Les Limites De La Souveraineté Populaire

identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent la définition juridique de l’Etat. A- Le peuple Le peuple est une communauté d’hommes et de femmes sur un territoire propre. On a alors une vision subjective

considération de nationalité et qui sont placé sous l’autorité de cet état. La notion de population doit être distinguée de celle de peuple car elle est plus large de cette dernière qui désigne l’ensemble des citoyens d’un état habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élection) ou la voie de la démocratie directe ou semi-directe (référendum). Ainsi, la population regroupe toute les personnes vivant en toute légalité dans un état tandis que le peuple est composé uniquement des

démocratie semi directe permet aux citoyens d’intervenir dans le débat politique, soit par ce que le pouvoir en place leur propose, on parle alors de référendum ; soit par ce qu’ils en ont la capacité, on parle dans ce cas là d’initiative ou de veto populaire. En France, la démocratie semi directe est apparue avec Napoléon 1er et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum n’a pas été utilisé comme un outil démocratique mais plutôt comme un plébiscite pour légitimer leurs coups d’Etat. C’est en parti

Louis XIV dans son discours du 9 mars 1661 a dit : « L’Etat, c’est moi ». Cette affirmation est une confusion totale entre l’Etat et la personne qui est à la tête de l’Etat et qui dispose du pouvoir, le Souverain. En effet, les notions d’Etat et de Souveraineté se confondent souvent pour ne faire qu’une, il convient alors de définir ces deux notions. Comme le dit la Commission d’arbitrage pour la paix en Yougoslavie, le 29 novembre 1991 : « L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se

de la nationalité. Un territoire : la notion d’Etat est indissociable de celle de territoire. C’est par l’existence même de la notion de frontières permettant de délimiter physiquement un territoire que l’exercice du pouvoir étatique connaît des limites. Une autorité publique : encore appelée autorité étatique. L’autorité étatique c'est-à-dire l’autorité de l’Etat qui exerce son pouvoir (prise de décision sur la gestion des affaires et pouvoir de contrainte) à la fois sur un territoire et sur la

formation.* Jean Bodin : « les six livres de la Rep » on voit apparaître les 6 formes de la Rep. Et chez lui, c'est la souveraineté qui caractérise la Rep. « Sila souverainneté vit en un seul Prince, c'est une monarchie, si tout le peuple y a part, on dira que l'Etat en populaire, si il y a une moindre partie du peuple, c'est aristocratique » On a donc une disctinction entre souveraineté et gouvernement. Par exemple, Hobbes reprend la philosophie de Bodin et fait par de sa préférence pour l'Etat Monarchique

Monarchie constitutionnelle comme l’idéal. Ce premier projet de constitution est avant tout un inventaire des acquis révolutionnaires et impériaux à sauvegarder. Ce projet associe le principe de souveraineté nationale à la forme monarchique. Le dernier article soumet même la constitution à l’acceptation populaire, imposant à Stanislas Xavier d’y prêter serment et de la signer avant d’être proclamé roi. Mais le prétendant au trône, le comte de Provence, Louis XVIII, frère de Louis XVI, marque immédiatement

constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi de les contrôler & les limiter la division du pouv : le pouv est réparti entre différentes institutions la protection des droits et des libertés : idée que le D soit effectivement appliqué, régimes où les juges peuvent juger l'Etat puisqu'il n'est pas au dessus des D ou s'il ne

historique : les premières pierres de l’édifice institutionnel 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume 9 juillet : Assemblée Nationale Constituante 26 aout : D.D.H.C. pose les principes politiques sur lesquels la constitution sera bâtie : → art. 3 : souveraineté nationale → art. 16 : séparation des pouvoirs Le travail des constituants s’effectue sur une durée assez longue : 2 ans d’un intense travail institutionnel et politique Cependant ces 2 années ne s’écoulent pas sans tensions, tant au sein de l’assemblée

Que reste t-il de la souveraineté étatique aujourd’hui ? La réponse à cette question passe au préalable par l’approche de la notion de souveraineté et ses implications. I- I- La notion de souveraineté La puissance souveraine est la caractéristique essentielle d’un Etat. Il n’existe pas d’Etat sans souveraineté. La souveraineté est le critère de l’Etat, son l’attribut fondamental. Le principe de souveraineté de l’Etat est aussi ancien que l’état lui-même. Mais il a connu une évolution