Les Limites Des Libertés Publiques

LIBERTES PUBLIQUES Bibliographie : Les droits de l'Homme de Jean Jacques Gandini, collection Librio. Droit de l'Homme et libertés de la personne de Charvin et Sueur aux éditions Litec, 2007 Droit des libertés fondamentales de Louis Favoreu et Alter, Dalloz Libertés publiques et droits de l'Homme de Gilles Lebreton, Armand Collin, 2008 Droits de l'Homme et libertés fondamentales, Henri Oberdaurf, LGDG, 2009 Libertés publiques de Patrick Wachsmann, 2009 Libertés publiques, Jean Rivero

DROITS DE L’ HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES COURS N°1 Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc… Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des Etats, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les Etats sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme). Depuis quelques années

I - Principes et organisation générale de la Fonction Publique A. Notion française de Fonction publique Le droit de la fonction publique est l’une des branches du droit public. Plus précisément, c’est l’une des matières du droit administratif qui traite des règles régissant la situation et l’activité des agents des fonctions publiques. Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur

opportunité, c’est une condition nécessaire pour marcher, mais pas suffisante. L’usage qu’on peut en faire est limité. Moyen insuffisant mais nécessaire pour atteindre un but plus grand qu’elle. Pour vivre vraiment, pour être un homme accompli. De quelque chose qui est limité, peut sortir quelque chose de plus grand qui le transcende. « Ma liberté s’arrête là où commence celle des autres ». Liberté : pouvoir, possibilité faire / dire / penser ce que je veux, libre arbitre, faire mes propres choix. Suivre

LE DROIT D’EXPRESSION ET INTERNET Internet est un outil extraordinaire pour la liberté d'expression. La liberté d'expression que l'on peut définir comme « la possibilité d'exprimer librement ses opinions sans en être inquiété par autrui» est l'une des premières libertés politiques et plus généralement libertés fondamentales. Elle va de pair avec la liberté d'information. Le monde entier peut diffuser des informations par des blogs ou en créant des sites. Aujourd’hui n’importe qui peut transmettre

(naturelles ou conventionnelles). La distinction spécifique de toute morale est donc la distinction entre le bien et le mal, en vue du bien de l’âme. * La politique : La politique (du grec « polis », signifiant la cité) désigne le domaine des affaires publiques et de leurs conduites, donc l’art de gouverner un Etat. La politique se distingue de la morale, car elle correspond à une nécessité sociale, celle de la vie en société. Elle peut répondre à deux nécessités : - Subvenir à ses besoins : c’est une

La libre administration des collectivités territoriales : principes et limites le 23 04 2010 1. Un principe fort La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a confirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales qui était déjà présent dans la Constitution. L’article 72 énonce désormais ainsi ce principe : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer

va donc confier des missions de services publics à des personnes morale de droit privé, ceci pouvant être fait dans des conditions totalement irrégulières. D'autres fois, la puissance publique peut créer des personne morale de droit privé légalement qui vont avoir comme objet de conduire des missions de droit publique. D'autres fois c'est le juge qui va constater qu'en réalité des personnes de droit privé, et éventuellement des personnes physique, ce sont retrouvés investis de missions. àl'action

Introduction au Droit Le droit est une construction sociale. Son objectif est de régir et d’organiser la vie en société et les relations entre les personnes. Les solutions sont les limites dans le temps et dans l’espace. Le droit objectif : Droit Français qui s’applique à tous en France pour tous les hommes. Le droit subjectif : Il est rattaché aux sujets de droits. Il dépend de nos statuts personnels (étudiants, enfant …). Les caractéristiques de la règle de droits : Elle est générale

Belleville. Le document est construit de manière structurée, en effet il commence par accrocher ses lecteurs par les grands principes du radicalisme, puis il énonce ses propositions, et finie enfin par un slogan qui résume bien le radicalisme à savoir « liberté égalité, fraternité ». Quels éléments démontrent que le contenu du programme de Belleville est novateur ? La volonté de changer et de rejeter le passé (I) pour favoriser la primauté politique permet de démontrer un programme novateur qui reflète