limite plus seulement à des élections libres, mais implique le respect de certaines règles et principes

Commentaire «Du principe de la souveraineté du peuple en Amérique» extrait «De la démocratie en Amérique» publié en 1845 par Alexis de Tocqueville. «La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave.» Cette citation de Charles de Gaulle illustre parfaitement les idées exprimées par Tocqueville dans le texte «Du principe de la souveraineté du peuple en Amérique» Ce texte traite de la souveraineté aux Etats Unis avant et après la Révolution d'Amérique. Alexis

"La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République." Ainsi dans son traité "Les Six livres de La République", Jean Bodin définissait le pouvoir de la souveraineté de manière à ce qu'aucun autre pouvoir ne soit supérieur. En effet la souveraineté est la possession de l'autorité suprême. L'autorité est un pouvoir absolu dont tous dépendent. Il convient alors de se demander dans quelles mesures le peuple français sous la Veme République peut participer à l'exercice du pouvoir

La démocratie c’est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple et où il est le seul habilité à l’exercer. Il existe deux formes de démocratie : représentative et participative. Représentative : elle découle de la notion de souveraineté nationale. C’est le modèle le plus répandue de démocratie. Elle passe par l’élection par le peuple d’élus qui vont exercer en son nom le pouvoir, pour cela il dispose d’un mandat. Le mandat peut être impératif ou non (les élus peuvent être contrôlé

et démocratie représentative sont deux notions qui font appel au principe de souveraineté. On définit habituellement la souveraineté comme étant la « compétence d'élaborer des normes juridiques et de les faire respecter ». Comme l'énonce l'article 3 de la Constitution de la Ve République: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [...]. » La souveraineté nationale est donc à la fois déléguée à des représentants mais s'exprime aussi

il explique l'existence d'une démocratie indirecte, ou démocratie représentative. I. Démocratie directe par recours immédiat. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, richesse, compétence.. (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors

du pouvoir est différente selon que l’on se place sur le terrain de la souveraineté populaire ou celui de la souveraineté nationale. I- Les formes de souveraineté et leurs conséquences 1) La souveraineté nationale : a) Concept : Il s’agit d’un concept défendu par les révolutionnaires. L’un de ses plus grands défenseurs fut Sieyès, dans « Qu’est ce que le Tiers-Etat » (Doc.1). Dans ce texte, il définit la souveraineté nationale. Il insiste sur le fait que dès lors que la nation existe, la

institutions La souveraineté peut-elle se partager ? La souveraineté est la manifestation concrète du pouvoir démocratique. C’est le pouvoir suprême puisque le titulaire de la souveraineté est le seul apte à déterminer ce que les juristes appellent « la compétence de la compétence », cela sous entend le fait que celui –ci puisse dire que telle entité ou personne ait telle compétence. Ce concept de souveraineté apparaît avec Jean Bodin en 1576. Pour lui la souveraineté sert de pilier à l'analyse

par une monarchie constitutionnelle veulent mettre en place un Etat qui ne soit plus oppressif et qui permette à l’individu d’exister. C’est finalement l’importance attaché à l’individu qui rapproche les deux théories. Il y a aussi au plan de la souveraineté une indivisibilité de pouvoir. Que l’on retrouve aussi bien dans la constitution de 1791 que dans celle de 1793. B) La fusion des recettes institutionnelles C’est d’abord la place de l’Etat qui doit trouver un équilibre entre la protection